Le label ISR (Investissement Socialement Responsable)
L'investissement socialement responsable (ISR) cherche à équilibrer performance économique et impact social en finançant des entreprises à impact positif. Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un gage de visibilité et de transparence. Vous pourrez ainsi investir votre épargne de manière socialement responsable. Lisez cet article pour découvrir le label ISR !
- Le label ISR en bref :
- Crée en 2016 ;
- 3 organismes de labellisation ;
- 690 fonds labellisés ;
- 470 milliards d’euros d'encours.
Le label ISR : définition, objectifs et conditions d'attribution
Créé en 2016 par le ministère des Finances, le label ISR signifie Investissement Socialement Responsable. L'ISR est un outil pour choisir des placements responsables et durables. Il vise à offrir aux épargnants en France et en Europe une plus grande visibilité des produits ISR en leur garantissant transparence et traçabilité.
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L’ISR est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d’activité.
L'ISR poursuit sa lancée ! Actuellement, 690 fonds de sociétés de gestion différentes ont obtenu le label ISR rassemblant près de 470 milliards d’euros.
Comment est attribué le label ISR ?
Le label ISR, attribué au terme d’un processus strict de labellisation mené par des organismes indépendants (Afnor Certification, Deloitte et EY France), constitue un repère unique pour les épargnants souhaitant participer à une économie plus respectueuse de l’environnement.
Pour obtenir le label, cinq étapes sont essentielles :
| 1 | La vérification de l’éligibilité du fonds au label ISR : le fonds adresse sa demande à l’un des organismes de certification et lui fournit des informations sur la nature et la composition de son portefeuille. |
|---|---|
| 2 | La collecte des données pour préparer le plan d’audit. |
| 3 | La vérification du respect des critères de labellisation par le fonds candidat. |
| 4 | Le rapport d’audit assuré par les organismes accrédités. |
| 5 | L’attribution du label ISR et l’inscription sur une liste officielle du ministère des Finances. |
Le fonds doit respecter certains critères regroupés autour de six piliers :
- Les objectifs généraux (financiers et ESG) recherchés par le fonds ;
- La méthodologie d’analyse et de notation des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) mise en œuvre par les entreprises dans lesquelles le fonds investit ;
- La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille ;
- La politique d’engagement ESG avec les entreprises dans lesquelles le fonds investit : vote et dialogue ;
- La transparence renforcée de gestion du fonds ;
- La mesure des impacts positifs de la gestion ESG sur le développement d’une économie durable.
Processus de validation du label ISR Une fois ces étapes validées, le label ISR est accordé au fonds pour une durée de 3 ans, renouvelable. Tout au long de ces trois années, des contrôles réguliers sont programmés afin de vérifier que le fonds respecte bien les exigences du label.
Le référentiel du label ISR
Le cahier des charges du label a fait l’objet de plusieurs améliorations, visant à renforcer la transparence et le suivi des performances ESG et élargir le périmètre du label.
Le référentiel du label ISR a été mis à jour le 23 juillet 2020 et entrera en vigueur le 23 octobre suivant.
- Encadrement juridique du label ISR
- Le décret n°2016-10 du 8 janvier 2016 ;
- L’arrêté du 14 décembre 2018, modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016, qui acte la création du label et définit son cahier des charges et ses modalités de contrôle ;
- L'arrêté du 8 juillet 2020, modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016, qui définit le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label ISR.
Une liste de tous les fonds labellisés ISR est régulièrement mise à jour sur le site du label ISR.
Les critères ESG et le label ISR
Le label ISR incite les entreprises à introduire au sein de leur modèle économique davantage les critères ESG, en prenant en compte des impacts extra-financiers comme :
- Les impacts environnementaux : la gestion des déchets, les initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou sa consommation d’électricité, etc.
- Les impacts sociaux : la prévention des accidents du travail, le respect des droits humains, la lutte contre la discrimination et pour l’égalité homme/femme, emploi des personnes handicapées, etc.
- Les impacts de gouvernance : la lutte contre la corruption, la transparence du salaire des dirigeants, etc.
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Le label Greenfin : un autre label de la finance durable
En France, il existe deux labels d’investissement socialement responsable : le label ISR et le label Greenfin.
Le label Greenfin, anciennement label TEEC (Transition Énergétique et Écologique pour le Climat), a été créé en 2015 par le ministère de la Transition écologique et solidaire. On compte actuellement 97 fonds labellisés Greenfin rassemblant plus de 34 milliards d’euros d'encours.
Tout comme le label ISR, il garantit authenticité, transparence en matière d'investissement responsable. Le label Greenfin a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des activités liées au secteur du nucléaire et des énergies fossiles, il est donc bien plus exigeant.
Les trois organismes indépendants chargés de délivrer le label Greenfin sont Novethic, EY France et Afnor Certification.
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