Bilan Carbone Entreprise : définition, obligation et calcul

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Depuis 2016, les entreprises françaises sont soumises à une obligation environnementale : le Bilan Carbone. En effet, tous les quatre ans, elles doivent évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre, pour ensuite mettre en place des actions destinées à les réduire. Qu'est-ce que le Bilan Carbone ? Est-ce une démarche obligatoire ? Comment le calculer ? Et pourquoi faire son Bilan Carbone ?


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Qu’est-ce que le Bilan Carbone ?

Le Bilan Carbone permet aux entreprises, en plus d’avoir une vision globale de leurs émissions de gaz à effet de serre, de définir un plan d’action ayant pour but de diminuer ces émissions

Le Bilan Carbone® de l’ADEME

Développé par l’ADEME (Agence de la transition écologique) en 2004 et aujourd’hui diffusé par l’ABC (Association Bilan Carbone), le Bilan Carbone® est un indicateur d’émissions de GES (gaz à effet de serre).

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L'outil Bilan Carbone permet ainsi aux entreprises de :

  • Réduire leur dépendance aux énergies fossiles ;
  • Optimiser leur consommation énergétique et faire des économies au niveau de leurs dépenses énergétiques ;
  • Participer à la transition énergétique ;
  • Sensibiliser leurs salariés sur leur impact environnemental.

L’objectif est d’avoir une idée précise de l’empreinte carbone de l'entreprise.

L'empreinte carbone des entreprises

Le Bilan Carbone est un synonyme de l’empreinte carbone. En effet, tous deux décrivent l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre. L’empreinte carbone est un terme générique : elle s’applique aussi bien pour les particuliers que les entreprises ou les organisations.

Le Bilan Carbone, souvent confondu avec le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) qui est un exercice réglementé, est plus complet en mesurant l'impact carbone des entreprises, des collectivités ou de l'Etat en prenant en compte les émissions indirectes liées à l'organisation. De plus, la méthodologie inclut une étape de définition de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l'organisation.

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Le Bilan Carbone en entreprise : une démarche obligatoire ?

Le Bilan Carbone en France n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, lors de la promulgation de la loi Grenelle II en 2010, il n’a été imposé que pour certaines entités :

  • Les entreprises privées de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer ;
  • Les établissements publics de plus de 250 personnes ;
  • Les collectivités de plus de 50 000 habitants ;
  • L’Etat français.

Le Bilan GES réglementaire

Lorsque les entreprises sont obligées de mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place des actions de réduction, on ne parle pas de bilan carbone mais de Bilan GES réglementaire. Ce dernier doit être renouvelé tous les trois pour les collectivités et organismes publiques et tous les quatre ans pour les entreprises, sous peine d’une sanction à hauteur de 1 500€.

Lorsque le Bilan Carbone n’est pas obligatoire, il est malgré tout fortement recommandé car c’est une opportunité pour les entreprises de tous secteurs de participer à la transition énergétique.

Selon votre activité, les postes émetteurs de gaz à effet de serre seront différents et il conviendra de mettre en place des actions de réduction des émissions spécifiques. Retrouvez l'intégralité de nos guides selon les secteurs afin de tendre vers la neutralité carbone :

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Le déroulement d'un Bilan Carbone

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Un Bilan Carbone n’est considéré comme efficace que s’il respecte différentes étapes :

  1. La préparation du bilan par un salarié interne ayant suivi la formation de l’ADEME ou par un prestataire externe ;
  2. La collecte des données nécessaires pour réaliser le Bilan Carbone ;
  3. Le calcul du bilan selon la méthodologie de l’ADEME ;
  4. La publication et la présentation du bilan à l’attention des décideurs (et du public s’il s'agit d’un Bilan GES réglementaire) ;
  5. La mise en place d’un plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Calculer son impact carbone

Plusieurs méthodes et calculs sont disponibles pour calculer le Bilan Carbone d’une entreprise. Selon le périmètre de mesure des gaz à effet de serre pris en compte, les résultats et actions à mettre en place varieront.

Il existe trois principaux postes d’émissions :

  1. Les émissions directes qui couvrent toutes les émissions dont est directement responsable l’entreprise (combustion d’énergie) ;
  2. Les émissions indirectes liées aux activités en amont et associées à l’énergie ;
  3. Les autres émissions indirectes liées aux activités en aval (fret amont, déplacement de personnes, immobilisations, achats, déchets…).

Le calcul du Bilan Carbone d'une entreprise

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Le calcul du Bilan Carbone prend en compte les émissions des six gaz à effet de serre suivants :

  • Le dioxyde de carbone (CO2) ;
  • Le méthane (CH4) ;
  • Le protoxyde d’azote (N2O) ;
  • L’hydrocarbure (C8H18) ;
  • Le perfluorocarbure (PFC) ;
  • L'hexafluorure de soufre (SF6).

Afin de pouvoir comparer les différents gaz à effet de serre dans la même unité de mesure, l’équivalent CO2 (eqCO2) a été mis en place.

Pourquoi faire son Bilan Carbone ?

La première étape pour lutter contre le réchauffement climatique au niveau d’une entreprise est de faire son Bilan Carbone. En effet, il permet aux entreprises d’anticiper la transition énergétique en identifiant les éléments à l’origine de leurs émissions de gaz à effet de serre et en mesurant leur dépendance aux énergies fossiles.

Réduire ses émissions de CO2

La signature du Protocole de Kyoto a fait naître un phénomène de prise de conscience mondiale sur le changement climatique et sur l’impact de nos activités sur la planète.

Les émissions de gaz à effet de serre produites par les activités humaines sont la cause principale du réchauffement climatique et engendrent indirectement de nombreux dérèglements climatiques. C’est pourquoi, la France s’est engagée à maintenir le réchauffement global sous la barre des 2°C d'ici à 2100 lors de l’Accord de Paris.

Un hôtel écologique, par exemple, génère forcément des impacts sur l'environnement, quelque soit son degré d’implication dans la lutte contre le réchauffement climatique. A l'aide d'un Bilan Carbone, il va pouvoir cibler plus facilement les causes de ses émissions de CO2 et agir en conséquence. Ainsi, il a la possibilité de réduire son impact carbone par exemple en s’approvisionnant en produits frais, locaux et de saison, en luttant contre le gaspillage alimentaire, en préparant des menus originaux, ou encore sensibilisant ses clients.

La compensation carbone en entreprise

compensation carbone entreprise

Pour les entreprises souhaitant aller plus loin que la réalisation d’un Bilan Carbone et de la mise en oeuvre d’une démarche de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, il est possible de se lancer dans la compensation carbone d’une partie des émissions jugées inévitables, voire d’atteindre la neutralité carbone.

Un Bilan Carbone neutre est un rapport nul entre les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise et le financement d’un projet environnemental. Il se caractérise aussi par l’expression zéro émissions nettes (ZEN).

Il y a trois étapes pour tendre vers la neutralité carbone :

  1. Analyser son empreinte carbone, c’est à dire réaliser un Bilan Carbone et fixer une trajectoire sur le long terme.
  2. Réduire ses émissions de gaz à effet de serre en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles. Des actions concrètes de réduction doivent être mises en place comme changer de fournisseurs d’énergie et opter pour des énergies vertes (éolienne, photovoltaïque ou hydraulique).
  3. Compenser les émissions carbone qui n’ont pu être évitées lors de la seconde étape. Pour obtenir un bilan carbone neutre, le financement du projet doit correspondre à la quantité de CO2 produite.

La compensation carbone est une démarche qui peut être mise en place qu’une fois que l’entreprise a mis en oeuvre des actions de réduction de gaz à effet de serre.

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