Gouvernance d’entreprise : définition, stratégies et exemples

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Bien que la gouvernance d’entreprise soit souvent associée aux grandes entreprises cotées en bourse, les petites et moyennes entreprises sont tout autant concernées par ce sujet. Comment définir la gouvernance d’entreprise et pourquoi la mettre en place au sein de son entreprise ?


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Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ?

Selon le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la gouvernance d’entreprise, corporate governance en anglais, se définit comme “l’ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées”. Elle répartit et équilibre les pouvoirs entre toutes les parties prenantes de l'entreprise et établit les règles et les procédures de décision à suivre.

Parties prenantes : définitionLes parties prenantes d'une entreprise désignent tous les acteurs concernés par les activités de l'entreprise, c'est à dire dont les intérêts seront affectés par tout changement. On distingue les parties prenantes internes (dirigeants, salariés, organisations internes...) des parties prenantes externes (actionnaires, clients, fournisseurs, sous-traitants, pouvoirs publics, riverains, concurrents...).

L'objectif de la gouvernance d'entreprise est d’améliorer la performance et la rentabilité de l’entreprise en prenant des décisions de manière concertée, transparente et surtout contrôlée par tous les différents organes de la société.

Les codes de gouvernance AFEP-MEDEF et Middlenext

Rédigés par les organes représentatifs des entreprises (l’AFEP, le MEDEF, ou encore l’association professionnelle indépendante Middlenext), il existe aujourd’hui en France deux codes de gouvernance :

  • Le code AFEP-MEDEF, utilisé en grande majorité par les sociétés du CAC 40 ;
  • Le code Middlenext, adapté aux entreprises cotées de moyenne et de petite taille.

En France, toute entreprise a le choix de suivre ou non l'un de ces deux codes, mais cela n’est en aucun cas une obligation légale (les règles de gouvernance ne sont pas contenues dans des textes législatifs ou réglementaires). Sa seule obligation est d'indiquer pourquoi elle refuse de s’y référer.

Ces codes reposent sur l’article L. 225-37 du code de commerce. Leur objectif est d’apporter de la transparence et de la traçabilité aux entreprises afin de renforcer la confiance des investisseurs, des collaborateurs, des clients et du grand public dans les entreprises françaises cotées en bourse.

Comment mettre en place une bonne gouvernance d’entreprise ?

La finalité d’une entreprise est de créer de la valeur. Pour cela, la gouvernance d’entreprise repose sur quatre principes fondamentaux :

  1. La transparence ;
  2. La responsabilité ;
  3. L'état de droit ;
  4. La participation.
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Afin de mettre en oeuvre ces principes, des objectifs ont été fixés :

  • Définition d’une stratégie de gouvernance en lien avec les missions, les valeurs et la vision de l’entreprise ;
  • Identification des opportunités et des risques à prendre en compte ;
  • Utilisation des ressources de manière responsable ;
  • Respect des intérêts des parties prenantes et prise en compte de leurs points de vue dans la conduite des stratégies ;
  • Évaluation du niveau de réalisation des objectifs et adaptations si nécessaires.

Les avantages de la gouvernance d’entreprises sont donc évidents : un management des risques efficaces, une gestion et un contrôle d’entreprise responsable et une synergie entre les différentes parties prenantes créatrice de valeur.

Gouvernance d’entreprise et RSE

La norme ISO 26000, publiée en 2010 par l'Organisation Internationale de la Normalisation, définit les principaux thèmes de la responsabilité sociale d’entreprise. Elle place ainsi la gouvernance d’entreprise parmi les questions centrales de la RSE et la définit comme “un système au moyen duquel une organisation prend et applique des décisions dans le but d'atteindre ses objectifs”. La norme ISO 26000 est donc au coeur de la stratégie RSE des entreprises.

RSE : définitionLa Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) se réfère à l’impact positif qu’ont les entreprises sur la société et l’environnement tout en étant économiquement viables.

En effet, aujourd’hui, les démarches de RSE prennent de plus en plus d’importance dans les stratégies de gouvernance. En effet, la prise en compte des parties prenantes, acteurs indispensables à la vie de l'entreprise, constitue un enjeu fondamental pour l'entreprise. L’intégration de la RSE au management de l’entreprise influe donc directement sur la performance économique de l’entreprise et sur sa compétitivité.

Par exemple, l'investissement socialement responsable (ISR) et ses labels (le label ISR et le label Greenfin) prennent en compte la gouvernance d'entreprise dans leurs choix des entreprises responsables.

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La gouvernance d’entreprise permet ainsi aux entreprises d’assurer leur développement économique tout en intégrant le développement durable à leurs stratégies.

Exemples de gouvernance d’entreprise

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Voici quelques exemples de bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise :

  • La réalisation d’un bilan carbone d’entreprise ;
  • Le respect des droits de l’Homme au sein de l’entreprise ;
  • La transparence du salaire des dirigeants ;
  • Un code de conduite pour les collaborateurs ;
  • Une charte achats responsables ;
  • La mise en place d’un dispositif d’alerte interne…

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La démarche Qualité Sécurité Environnement (QSE)

La démarche Qualité Sécurité Environnement (QSE) est une démarche volontaire des entreprises visant à maîtriser des projets innovants et à améliorer leur organisation interne tout en tenant compte des impacts de leurs activités sur l’environnement et des risques professionnels pour leurs employés. Elle intègre les trois normes suivantes : la norme ISO 9001 sur le management de la qualité, la norme ISO 14001 sur le management de la sécurité et de la santé au travail et la norme OHSAS 18001 sur le management environnemental.

La mise en place d’une stratégie QSE au sein d’une entreprise se fait en 4 étapes :

  1. La planification ;
  2. La mise en oeuvre ;
  3. L’évaluation ;
  4. L’amélioration.

Toute démarche QSE d’une entreprise peut faire l’objet d’un processus de certification auprès d’organismes agréés tels que l’AFNOR.

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