Bilan carbone en entreprise : définition, obligations et calcul

Le Bilan Carbone® est une méthode de calcul pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES). Certaines organisations publiques ou privées effectuent leur bilan carbone, de manière obligatoire ou volontaire afin de garantir la durabilité structurelle et la résilience à long terme de leurs modèles économiques. Une méthode est souvent préconisée : celle du Bilan Carbone®.

Qu’est-ce que le bilan carbone d'une entreprise ?

Le bilan carbone est un état des lieux des émissions directes et indirectes des gaz à effet de serre (GES) émises par une organisation. L'inventaire fait suite à un plan d'action pour réduire les émissions. Cette méthode est au cœur des enjeux du développement durable afin de permettre aux organisations de mieux maîtriser leur impact environnemental.

Quelle différence entre bilan carbone et Bilan Carbone® ? Lorsqu'une entreprise mesure ses émissions de GES, on dit souvent qu'elle livre son bilan carbone. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que la méthode spécifique du Bilan Carbone® a été utilisée.

La méthode Bilan Carbone® et la Base Carbone® de l’ADEME

Le Bilan Carbone® est une méthode de comptabilité carbone développée en 2004 par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) et à présent diffusée par l’Association Bilan Carbone (ABC). C'est un outil de pilotage environnemental qui prend en compte les sources d'émissions de gaz à effet de serre de l'organisation, avec le périmètre le plus large possible. Les périmètres sont classifiés selon les scopes 1, 2 et 3.

Cette méthode va au-delà de la simple comptabilité carbone en incluant une étape de définition de la stratégie de réduction des émissions GES. L'ADEME participe à la démarche en publiant la Base Carbone®, une base de données publique et gratuite qui répertorie les facteurs d'émission de diverses sources (directes et indirectes).

Opter pour la méthode du Bilan Carbone®, c'est mesurer l'empreinte carbone intégrale d'une structure (scopes 1, 2 et 3) et avoir une vision et une maîtrise complète de son impact.

Qu'est-ce l'empreinte carbone des entreprises ?

L’empreinte carbone représente l'impact d'un service ou d'un produit en termes d'émissions de GES. Ce terme générique ne fait donc pas référence au calcul rigoureux de toutes les émissions d'une organisation. Afin d'évaluer l'empreinte carbone d'un produit ou service, on utilise des méthodes de calcul telles que le Bilan Carbone® ou l'Analyse du Cycle de Vie (ACV). Celle-ci permet de répertorier les impacts environnementaux d'un produit ou service de manière plus exhaustive.

À noter que calculer une empreinte carbone s’applique aussi bien aux particuliers qu'aux organisations !

Quelles entreprises doivent faire un bilan carbone ?

En France, les entreprises sont soumises à certaines obligations en matière de comptabilité carbone. Retrouvez ci-dessous le cadre juridique du bilan carbone, des entreprises françaises.

Quelle est la différence entre un bilan GES et un bilan carbone ?

Lorsque les entreprises sont légalement tenues de mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre, nous n'utilisons pas le terme « bilan carbone ». En effet, lorsque nous faisons référence à la réglementation française, il faut utiliser le terme réglementaire « Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre » (BEGES) réglementaire.

Le Bilan GES réglementaire est imposé par l'Etat français et doit être publié tous les 3 ans pour les collectivités et organismes publiques et tous les 4 ans pour les entreprises, sous peine d’une sanction.

Les personnes mentionnées aux 1° à 3° joignent à ce bilan un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan.

En 2023, que se passe-t-il si l'entreprise ne respecte pas la loi ? À compter du 1er janvier 2016, le défaut de remplir ou de soumettre une déclaration d'émissions de GES peut entraîner une amende. La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat réévalue cette sanction à 10 000 €, avec un maximum de 20 000 € si récidive. Le 9 juin 2023, il a été proposé au Sénat de porter la peine à 50 000 € en cas de non-divulgation et à 100 000 € en cas de récidive !

Bien que la méthode Bilan Carbone® ne soit pas obligatoire pour les entreprises contraintes à cet exercice, il est malgré tout recommandé de l'utiliser car c’est une méthodologie complète et fiable. Le Bilan GES réglementaire s'inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone de la France et bénéficie ainsi de subventions les scopes 1, 2 et 3 de l'ADEME.

Quel est le cadre juridique du bilan GES obligatoire ?

À l'origine, la loi imposait aux entreprises à réaliser leur bilan GES en prenant en compte les scopes 1 et 2. Toutefois, compte tenu du volume important d'émissions liées aux sources indirectes (scope 3), la réglementation a évolué. Ainsi, certaines entreprises sont désormais tenues d'inclure dans leur bilan GES. À ce jour, les organisations françaises doivent respecter les règles suivantes :

Pourquoi calculer son bilan carbone ?

Les gaz à effet de serre provoqués par les activités humaines, notamment le dioxyde de carbone et le méthane, sont les principales causes du réchauffement climatique. En signant l'Accord de Paris, la France s’est engagée à maintenir le réchauffement global sous la barre des 2°C par rapport à l'ère préindustrielle. Ainsi, la première étape pour lutter contre le réchauffement climatique à l'échelle d’une entreprise est de calculer son impact avec le bilan carbone. Cet exercice permet d'identifier les principales sources d'émissions de GES d'une organisation et de les réduire par des actions ciblées.

En général, la méthodologie du bilan carbone présente plusieurs avantages, notamment :

• Optimiser et économiser la consommation d'énergie ;
• Réaliser des économies financières liées à la sobriété ;
• Mieux répondre aux attentes des consommateurs, clients et investisseurs ;
• Participer à la transition énergétique en réduisant la dépendance aux énergies fossiles ;
• Se démarquer en anticipant les obligations légales ;
• Améliorer la stratégie de gouvernance et accroître la résilience à long terme de l'entreprise ;
• Renforcer la raison d'être de l'entreprise et de mieux retenir ou attirer les talents en entreprise.

Comment calculer le bilan carbone d'une entreprise (scope 1, 2 et 3) ?

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Le calcul du bilan carbone d’une entreprise passe par l'étude des périmètres d'une organisation. Le périmètre d'une organisation est appelé « scope ». À ce jour, les périmètres étudiés sont :

1. Le scope 1 lié aux émissions directes qui couvrent les émissions dont est directement responsable l’entreprise (combustion de carburants fossiles, recharges de fluides frigorigènes...) ;
2. Le scope 2 lié aux émissions indirectes associées à l’énergie représentant les émissions liées aux consommations d’électricité et aux réseaux de chaleur et de froid ;
3. Le scope 3 lié aux autres émissions indirectes représentant tous les autres flux d’émissions dont dépend l’ensemble des activités de l'entreprise (achats de biens et prestations, déplacements, fret, immobilisations…), ainsi que ceux engendrés par l'existence de l'activité de l'entreprise (utilisation des produits par exemple).

Selon le schéma ci-dessous, les sources d'émissions sont réparties en 3 scopes distincts :

Selon les périmètres considérés, les résultats et actions à mettre en place varieront. Le scope est le scope le plus proche de l’entreprise et le plus simple à mesurer, tandis que le scope 3 est le plus éloigné de l’entreprise et le plus difficile à comprendre.

Calcul : gaz à effet de serre industriels par Jean-Marc Jancovici

La méthodologie bilan carbone prend en compte les émissions associées aux six gaz à effet de serre retenus dans le protocole de Kyoto :

• Le dioxyde de carbone (CO2) ;
• Le méthane (CH4) ;
• Le protoxyde d’azote (N2O) ;
• Les groupes hydrocarbure (HFC) et perfluorocarbure (PFC) ;
• L'hexafluorure de soufre (SF6) ;
• Le trifluorure d'azote (NF3).

Afin de pouvoir comparer les différents gaz entre eux, on exprime les émissions grâce à une même unité de mesure : le CO2 équivalent (CO2e).Cette unité considère la contribution de chaque gaz au réchauffement climatique. En fait, certains gaz ont un pouvoir de réchauffement de l’atmosphère bien plus important que d’autres. Par ailleurs, certains gaz ont une durée de vie plus courte que d’autres dans l’atmosphère.

Comment faire son propre bilan carbone ?

Pour la réalisation du bilan carbone, deux options s’offrent à vous :

1. Vous faites appel aux ressources internes de l'entreprise (collaborateurs, partenaires et clients).
2. Vous sollicitez un tiers de confiance indépendant. L'avantage de confier la tâche à un expert carbone est de réduire le risque d'erreur et de mener le projet avec méthode et efficacité.

L’objectif est d'estimer la globalité des émissions de GES d'une organisation, sur une période de référence. Il est possible de réaliser un bilan carbone en utilisant des ressources internes, mais la tâche est complexe. D’abord parce que les équipes ne sont pas forcément formées à la comptabilité carbone, ce qui peut augmenter les risques d’erreur.

• Composition de la tarification d'un bilan carbone
• La taille de l'entreprise et le nombre de site à auditer ;
• Le nombre de salariés ;
• Le bureau d'étude en charge de la prestation ;
• Du secteur d'activité de l'entreprise ;
• De la précision souhaitée.

La réalisation d’un bilan carbone peut prendre de six mois à plusieurs années, phase de réduction comprise. Réaliser un bilan carbone prend du temps. En entreprise, il n’est pas toujours possible d’affecter des ressources humaines à des projets à long terme. Ainsi, en fonction des ressources mises à disposition et de la taille de l’entreprise étudiée, l’externalisation de cette tâche semble être la solution la plus pertinente.

Vous souhaitez solliciter une organisation pour réaliser l’exercice de votre comptabilité carbone ? Contactez notre expert carbone afin de faire réaliser votre bilan carbone. Sollicitez un devis gratuitement ou contactez-nous via les coordonnées indiquées ci-dessous.

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Pour aider les entreprises à devenir écoresponsables, le service Climate Consulting de Selectra, accompagne les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à vos besoins, nous mettons en œuvre trois étapes clés du processus de comptabilisation du carbone, qui sont les suivantes :

1. Calcul du bilan carbone de votre société en étudiant, en fonction de vos besoins, les scopes 1, 2 et 3 ;
2. Mise en œuvre d'un plan d'actions pour réduire les émissions de GES et suivi des progrès ;
3. Compensation des émissions de gaz à effet de serre incompressibles par l'investissement dans des projets environnementaux certifiés.

La compensation des émissions « incompressibles »

En parallèle de la mise en place d'actions de réduction des émissions de GES, il est possible de compenser une partie des émissions de CO2e dites incompressibles. La compensation carbone volontaire des entreprises se fait par le financement de projets environnementaux certifiés. En effet, certaines émissions sont propres à l'activité d'une entreprise et ne peuvent être réduites. Pour compenser une tonne de CO2e émise, l'entreprise peut investir dans un crédit carbone émis par un porteur de projet durable, qu'il s'agisse de réduction, évitement ou séquestration des GES.

Il est à noter qu'il s'agit bien de compensation, et qu'en aucun cas financer un projet durable ne permet d'annuler les résultats de son bilan carbone, ni de remplacer des actions de réduction des émissions.

La compensation carbone est une démarche qui ne peut être mise en place qu’après que l’entreprise ait instauré des actions de réduction de son impact. Il est interdit pour une entreprise d'affirmer qu'un produit, un service, une organisation est neutre en carbone, à moins de rendre aisément disponible au public les éléments suivants :

1. Un bilan GES intégrant les émissions directes et indirectes du produit ou service ;
2. La trajectoire de réduction des émissions de GES prévue par l'entreprise (objectifs annuels quantifiés) ;
3. Les modalités de la compensation mise en place pour les émissions résiduelles.