Bilan Carbone Entreprise : définition, obligation et calcul

bilan carbone entreprises

Depuis 2016, les entreprises françaises sont soumises à une obligation environnementale portée par l'ADEME : le Bilan GES réglementaire. En effet, tous les quatre ans, les entreprises doivent évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre, pour ensuite mettre en place des actions destinées à les réduire. Cette méthode est cependant incomplète, et il est souvent recommandé de suivre une autre méthode d'évaluation : le Bilan Carbone®. Qu'est-ce donc ? Comment le calculer ? Et pourquoi en réaliser un ?


Qu’est-ce que le Bilan Carbone d'une entreprise ?

Le Bilan Carbone est au cœur des enjeux du développement durable car il permet aux entreprises, en plus de réaliser un état des lieux de leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, de définir un plan d’action ayant pour but de diminuer ces émissions.

Le Bilan Carbone® de l’ADEME

Développé par l’ADEME (Agence de la transition écologique) en 2004 et aujourd’hui diffusé par l’ABC (Association Bilan Carbone), le Bilan Carbone® est un outil de management environnemental. Il sert de guide et de support lors de démarches de transition énergie-climat.

bilan carbone

L'outil Bilan Carbone permet ainsi aux entreprises de :

L’objectif est d'estimer la globalité des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une organisation, sur une période de référence.

  • Le prix d'un Bilan Carbone dépend de :
  • La taille de l'entreprise ;
  • Le nombre de salariés ;
  • Le bureau d'étude en charge de la prestation ;
  • Du secteur d'activité de l'entreprise ;
  • De la précision souhaitée.

L'empreinte carbone des entreprises

L’empreinte carbone représente l'impact d'une activité sur l'environnement, et particulièrement celui lié aux émissions de GES causées par cette activité. L’empreinte carbone est un terme générique qui s’applique aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises ou aux organisations. Afin d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre incluses dans une empreinte carbone, on utilise des méthodes de calcul telles que le Bilan Carbone.

Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES ou Bilan GES) est le seul exercice actuellement obligatoire, qui permet d'estimer une empreinte carbone. Celle-ci est cependant incomplète, car les émissions indirectes liées à l'organisation ne sont pas comptabilisées. Le Bilan Carbone en revanche, mesure l'impact carbone complet des entreprises, des collectivités ou de l'État. De plus, la méthodologie inclut une étape de définition de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l'organisation.

Le Bilan Carbone en entreprise : une démarche obligatoire ?

Il n’est pas obligatoire pour une entreprise de réaliser son Bilan Carbone.

En revanche, la réalisation d'un Bilan GES réglementaire a été imposée à certaines entités, lors de la promulgation de la loi Grenelle II en 2010 :

  • Les entreprises privées de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer ;
  • Les établissements publics de plus de 250 personnes ;
  • Les collectivités de plus de 50 000 habitants ;
  • L’État français.

Le Bilan GES réglementaire

Lorsque les entreprises sont obligées de mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place des actions de réduction, on ne parle pas de Bilan Carbone mais de Bilan GES réglementaire. Ce dernier doit être renouvelé tous les trois ans pour les collectivités et organismes publiques et tous les quatre ans pour les entreprises, sous peine d’une sanction. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les manquements à l’établissement ou à la transmission du bilan des émissions de gaz à effet de serre peuvent être sanctionnés par une amende d’un montant maximum de 1 500 €. La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat réévalue cette sanction à 10 000 €, avec un maximum de 20 000 € si récidive.

Bien que le Bilan Carbone ne soit pas obligatoire, il est malgré tout fortement recommandé car c’est une opportunité pour les entreprises de tous secteurs de s'inscrire dans une politique de transition énergétique, tout en profitant de coûts d'études réduits grâce aux subventions financières de l'ADEME. Selon l'activité de l'entreprise, les postes les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont différents. Il convient alors de mettre en place des actions de réduction des émissions spécifiques.

Le déroulement d'un Bilan Carbone

bilan carbone obligation

Un Bilan Carbone peut être effectué en interne, ou grâce à l'intervention d'un cabinet de conseil externe. Dans tous les cas, la personne réalisant votre Bilan Carbone doit être formée à la méthode spécifique de l'Association Bilan Carbone. Cette étude respecte différentes étapes :

  1. Une phase initiale de sensibilisation aux enjeux environnementaux et de cadrage de mission ;
  2. La collecte des données nécessaires pour réaliser le Bilan Carbone ;
  3. Le traitement des données selon la méthodologie officielle Bilan Carbone® ;
  4. La publication et la présentation du bilan à l’attention des acteurs de la mission, et du public si l'organisation choisit de publier son bilan sur le site de l'ADEME ;
  5. La mise en place d’un plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Calculer son impact carbone

Plusieurs méthodes et calculs sont disponibles pour calculer l'empreinte carbone d’une entreprise. Selon le périmètre considéré, les résultats et actions à mettre en place varieront.

Il existe trois scopes différents liés aux émissions :

  1. Les émissions directes (scope 1) qui couvrent toutes les émissions dont est directement responsable l’entreprise (combustion de carburants fossiles, recharges de fluides frigorigènes...) ;
  2. Les émissions indirectes associées à l’énergie (scope 2) : ce poste représente les émissions liées aux consommations d’électricité ou aux réseaux de chaleur et de froid ;
  3. Les autres émissions indirectes (scope 3) représentent tous les autres flux d’émissions dont dépend l’ensemble des activités de l'entreprise (achats de biens & prestations, déplacements, fret, immobilisations…).

Le calcul du Bilan Carbone d'une entreprise

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La méthodologie Bilan Carbone® prend en compte les émissions associées aux six gaz à effet de serre retenus dans le protocole de Kyoto :

  • Le dioxyde de carbone (CO2) ;
  • Le méthane (CH4) ;
  • Le protoxyde d’azote (N2O) ;
  • Les groupes hydrocarbure (HFC) et perfluorocarbure (PFC) ;
  • L'hexafluorure de soufre (SF6) ;
  • Le trifluorure d'azote (NF3).

Un Bilan Carbone considère également certains GES hors protocole de Kyoto, ainsi que l'effet de la vapeur d'eau en altitude.

Afin de pouvoir comparer les différents gaz entre eux, on exprime les émissions grâce à une même unité de mesure : le CO2 équivalent (CO2e). Cette unité tient compte de l'importance du rôle de chacun des gaz sur le réchauffement climatique global.

Pourquoi faire son Bilan Carbone ?

La première étape pour lutter contre le réchauffement climatique au niveau d’une entreprise est de faire son Bilan Carbone. En effet, il permet aux entreprises d’anticiper la transition énergétique en identifiant les principales sources de leurs émissions de gaz à effet de serre, et en mesurant leur dépendance aux énergies fossiles.

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Réduire ses émissions de CO2

La signature du Protocole de Kyoto a fait naître un phénomène de prise de conscience mondiale sur le changement climatique et sur l’impact de nos activités sur la planète.

Les émissions de gaz à effet de serre produites par les activités humaines sont la cause principale du réchauffement climatique. C’est pourquoi, la France s’est engagée à maintenir le réchauffement global sous la barre des 2°C d'ici à 2100 lors de l’Accord de Paris.

Un hôtel écologique, par exemple, génère forcément des impacts sur l'environnement, quel que soit son degré d’implication dans la lutte contre le réchauffement climatique. À l'aide d'un Bilan Carbone, il va pouvoir cibler plus facilement les causes de ses émissions de CO2 et agir en conséquence en mettant en place des actions de réduction de GES propres au secteur hôtelier ou alors générales comme la lutte contre le gaspillage alimentaire par exemple.

La compensation carbone en entreprise

compensation carbone entreprise

Pour les entreprises souhaitant aller plus loin que la réalisation d’un Bilan Carbone et agir en parallèle de la mise en place d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est possible de se lancer dans la compensation carbone d'une partie des émissions ne pouvant être réduites (dites "incompressibles"), jusqu'à potentiellement atteindre la mention de neutralité carbone.

Une empreinte carbone neutre est un rapport nul entre les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise et le financement d’un projet environnemental (une tonne de CO2e émise étant convertie en crédit carbone à investir). Ce rapport se caractérise aussi par l’expression zéro émission nette (ZEN). Il est à noter qu'il s'agit bien de compensation, et qu'en aucun cas financer un projet durable ne permet d'annuler les résultats de son Bilan Carbone, ni de remplacer des actions de réduction des émissions.

Il y a trois étapes pour tendre vers la neutralité carbone :

  1. Analyser son empreinte carbone, c’est-à-dire réaliser un Bilan Carbone et fixer une trajectoire sur le long terme ;
  2. Réduire ses émissions de gaz à effet de serre en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles. Des actions concrètes de réduction doivent être mises en place comme, par exemple, changer de fournisseurs d’énergie ou opter pour des énergies vertes (éolienne, solaire ou hydraulique) ;
  3. Compenser les émissions carbone incompressibles qui n’ont pu être évitées lors de la seconde étape. Pour atteindre une mention neutre en carbone, le financement du projet doit correspondre à la quantité de CO2e produite.

La compensation carbone est une démarche qui ne peut être mise en place qu’après que l’entreprise ait instauré des actions de réduction de gaz à effet de serre.

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