Aide panneau solaire : liste, démarche, éligibilité et montant 2023
Atteindre les objectifs environnementaux fixés par la France dans le cadre de la transition énergétique requiert un effort de la part de l’ensemble des acteurs professionnels, mais aussi des particuliers. Dans cette logique, l’État a mis en place différentes aides pour l’installation de panneaux solaires chez soi, dans le but de favoriser le développement de l'énergie solaire. Quelles sont les aides disponibles et comment en faire la demande ? Décryptage.
Quelles sont les aides de l'État pour l’installation de panneaux solaires ?
Face au coût élevé relatif à l’installation de panneaux solaires ainsi qu’une ambition énergétique visant à porter à 50 % la capacité installée des énergies renouvelables en France d'ici 2023, l'État a mis en place son plan solaire 2021.
Le plan solaire 2021 a pour objectif de renforcer les aides et subventions pour les particuliers concernant l’installation de panneaux solaires pour les inciter à consommer plus propre, afin d'appuyer la lutte contre le changement climatique en France.
Néanmoins, il n’est pas toujours aisé de se retrouver parmi la multitude d’aides disponibles. C’est pourquoi cet article fait le point sur tout ce qu’il y a à savoir sur les aides de l'État pour l’installation de panneaux solaires en 2022 :
Liste des aides disponibles :
- La prime à l’autoconsommation ;
- Vendre son surplus d'électricité au tarif d'achat subventionné ;
- Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) ;
- La prime Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH ;
- MaPrimeRenov’ ;
- Les aides des collectivités locales.
La prime à l’autoconsommation
Mis en place par l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017, la prime à l'autoconsommation ou prime à l’investissement, est l’un des principaux dispositifs de soutien financier de l'État en ce qui concerne les panneaux solaires. À travers cet arrêté, l’État vise à promouvoir l’autoconsommation. Cette pratique consiste à produire et à consommer sa propre électricité en captant l'énergie solaire grâce à des panneaux solaires.
La prime à l'autoconsommation est versée par EDF Obligation d’Achat (OA) et calculée en fonction de la puissance des panneaux solaires installés. Ci-dessous un récapitulatif des montants de la prime à l'autoconsommation :
| Puissance de l’installation | Montant de la prime |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 380 €/kWc |
| Entre 3 et 9 kWc | 280 €/kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 160 €/kWc |
| Entre 36 et 100 kWc | 80 €/kWc |
Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Qu’est-ce qu’un kilowatt-crête (kWc) ? Le kilowatt-crête (kWc) est une unité faisant référence à la puissance électrique maximale que peut dégager une installation de panneaux solaires dans des conditions standards.
La prime à l’autoconsommation est versée sur les cinq premières années et révisée chaque semestre en fonction du nombre d’installations en France. Cependant, elle n’est applicable que si les conditions suivantes sont respectées :
- L’installation doit être posée sur la toiture ;
- L’installation doit être dotée d’une puissance inférieure à 100 kW ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
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Vendre son surplus d'électricité au tarif d'achat subventionné
En plus de la prime versée, il est possible de toucher un second revenu à travers la revente de son surplus d'électricité. Celle-ci sera également versée par EDF Obligation d’Achat (OA) en même temps que la prime à l'investissement.
Le prix de revente du surplus de l'électricité est encadré et garanti pour une durée de 20 ans. Il existe deux cas de figure :
- Autoconsommer une partie de la production et revendre le surplus ;
- Ne rien autoconsommer et revendre l’ensemble de la production.
| Puissance de l’installation | Tarif de rachat dans le cas d’une revente de surplus | Tarif de rachat dans le cas d’une revente en totalité |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 0,10 €/kWh | 0,1789 €/kWh |
| Entre 3 et 9 kWc | 0,10 €/kWh | 0,1521 €/kWh |
| Entre 9 et 36 kWc | 0,06 €/kWh | 0,1089 €/kWh |
| Entre 36 et 100 kWc | 0,06 €/kWh | 0,0947 €/kWh |
La revente d'électricité est exemptée d'impôt si les trois conditions suivantes sont respectées :
- La puissance de l’installation est inférieure à 3 kWc ;
- L’installation est raccordée au réseau public sur au moins deux points ;
- L’installation n’est pas assignée à une activité professionnelle.
La TVA à taux réduit
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est généralement fixée à 20 %. Grâce aux aides de l’État, cette dernière est réduite à 10 % concernant l’installation de panneaux solaires.
Les conditions d'éligibilité au taux réduit de TVA concernant l’installation de panneaux solaires sont les suivantes :
- Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans ;
- La puissance de l’installation ne doit pas dépasser 3 kWc.
En moyenne, la baisse de TVA permet d’économiser 10 % sur la facture totale de l’installation de panneaux solaires !
Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)
Introduit en 2005 par la loi de la Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), le Certificat d’Économie d'Énergie (CEE) permet de profiter d’une aide financière pour ses travaux de rénovation énergétique. Les types d’installations couverts par le CEE sont les suivantes :
- Les panneaux solaires photovoltaïques ;
- Les panneaux solaires aérovoltaïques ;
- Les panneaux solaires thermiques.
Le dispositif CEE impose aux fournisseurs d'énergie et de carburant de financer des travaux de rénovation énergétique, en échange ces derniers récupèrent des CEE. Chaque fournisseur a un quota précis de CEE à respecter, sous peine de se voir attribuer d'importantes sanctions financières.
La prime varie selon l’importance des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux en question, ainsi que la zone climatique de l'habitat. Les conditions à respecter pour prétendre aux CEE sont les suivantes :
- Avoir plus de 18 ans ;
- Le logement doit avoir 2 ans minimum ;
- Le logement doit être situé en France métropolitaine ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
La demande de CEE doit impérativement être réalisée avant d’engager les travaux (demande de devis, signature du bon de commande, etc.) !
La prime Habiter Mieux Sérénité : l'aide panneaux solaires de l'ANNAH
Anciennement ASE (Aide à la solidarité écologique), la prime Habiter Mieux Sérénité de l'ANNAH permet d’octroyer une subvention financière concernant, entre autres, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
La subvention varie de 35 à 50 % du montant total de la facture des travaux et dépend du revenu fiscal du foyer. Pour en bénéficier, certaines conditions sont à respecter :
- Le logement doit avoir plus de 15 ans et constituer la résidence principale du ménage ;
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % ;
- Le logement doit être occupé pendant au moins 6 ans après les travaux ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
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MaPrimeRenov’ (anciennement CITE)
Mise en place début 2020, l’aide MaPrimeRenov’ est venue remplacer les aides Habiter Mieux Agilité de l’Agence nationale d’aide à l’habitat (ANAH) ainsi que le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).
Initialement, ces dernières étaient uniquement destinées aux foyers les plus modestes, mais ce n’est plus le cas avec MaPrimeRenov’. Cette dernière a pour but de permettre à l’ensemble des ménages d’entamer des travaux de rénovation énergétique en y appliquant des principes d'éco-construction.
MaPrimeRenov’ est une aide de l’État qui permet de financer jusqu’à 90 % du montant des travaux de rénovation énergétique, ce qui inclut l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides. Les conditions d’accès à l’aide sont les suivantes :
- Être occupant de son logement (propriétaire / copropriétaire) ou bailleur ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE ;
- Le logement doit être situé en France ;
- Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
SI toutes ces conditions sont respectées, l’aide est alors attribuée selon :
- Le revenu du foyer ;
- Le nombre d’occupants ;
- Le lieu de résidence ;
- Les économies d’énergie découlant des travaux en question.
MaPrimeRenov’ n'est pas cumulable avec La prime Habiter Mieux Sérénité de l'ANNAH !
Les aides des collectivités locales
En complément des aides proposées par l’État pour l’installation de panneaux solaires sur l’ensemble du territoire français, il existe des aides régionales. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa mairie ou de son conseil départemental / régional pour découvrir les aides financières proposées.
Par exemple, dépendamment de certaines conditions, la région Grand Est propose de doubler la prime offerte par l'État. Toujours selon certaines conditions, la région de Bordeaux a instauré un dispositif de soutien à l'énergie solaire en finançant à hauteur de 20 % la pose et la fourniture des panneaux solaires photovoltaïques.
Panneau solaire gratuit ou à 1 euroDe nombreuses annonces font leur apparition. Ces dernières vantent une installation de panneaux solaires gratuite ou à 1 euro soi-disant grâce aux aides de l’État. Or il n’en est rien, il s’agit tout simplement d’une arnaque à éviter absolument !
Comment demander les aides pour l’installation de panneaux solaires ?
Chacune des subventions implique une procédure unique qui comprend des démarches spécifiques auprès de certains interlocuteurs :
| Aides | Démarche | Interlocuteur |
|---|---|---|
| La prime à l’autoconsommation | Demande d’accord de la commune | Mairie |
| Demande de raccordement | Enedis | |
| La TVA à taux réduit | Attestation de réduction de TVA | Professionnel en charge de l’installation |
| Le Certificat d’économie d’énergie (CEE) | Dossier de demande de CEE | Fournisseur d’énergie |
| La prime Habiter Mieux Sérénité de l'ANNAH | Dossier de demande d’aide de l’ANNAH | Site de l’ANNAH |
| MaPrimeRenov’ (anciennement CITE) | Inscription et demande de prime | Site de MaPrimeRenov’ |
| Les aides des collectivités locales | Dépend de la collectivité | Mairie |
Aide panneau solaire 2023 : tableau récapitulatif
Le tableau ci-dessous permet de faire le point (montant, conditions d'obtentions, etc.) sur l'ensemble des aides de l'État disponibles pour l'installation de panneaux solaires.
| Aide | Montant | Conditions d'obtention | Démarche | Interlocuteur |
|---|---|---|---|---|
| La prime à l’autoconsommation |
Entre 80 et 380 €/kWc |
|
Demande d’accord de la commune | Mairie |
| Demande de raccordement | Enedis | |||
| La TVA à taux réduit | TVA réduite à 10 % |
|
Attestation de réduction de TVA | Professionnel en charge de l’installation |
| Le Certificat d’économie d’énergie (CEE) | Réduction ou prêt à taux avantageux |
|
Dossier de demande de CEE | Fournisseur d’énergie |
| La prime Habiter Mieux Sérénité de l'ANNAH | 35 à 50 % du montant total de la facture |
|
Dossier de demande d’aide de l’ANNAH | Site de l’ANNAH |
| MaPrimeRenov’ (anciennement CITE) | Réduction pouvant atteindre 90 % du montant de la facture |
|
Inscription et demande de prime | Site de MaPrimeRenov’ |
| Les aides des collectivités locales | Dépend de la collectivité | - | - | - |
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Aide panneau solaire : FAQ
Le tarif de rachat de l’électricité est-il garanti ?
Oui, le tarif de rachat de l’électricité par les fournisseurs d’énergie est garanti pour une durée de 20 ans.
Peut-on installer des panneaux solaires gratuitement ?
De nombreux annonceurs promettent l'installation de panneaux solaires gratuitement ou pour la somme symbolique d’un euro, soi-disant grâce à des aides de l'État, mais il s’agit tout simplement d’une arnaque.
Est-il possible de souscrire au Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) pour l’installation de panneaux solaires ?
Depuis fin 2020, il n’est plus possible de souscrire au Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Il est en revanche possible d’opter pour son remplacement : MaPrimeRenov’.
Les aides pour l’installation solaire sont-elles cumulables ?
Certaines aides sont cumulables comme la TVA réduite à 10 % et la prime à l’autoconsommation, mais d’autres non. Il est donc important de bien se renseigner avant d’entamer tous travaux.
Quel est le matériel nécessaire à l'autoconsommation ?
Une installation destinée à l’autoconsommation, aussi appelée kit d’autoconsommation, est composée de panneaux solaires, d’un onduleur, ainsi que de batteries.