Bilan carbone en entreprise : définition, obligations et calcul
Le Bilan Carbone® est une méthode de calcul pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES). Que ce soit de manière obligatoire ou volontaire pour assurer la pérennité et la résilience d'une structure à long terme, certaines organisations publiques ou privées réalisent leur bilan carbone. Une méthode est souvent préconisée : celle du Bilan Carbone®.
Qu’est-ce que le bilan carbone d'une entreprise ?
Définition du bilan carbone Le bilan carbone est un état des lieux des émissions directes et indirectes des gaz à effet de serre (GES) d'une organisation publique ou privée, qui doit être suivi d'un plan d’actions ayant pour but de réduire ces émissions.
Le bilan carbone est au cœur des enjeux du développement durable car il permet aux entreprises de prendre conscience de leur impact l'environnement.
Quelle différence entre bilan carbone et Bilan Carbone® ? Lorsqu'une entreprise mesure ses émissions de GES, on dit souvent qu'elle livre son bilan carbone. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que la méthode spécifique du Bilan Carbone® a été utilisée.
La méthode Bilan Carbone® de l’ABC et la Base Carbone® de l’ADEME
Le Bilan Carbone® est une méthode de comptabilité carbone développée en 2004 par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) et à présent diffusée par l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone). C'est un outil de pilotage environnemental qui prend en compte les sources d'émissions de GES de l'organisation, avec le périmètre le plus large possible (scopes 1, 2 et 3). La méthode va au-delà de la simple comptabilité carbone en incluant une étape de définition de la stratégie de réduction des émissions GES. L'ADEME participe à la démarche en publiant la Base Carbone®, une base de données publique et gratuite qui répertorie les facteurs d'émission de diverses sources (directes et indirectes).
La méthodologie Bilan Carbone® permet ainsi aux entreprises :
- D'optimiser et économiser leur consommation d'énergie et de réaliser des économies financières ;
- De mieux répondre aux attentes des consommateurs, clients et investisseurs ;
- De participer à la transition énergétique et réduire leur dépendance aux énergies fossiles ;
- D'anticiper les obligations légales (découlant par exemple de la Stratégie Nationale Bas Carbone) ;
- D'améliorer la stratégie de gouvernance de l'entreprise et d'en accroître sa résilience à long terme ;
- De renforcer la raison d'être de l'entreprise et de mieux retenir ou attirer les talents en entreprise.
L’objectif est d'estimer la globalité des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une organisation, sur une période de référence.
- Le prix d'un bilan carbone dépend de :
- La taille de l'entreprise ;
- Le nombre de salariés ;
- Le bureau d'étude en charge de la prestation ;
- Du secteur d'activité de l'entreprise ;
- De la précision souhaitée.
L'empreinte carbone des entreprises
L’empreinte carbone représente l'impact d'un service ou d'un produit en termes d'émissions de GES. Ce terme générique ne fait donc pas référence au calcul rigoureux de toutes les émissions d'une organisation. Afin d'évaluer l'empreinte carbone d'un produit ou service, on utilise des méthodes de calcul telles que le Bilan Carbone® ou l'Analyse du Cycle de Vie. Celle-ci permet de répertorier les impacts environnementaux d'un produit ou service de manière plus exhaustive.
À noter que calculer une empreinte carbone s’applique aussi bien aux particuliers qu'aux organisations.
Quelles entreprises doivent faire un bilan carbone ?
Les entreprises sont soumises à certaines obligations en matière de comptabilité carbone en France. Nous vous les indiquons ci-dessous.
Le Bilan GES réglementaire
Lorsque les entreprises sont obligées légalement de mesurer leurs émissions de GES (scope 1 et 2) et de mettre en place des actions de réduction, on ne parle pas de bilan carbone mais de Bilan GES réglementaire. Le Bilan GES réglementaire est imposé par l'Etat français et doit être publié tous les 3 ans pour les collectivités et organismes publiques et tous les 4 ans pour les entreprises, sous peine d’une sanction.
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les manquements à l’établissement ou à la transmission du bilan des émissions de GES peuvent être sanctionnés par une amende. La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat réévalue cette sanction à 10 000 €, avec un maximum de 20 000 € si récidive.
Bien que la méthode Bilan Carbone® ne soit pas obligatoire, il est malgré tout fortement recommandé de l'utiliser car c’est une méthodologie complète pour les entreprises de tous secteurs. Le Bilan GES réglementaire s'inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone de la France et bénéficie de subventions financières de l'ADEME. Selon l'activité de l'entreprise, les postes les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont différents. Il convient alors de mettre en place des actions de réduction des émissions spécifiques.
Cadre juridique du bilan carbone
La loi imposait initialement aux entreprises de réaliser des bilans GES en prenant en compte les scopes 1 et 2, c'est-à-dire leurs émissions directes et les émissions indirectes associées à des achats d'électricité, de chaleur ou de vapeur. Cependant, du fait du volume important d'émissions provenant de sources indirectes (scope 3), la réglementation évolue. Par conséquent, certaines entreprises sont désormais tenues d'inclure ce scope dans leur bilan GES.
À ce jour, les réglementations suivantes doivent être suivies par les organisations françaises :
| Cadre juridique | Périmètre | Organisations concernées |
|---|---|---|
| Article L229-25 du Code de l’Environnement | Émissions directes (Scope 1 et 2) |
Personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes et détenant un siège social ou disposant de plusieurs établissements en France ; Personnes morales de droit privé employant plus de 250 personnes dans les DOM-TOM ; Collectivités de plus de 50 000 habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. |
| Article R229-47 du Code de l'Environnement | Émissions directes et indirectes significatives (Scope 1, 2 et 3) |
Sociétés soumises à Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). |
Comment calculer le bilan carbone d'une entreprise (scope 1, 2 et 3) ?
Plusieurs méthodes et calculs sont disponibles pour calculer le bilan carbone d’une entreprise. Selon le périmètre considéré, les résultats et actions à mettre en place varieront.
Les sources d'émissions sont catégorisées en trois scopes différents :
- Les émissions directes (scope 1) qui couvrent toutes les émissions dont est directement responsable l’entreprise (combustion de carburants fossiles, recharges de fluides frigorigènes...) ;
- Les émissions indirectes associées à l’énergie (scope 2) : ce poste représente les émissions liées aux consommations d’électricité ou aux réseaux de chaleur et de froid ;
- Les autres émissions indirectes (scope 3) représentent tous les autres flux d’émissions dont dépend l’ensemble des activités de l'entreprise (achats de biens et prestations, déplacements, fret, immobilisations…), ainsi que ceux engendrés par l'existence de l'activité de l'entreprise (utilisation des produits par exemple).
Opter pour la méthode du Bilan Carbone®, c'est mesurer l'impact carbone intégral d'une structure (scopes 1,2 et 3) et avoir une vision et une maîtrise complète de son impact.
Le calcul du bilan carbone d'une entreprise
La méthodologie Bilan Carbone® prend en compte les émissions associées aux six gaz à effet de serre retenus dans le protocole de Kyoto :
- Le dioxyde de carbone (CO2) ;
- Le méthane (CH4) ;
- Le protoxyde d’azote (N2O) ;
- Les groupes hydrocarbure (HFC) et perfluorocarbure (PFC) ;
- L'hexafluorure de soufre (SF6) ;
- Le trifluorure d'azote (NF3).
Un bilan carbone considère également certaines émissions de GES hors protocole de Kyoto, ainsi que l'effet de la vapeur d'eau en altitude.
Afin de pouvoir comparer les différents gaz entre eux, on exprime les émissions grâce à une même unité de mesure : le CO2 équivalent (CO2e). Cette unité tient compte de l'effet de chacun des gaz sur le réchauffement climatique global.
Pourquoi calculer son bilan carbone ?
La première étape pour lutter contre le réchauffement climatique à l'échelle d’une entreprise est de calculer son bilan carbone. En effet, il permet aux entreprises d’anticiper la transition énergétique en identifiant les principales sources de leurs émissions de GES, et en mesurant leur dépendance aux énergies fossiles.
Réduire ses émissions de CO2
La signature du Protocole de Kyoto a fait naître un phénomène de prise de conscience mondiale sur le changement climatique et sur l’impact de nos activités sur la planète.
Les émissions de gaz à effet de serre produites par les activités humaines sont la cause principale du réchauffement climatique. En signant l'Accord de Paris, la France s’est engagée à maintenir le réchauffement global sous la barre des 2°C par rapport à l'ère préindustrielle.
Un hôtel écologique, par exemple, génère forcément des impacts sur l'environnement, quel que soit son degré d’implication dans la lutte contre le réchauffement climatique. À l'aide d'un bilan carbone, il va pouvoir cibler plus facilement les causes de ses émissions de CO2 et agir en conséquence en mettant en place des actions de réduction.
Qui réalise le bilan carbone ?
Pour le calcul des émissions, deux options s’offrent à vous :
- Soit vous décidez de faire appel aux ressources internes à votre entreprise (collaborateurs, partenaires et clients) afin de réaliser le bilan carbone vous-même.
- Soit vous faites appel à un tiers de confiance pour réaliser l’exercice du bilan carbone. L'avantage de confier la tâche à un expert carbone est de réduire le risque d'erreur et de mener le projet avec méthode et efficacité. Vous souhaitez solliciter une organisation pour réaliser l’exercice de votre comptabilité carbone ? Contactez Climate Consulting et notre expert carbone afin de faire réaliser votre bilan carbone. Sollicitez un devis gratuitement ou contactez-nous via les coordonnées indiquées ci-dessous.
- Découvrez nos autres guides sectoriels du Bilan Carbone !
- Bilan Carbone du secteur bancaire ;
- Bilan Carbone du secteur de la santé ;
- Bilan Carbone du secteur hospitalier ;
- Bilan Carbone du secteur agricole ;
- Bilan carbone du retail ;
- Bilan carbone du numérique ;
- Bilan carbone de l'agroalimentaire ;
- Bilan carbone de l'événement ;
- Bilan Carbone du secteur des transports.
Sollicitez Selectra Climate Consulting pour la réalisation du bilan carbone de votre société !
Les organisations émettent des gaz à effet de serre tout au long de leur existence. Ces émissions sont plus ou moins importantes selon le domaine d'activité, l'investissement, la gouvernance de l'entreprise... Ces impacts environnementaux peuvent et doivent être réduits par de nombreuses mesures.
Réalisez votre Bilan Carbone Entreprise avec Selectra !
Contactez gratuitement notre équipe Climate Consulting pour estimer votre Bilan Carbone d'entreprise.
Pour aider les entreprises à devenir écoresponsables, le service Climate Consulting de Selectra, accompagne les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à vos besoins, nous mettons en œuvre trois étapes clés du processus de comptabilisation du carbone, qui sont les suivantes :
- Calcul du bilan carbone de votre société en étudiant en fonction de vos besoins les scopes 1, 2 et 3 ;
- Mise en œuvre d'un plan d'actions visant à réduire l'impact de votre entreprise sur l'environnement et assurer un suivi ;
- Enfin, compensation des émissions de gaz à effet de serre incompressibles par l'investissement dans des projets environnementaux certifiés.
Ils nous ont fait confiance
La compensation des émissions « incompressibles »
Pour les entreprises souhaitant aller plus loin que la réalisation d’un bilan carbone et agir en parallèle de la mise en place d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est possible de se lancer dans la compensation carbone d'une partie de ses émissions pour contribuer à l'effort planétaire vers la neutralité carbone.
La compensation carbone volontaire des entreprises se fait par le financement de projets environnementaux certifiés. Pour compenser une tonne de CO2e émise, l'entreprise peut en effet investir dans un crédit carbone émis par un porteur de projet, qu'il s'agisse de réduction, évitement ou séquestration des GES.
Une fois qu'elle a identifié et planifié la réduction des ses émissions, l'entreprise peut choisir de compenser tout ou une partie de son empreinte carbone, sachant que certaines émissions dites incompressibles devront à terme, dans tous les cas être compensées.
Il est à noter qu'il s'agit bien de compensation, et qu'en aucun cas financer un projet durable ne permet d'annuler les résultats de son bilan carbone, ni de remplacer des actions de réduction des émissions.
Il y a trois étapes pour tendre vers la neutralité carbone :
- Analyser son empreinte carbone, c’est-à-dire réaliser un bilan carbone et fixer une trajectoire sur le long terme ;
- Réduire ses émissions de gaz à effet de serre en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles. Des actions concrètes de réduction doivent être mises en place comme, par exemple, changer de fournisseurs d’énergie, optimiser sa chaîne logistique ou opter pour des énergies vertes (éolienne, solaire ou hydraulique) ;
- Compenser les émissions carbone incompressibles qui n’ont pu être évitées lors de la seconde étape.
La compensation carbone est une démarche qui ne peut être mise en place qu’après que l’entreprise ait instauré des actions de réduction de gaz à effet de serre. Il est interdit pour une entreprise d'affirmer qu'un produit ou service est neutre en carbone, à moins de rendre aisément disponible au public les éléments suivants :
- Un bilan GES intégrant les émissions directes et indirectes du produit ou service ;
- La trajectoire de réduction des émissions de GES prévue par l'entreprise (objectifs annuels quantifiés)
- Les modalités de la compensation mise en place pour les émissions résiduelles.
Avec Selectra Climate Consulting, participez à un monde plus durable : En réalisant votre Bilan Carbone Entreprise ; En sensibilisant vos collaborateurs et clients avec la Carte Cadeau Compensation Carbone.