Taxe carbone : explications et fonctionnement de la taxe CO2

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La taxe carbone est une taxe environnementale qui se justifie par le principe du pollueur-payeur suivant : "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement". Cette taxe CO2 est souvent appliquée "en amont" de la consommation des énergies fossiles. La taxe carbone est une mesure fiscale en faveur de la transition énergétique qui vise à promouvoir les investissements dans les énergies renouvelables. Qu'est-ce que la taxe carbone ? Comment est-elle appliquée en France et quels en sont les enjeux ?


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Taxe carbone : principe et définition

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La taxe carbone est une écotaxe qui associe un impôt à chaque tonne de CO2 rejetée. Le but de la taxe carbone est d’inciter les particuliers et les entreprises à consommer de manière plus durable pour lutter contre le réchauffement climatique.

En imposant un prix au carbone, l’objectif est de détourner les consommateurs des produits ou comportements à forts émissions de gaz à effet de serre car plus un produit émet de gaz à effet de serre, plus il est taxé.

La taxe carbone est dite pigouvienne du nom de l’économiste Arthur Cecile Pigou, premier économiste à proposer une taxation correctrice des externalités en 1920. La taxe carbone s’inscrit en effet dans la lignée du principe du pollueur-payeur. Elle encourage à quantifier les coûts des externalités négatives des produits et services.

La taxe carbone est une option proposée aux pays s’étant engagés dans la transition énergétique dans le cadre de la COP21. Cette taxe est complémentaire des quotas d’émissions négociables de CO2 en Europe.

La fraude à la TVA sur les quotas carboneLors de l'affaire de la "fraude à la taxe carbone" en 2008, de nombreux médias ont confondu deux mécanismes de réduction des émissions de CO2 : la taxe carbone et les quotas d'émissions de CO2. Or la taxe carbone n'est entrée en vigueur en France qu'en 2014 et n'existait donc pas au moment de la fraude.

Comment fonctionne la taxe carbone ?

La taxe carbone peut être appliquée de deux manières différentes.

Si elle est prélevée "en aval", la taxe carbone est calculée selon l’émission de CO2 induite de la production et de la distribution du produit ou service. Ce mode de prélèvement est rarement appliqué car implique une comptabilité carbone complexe.

La taxe carbone peut être prélevée "en amont", c’est-à-dire sur les consommations finales d’énergies fossiles. Ce mode de prélèvement est privilégié car les émissions de CO2 des différentes énergies fossiles sont connues. Dans le cadre de la taxe carbone en France, celle-ci est intégrée aux taxes sur l’énergie, c’est-à-dire que le prix final de l’essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel inclut une taxe carbone.

Ce verdissement de la fiscalité de l’énergie en France a pour but de contribuer à la réduction de la dépendance au pétrole et à inciter à l’amélioration de l’efficacité énergétique des ménages et des entreprises. L’ensemble des ménages français est donc concerné par cette taxe carbone.

Selon un bilan de l’OCDE, la taxe carbone aurait permis de réduire de 5%, soit 3,6 millions de tonnes de CO2, les émissions de CO2 dans le secteur manufacturier français.
Source : Les effets conjugués des prix de l’énergie et de la taxe carbone sur la performance économique et environnementale des entreprises françaises du secteur manufacturier, OCDE, publié en février 2020.

Taxe carbone en France : application et évolution

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Un des exemples majeurs de la taxe carbone est la taxe carbone sur les énergies fossiles en France, également nommée Contribution Climat Énergie (CEE) et qui a été instauré en 2014. Cette taxe carbone n’est pas une taxe spécifique mais est une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les énergies fossiles telles que le gaz naturel, le charbon, le gazole ou encore le fioul. La taxe carbone vise à promouvoir le développement des énergies renouvelables.

L’objectif de cette taxe carbone sur les carburants fossiles polluants est d’inciter les consommateurs français à se tourner vers des alternatives moins polluantes telles que la voiture électrique ou les transports en commun.

Taxe carbone ou Contribution climate énergie ? La taxe carbone est officiellement nommée “Contribution Climat Énergie” car contrairement à une taxe, la contribution est réservée à une utilisation prévue d’avance. Dans le cas de la contribution climat énergie, les recettes servent à financer la transition énergétique.

Le gouvernement français avait prévu une augmentation progressive afin que les particuliers et les entreprises puissent adapter leur comportement. Au départ à 7€ la tonne de CO2, la taxe carbone est aujourd’hui à 44,6€ pour une tonne de CO2. Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la taxe carbone doit atteindre 100 € par tonne de CO2 en 2030. Or, depuis 2019, la taxe carbone reste établie à 44,6€. En effet, la hausse prévue de la taxe carbone fin 2018 avait amorcé le mouvement des Gilets Jaunes.

Source : Fiscalité carbone, Ministère de la transition écologique, communiqué publié en septembre 2017.

La taxe carbone a rapporté environ 9 milliards d’euros en 2018, payés essentiellement par les ménages et les entreprises tertiaires (hors transports). La part des ménages représente 5,2 milliards d’euros en provenance des dépenses en carburant et en chauffage.

Avantages et inconvénients de la taxe carbone

La taxe carbone est l’un des principaux outils fiscaux incitatifs permettant de concilier transition énergétique et compétitivité économique. Cette taxe limite les comportements polluants. L’INSEE a démontré qu’une hausse du prix du carburant de 10% était corrélée à une baisse de consommation de carburant des ménages de 3,5% à court terme et 7% à long terme.

De même, la taxe carbone existe dans d’autres pays. Le risque des délocalisations et des importations est donc peu avéré car les grandes entreprises sont peu concernées par la taxe carbone. La plupart de ces entreprises sont déjà taxées au sein du marché de quotas européens de CO2. Elles payent donc déjà un prix au carbone au travers de ce mécanisme. Les entreprises exposées à des risques de délocalisation sont exonérées de la taxe carbone pour préserver leur compétitivité.

La principale critique vis-à-vis de la taxe carbone porte sur l’inexistence de la redistribution des recettes ayant pour conséquence un impact direct sur le pouvoir d’achat des plus vulnérables. En effet, les plus démunis consacrent une part importante de leurs revenus en dépenses énergétiques. Ainsi, chez les 10% des ménages les plus modestes, la taxe carbone représente 1% du revenu soit 110€ en moyenne tandis que chez les 10% les plus riches, la taxe carbone représente 0,2% du revenu soit 203€ en moyenne.

La taxe carbone reste un outil important pour lutter contre le changement climatique, mais dans sa forme actuelle, elle est injuste, car elle pèse davantage sur les ménages modestes.
Meike Fink, responsable transition climatique Réseau Action Climat

Le Réseau Action climat demande la mise en place d’un “revenu climat” dont le but serait de redistribuer une partie des recettes de la taxe carbone aux ménages les plus modestes au travers de crédit d’impôt.

Aujourd’hui, la taxe carbone est un des meilleurs outils pour favoriser la transition énergétique et limiter les activités polluantes. Celle-ci est nécessaire pour tenir les engagements climatiques et réduire les émissions de CO2 de la France comme le souligne le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport publié en septembre 2019. L’enjeu de la taxe carbone est de concilier engagements climatiques et justice sociale.

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