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Le Bilan Carbone du secteur hospitalier

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En France, le secteur hospitalier représente 12% de la consommation énergétique du secteur tertiaire. Dans le cadre des enjeux du développement durable, il est donc primordial pour les établissements hospitaliers de réaliser un Bilan Carbone afin d’évaluer l’impact de leurs activités sur l’environnement. Découvrez comment dresser un Bilan GES appliqué au secteur hospitalier.


Qu'est-ce qu'un Bilan Carbone dans le secteur hospitalier ?

L’ADEME (Agence de la transition écologique) a développé en 2004 la méthodologie Bilan Carbone. Diffusée par l’Association Bilan Carbone (ABC), cette méthodologie constitue un réel outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation.

En 2009, l’ADEME, l'ensemble des fédérations de santé ainsi que plusieurs ministères ont signé conjointement une convention nommée “Convention portant engagements mutuels dans le cadre du Grenelle de l’Environnement avec les fédérations hospitalières”. Elle a pour objectif l'intégration des enjeux du développement durable au secteur de la santé.

La méthodologie propose notamment de classer les émissions selon différents périmètres, appelés “scope” :

Les trois principaux postes d'émissions
Scope Type d'émissions
Scope 1
"Les émissions directes"
Ces émissions peuvent être induites par la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe...), la combustion de carburant, les émissions des procédés industriels et les émissions fugitives (par exemple dues aux fuites de gaz de climatisation).
Scope 2
"Les émissions indirectes" (Énergie)
Ces émissions peuvent être induites par la consommation d’électricité, ou la consommation de vapeur, froid ou chaleur via des réseaux de distribution.
Scope 3
"Les émissions indirectes"(Hors Énergie)
Ces émissions peuvent comporter les achats de matériaux, amortissements, déplacements des employés, fret amont/aval, déchets directs…

Pour évaluer l’impact environnemental d’un hôpital, il faut procéder aux étapes suivantes :

  1. Définition du périmètre : fixer le niveau de détail de l’étude en définissant ce qui sera pris en compte dans le Bilan Carbone ;
  2. Collecte des données : recenser les données opérationnelles au plus proche de la réalité de l’organisation ;
  3. Calcul des émissions : traduire les données opérationnelles collectées en émissions de gaz à effet de serre ;
  4. Analyse des résultats : exploiter les résultats pour identifier les actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions gaz à effet de serre.
Les principaux postes d'émissions de gaz à effet de serre du secteur hospitalier
Principaux postes d'émissions Détails
Consommation de ressources énergétiques Consommation annuelle d'énergie estimée à 239 kWh/m² (la moitié pour le chauffage).
Achats de biens Les dépenses liées à l'équipement des hôpitaux uniquement sont de 18 milliards d’euros.
Déchets 700 000 tonnes de déchets par an.
Rejets dans l’eau Rejets dans l’eau de médicaments, produits antiseptiques et désinfectants, etc.
Transport Le transport occupe une part importante des émissions en raison de leur nombre (déplacement domicile-travail des employés, déplacements des ambulances, etc.)

Source : guide sectoriel de l’ADEME.

Prix d’un Bilan Carbone pour le secteur hôtelier

Le prix d’une prestation de bilan GES dépend de plusieurs facteurs :

  • La taille de l'établissement de santé ;
  • Le nombre de salariés ;
  • Le type de bilan souhaité et son degré de précision.

Soumis à certaines conditions, l’ADEME permet aux entreprises de bénéficier d’une subvention dans le cadre de la réalisation d’un Bilan Carbone complet, qui peut s'élever jusqu'à 80% du coût de la prestation.

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Qui sont les acteurs concernés par un Bilan Carbone dans le secteur hôtelier ?

Les acteurs du secteur hospitalier concernés par la réalisation d’un Bilan Carbone sont :

  1. Les acteurs sanitaires, que ce soit des acteurs du secteur public ou privé, à but lucratif ou non, comme les centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHU) ou encore les centres de lutte contre le cancer ;
  2. Les acteurs médico-sociaux, qui comprennent les établissements et services pour les personnes âgées ou les enfants et adultes handicapés comme les services de maintien à domicile pour handicapés.

Quels sont les avantages d’un Bilan Carbone dans le secteur hospitalier ?

Les établissements hospitaliers sont au premier plan de la gestion des risques sanitaires/environnementaux. Ils sont, au même titre que le reste des établissements hors secteur hospitalier, des structures consommatrices de ressources et de biens et émettent donc des gaz à effet de serre.

Ainsi, la réalisation d’un Bilan Carbone pour les établissements du secteur hospitalier présente de nombreux avantages :

  • Mise en place d’une démarche pour faire face aux enjeux climato-énergétiques ;
  • Conformité avec le contexte réglementaire normatif et anticipation de nouvelles lois à venir ;
  • Analyse de la dépendance de l'établissement aux énergies fossiles ;
  • Identification des principaux postes d'émissions pour pouvoir mettre en place un plan d’actions de réduction des émissions de GES ;
  • Réduction des coûts d'exploitation et de gestion opérationnelle à travers un plan d'amélioration continue.

Ainsi, la comptabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) est un premier pas essentiel pour aboutir à un système de santé compatible avec un monde bas-carbone.

Quelles données collecter pour faire un Bilan Carbone dans le secteur hospitalier ?

Une attention particulière doit être portée à l'étape de collecte de données car la qualité, la représentativité et la précision d’un Bilan Carbone en dépendra grandement. Ainsi, il est recommandé de classifier les postes d'émissions en deux catégories distinctes : les postes prioritaires et les postes secondaires.

Certaines données sont disponibles directement en interne et font donc appel à la sollicitation des employés, mais d’autres données sont récupérables chez des parties externes comme les fournisseurs, dans le cadre d’une quantification des émissions liées aux achats par exemple.

L'établissement d’un Bilan Carbone n’est pas une science exacte, il s’agit là de travailler en ordre de grandeur, il est donc fortement recommandé, voire nécessaire, de préciser le degré d’incertitude des résultats.

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Postes d'émission prioritaires
Catégorie Postes d’émissions Données Source
Énergie Émissions directes des sources fixes de combustion Données annuelles de consommation par type de combustible Factures d’énergie
Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Données de consommation des réseaux de chaleur/froid des établissements contrôlés par l’organisation
Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité Données de consommation d'électricité utilisée pour des établissements contrôlés par l’organisation
Achat Achats de produits ou services Quantités achetées de médicaments, produits alimentaires, fournitures administratives, etc. Reçus / factures d'achats
Déplacement Déplacements des visiteurs et clients Distances des patients et visiteurs par type de transport Service ressources humaines / Enquête interne
Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique
Quantité de carburant consommé par les véhicules contrôlés par l'établissement, par type de carburant
Déplacements professionnels Distances parcourues par les employés, par type de transport
Déplacements domicile-travail Distances domicile-travail parcourues par les employés
Immobilisation Immobilisation de biens Quantités et types de matériels détenus par l'établissement Service technique
Service achats

Source : guide sectoriel de l’ADEME.

Postes d'émission secondaires
Postes d’émissions Données Source
Émissions directes fugitives Quantité de fuite de fluides frigorigènes, de gaz médicaux et d’analyse achetés. Service de maintenance
Service achats
Transport de marchandises en amont et en aval Consommation de carburant pour le transport de marchandises, par type de carburant. Service logistique
Service technique
Déchets Quantité de déchets et leur traitement en fin de vie, par type de déchet. Service logistique

Source : guide sectoriel de l’ADEME.

Qu'est-ce qu'un facteur d'émission ? Après avoir collecté les données nécessaires, il faut ensuite les convertir en quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour cela, on fait appel aux facteurs d'émissions. La majorité des facteurs d'émissions sont retrouvables au sein de différentes bases de données, par exemple, l’ADEME met à disposition des entreprises des facteurs d'émissions que l’on peut retrouver sur la Base Impact ou la Base Carbone.
La formule est la suivante : Émissions de GES = Donnée d’activité × Facteur d’émission

Quelles actions peuvent être menées par le secteur hospitalier pour réduire son impact carbone ?

En plus de participer activement à la transition énergétique, la mise en place d’un plan d’actions de réductions des émissions de GES est l’un des principaux objectifs de la réalisation d’un Bilan Carbone. Après avoir identifié et quantifié les principaux postes d'émissions, il s’agit de mettre en place des actions de réduction propres à chaque poste. Cela doit être fait en prenant en compte la faisabilité de ces derniers, ainsi que les contraintes qui y sont associées, comme les normes d'hygiène.

actions réductions émissions hopital

La mise en place d’indicateurs de suivi des performances (KPI) mesurables et compréhensibles est également fortement recommandé. Ils permettent de pouvoir suivre l’efficacité de ses actions de réductions, comme par exemple la quantité d'émissions de GES par lit ou par patient.

Pour favoriser une optique d'amélioration continue, le plan d’action est destiné à évoluer et à être complété au fil du temps. Ainsi, certaines actions de réductions peuvent être proposées (liste non exhaustive) :

Actions de réduction des émissions de GES du secteur hospitalier
Action de réduction Description Gain environnemental Gain financier
Mutualisation des véhicules internes Utilisation d’un véhicule pour plusieurs activités ou types de livraison. Réduction de 5 à 15% des émissions de GES liées aux déplacements pour une mutualisation de 25% des véhicules. Réduction de 5 à 15% sur les factures de carburant.
Réalisation d’un plan de mobilité Optimisation des déplacements des employés. Réduction des émissions de GES. Réduction des frais de carburant et d’entretien.
Rapprochement avec la communauté d’agglomération Mise en place d’actions pour améliorer la desserte afin de favoriser l’utilisation de transports à faibles émissions de GES. Réduction de 5 à 10% des émissions de GES liées aux déplacements. Réduction de 5 à 10% sur les factures de carburant.
Actions de sensibilisation par rapport aux émissions de GES des transports Sensibilisation des patients et visiteurs pour l’utilisation de transport faiblement émetteurs de GES. Réduction de 3.5 à 8% des émissions de GES liés aux déplacements des patients et visiteurs.  
Systématiser la démarche d’achats écoresponsable Mise en place d’une politique d’achat responsable. Réduction de 5 à 15% des émissions de GES liées au achats.  
Réduire la consommation de papier Dématérialisation des échanges d’informations. Réduction de 5 à 15% des émissions de GES liées à la consommation de papier. Réduction de 5 à 15% sur les achats de papier.
Actions de sensibilisation par rapport aux émissions de GES liées à la consommation d'énergie et de carburant Lancement d’une campagne de sensibilisation sur les écogestes. Réduction de 5 à 10% des émissions de GES liées à la consommation d'énergie. Réduction de 5 à 15% sur les factures d'énergie.
Tri des déchets Triage des déchets par type :
  1. Déchets liés aux activités économiques ;
  2. Déchets liés aux activités de soin ;
  3. Déchets d’ordures ménagères ;
  4. Autres.
Réduction de 10% des émissions de GES liées à la production de déchets. Réduction de 10% sur les factures de traitement des déchets.

Source : guide sectoriel de l’ADEME.

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