Bilan carbone entreprise : définition, obligation et calcul

Depuis 2016, les entreprises françaises sont soumises à une obligation environnementale : le bilan carbone. En effet, tous les quatre ans, elles doivent évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre, pour ensuite mettre en place des actions destinées à les réduire.


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Qu’est-ce que le bilan carbone ?

Le Bilan Carbone® de l’ADEME

bilan carbone entreprise

Développé par l’ADEME (Agence de la transition écologique) en 2004 et aujourd’hui diffusé par l’ABC (Association Bilan Carbone), le Bilan Carbone® est un indicateur d’émissions de GES (gaz à effet de serre).

Cet outil permet aux entreprises, en plus d’avoir une vision globale de leurs émissions de gaz à effet de serre, de définir un plan d’action ayant pour but de diminuer ces émissions. Ainsi, sur le long terme, le bilan carbone permet de :

  • Réduire sa dépendance aux énergies fossiles ;
  • Optimiser sa consommation énergétique et faire des économies au niveau de ses dépenses énergétiques ;
  • Participer à la transition énergétique ;
  • Sensibiliser ses salariés sur leur impact environnemental.

L’objectif est d’avoir une idée précise de l’empreinte carbone de son entreprise.

Empreinte carbone, bilan carbone personnel ou d'entreprise ?

Le bilan carbone est un synonyme de l’empreinte carbone. En effet, tous deux décrivent l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre. L’empreinte carbone est un terme générique : elle s’applique aussi bien pour les particuliers que les entreprises ou les organisations, alors que le bilan carbone, souvent confondu avec le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) qui est un exercice réglementé, s’utilise plus souvent pour indiquer la mesure de l’impact carbone sur l’environnement des entreprises, collectivités ou de l’Etat.

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Le bilan carbone en entreprise : une démarche obligatoire ?

Le bilan GES réglementaire

entreprise

Le bilan carbone en France n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, lors de la promulgation de la loi Grenelle II en 2010, il n’a été imposé que pour certaines entités :

  • Les entreprises privées de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer ;
  • Les établissements publics de plus de 250 personnes ;
  • Les collectivités de plus de 50 000 habitants ;
  • L’Etat français.

Lorsque les entreprises sont obligées de mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place des actions de réduction, on ne parle pas de bilan carbone mais de bilan GES réglementaire. Ce dernier doit être renouvelé tous les trois ou quatre ans, selon l’entité, sous peine d’une sanction à hauteur de 1 500€.

Lorsque le bilan carbone n’est pas obligatoire, il est malgré tout fortement recommandé car c’est une opportunité pour les entreprises de participer à la transition énergétique.

En septembre 2020, Selectra a réalisé son tout premier bilan carbone pour l'année 2019, ainsi qu'une synthèse des actions menées et des projets à venir pour réduire l'empreinte carbone de l'entreprise et sensibiliser ses clients.

Déroulement d'un bilan cabone

Un bilan carbone n’est considéré comme efficace que s’il respecte différentes étapes :

  1. La préparation du bilan par un salarié interne ayant suivi la formation de l’ADEME ou par un prestataire externe ;
  2. La collecte des données nécessaires pour réaliser le bilan carbone ;
  3. Le calcul du bilan selon la méthodologie de l’ADEME ;
  4. La publication et la présentation du bilan à l’attention des décideurs (et du public s’il s'agit d’un bilan GES réglementaire) ;
  5. La mise en place d’un plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pourquoi réaliser un bilan carbone ?

L'importance de réduire ses émissions de CO2

emissions ges

La signature du Protocole de Kyoto a fait naître un phénomène de prise de conscience mondiale sur le changement climatique et sur l’impact de nos activités sur la planète.

Les émissions de gaz à effet de serre produites par les activités humaines sont la cause principale du réchauffement climatique et engendrent indirectement de nombreux dérèglements climatiques. C’est pourquoi, la France s’est engagée à maintenir le réchauffement global sous la barre des 2°C d'ici à 2100 lors de l’Accord de Paris.

La première étape pour lutter contre le réchauffement climatique au niveau d’une entreprise est la réalisation d’un bilan carbone. En effet, il permet aux entreprises d’anticiper la transition énergétique en identifiant les éléments à l’origine de leurs émissions de gaz à effet de serre et en mesurant leur dépendance aux énergies fossiles.

Un hôtel écologique, par exemple, génère forcément des impacts sur l'environnement, quelque soit son degré d’implication dans la lutte contre le réchauffement climatique. A l'aide d'un bilan carbone, il va pouvoir cibler plus facilement les causes de ses émissions de CO2 et agir en conséquence. Ainsi, il a la possibilité de réduire son impact carbone par exemple en s’approvisionnant en produits frais, locaux et de saison, en luttant contre le gaspillage alimentaire, en préparant des menus originaux, ou encore sensibilisant ses clients.

Tendre vers la neutralité carbone

Pour les entreprises souhaitant aller plus loin que la réalisation d’un bilan carbone et de la mise en oeuvre d’une démarche de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, il est possible de se lancer dans la compensation carbone d’une partie des émissions jugées inévitables, voire d’atteindre la neutralité carbone.

Un bilan carbone neutre est un rapport nul entre les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise et le financement d’un projet environnemental. Il se caractérise aussi par l’expression zéro émissions nettes (ZEN).

Il y a trois étapes pour tendre vers la neutralité carbone :

  1. Analyser son empreinte carbone, c’est à dire réaliser un bilan carbone et fixer une trajectoire sur le long terme.
  2. Réduire ses émissions de gaz à effet de serre en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles. Des actions concrètes de réduction doivent être mises en place comme changer de fournisseurs d’énergie et opter pour des énergies vertes (éolienne, photovoltaïque ou hydraulique).
  3. Compenser les émissions carbone qui n’ont pu être évitées lors de la seconde étape. Pour obtenir un bilan carbone neutre, le financement du projet doit correspondre à la quantité de CO2 produite.

La compensation carbone est une démarche qui peut être mise en place qu’une fois que l’entreprise a mis en oeuvre des actions de réduction de gaz à effet de serre.

Estimer et réduire le bilan carbone de son entreprise Selectra dresse votre comptabilité carbone et peut également compenser vos émissions. Contactez notre pôle professionnels et grands comptes au 01 86 65 54 99 ou envoyez-nous un email à l'adresse deborah.leroy@selectra.info. La ligne téléphonique est ouverte entre 8h et 21h du lundi au vendredi, entre 8h30 et 18h30 le samedi et entre 9h et 17h le dimanche. Découvrez également l'offre Entreprise Engagée pour le Climat pour participer à un monde plus vert.

Comment calculer son bilan carbone ?

calculatrice

Le calcul du bilan carbone prend en compte les émissions des six gaz à effet de serre suivants :

  • Le dioxyde de carbone (CO2) ;
  • Le méthane (CH4) ;
  • Le protoxyde d’azote (N2O) ;
  • L’hydrocarbure (C8H18) ;
  • Le perfluorocarbure (PFC) ;
  • L'hexafluorure de soufre (SF6).

Afin de pouvoir comparer les différents gaz à effet de serre dans la même unité de mesure, l’équivalent CO2 (eqCO2) a été mis en place.

Plusieurs méthodes et calculs sont disponibles pour calculer le bilan carbone d’une entreprise. Selon le périmètre de mesure des gaz à effet de serre pris en compte, les résultats et actions à mettre en place varieront.

Il existe trois principaux postes d’émissions :

  1. Les émissions directes qui couvrent toutes les émissions dont est directement responsable l’entreprise (combustion d’énergie) ;
  2. Les émissions indirectes liées aux activités en amont et associées à l’énergie ;
  3. Les autres émissions indirectes liées aux activités en aval (fret amont, déplacement de personnes, immobilisations, achats, déchets…).
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