Aide panneau solaire : liste, démarche, éligibilité et montant en 2023
Pour encourager le développement de l'énergie solaire, l'État propose diverses subventions pour l'installation de panneaux solaires. Quelles sont les aides disponibles et comment en faire la demande ? Cet article vous expliquera tout ! Montants, procédures, plafonds, conditions d'éligibilité, etc.
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Quelles aides pour l’installation de panneaux solaires en 2023 ?
L'État a mis en place un plan solaire en 2021 pour maintenir bas, le prix des panneaux solaires. Cependant, avec autant d'aides disponibles, trouver celle qui correspond à votre projet n'est pas toujours évident.
En France, voici la liste des aides disponibles en 2023 :
- Prime à l’autoconsommation : cette prime vise à soutenir les particuliers qui choisissent d'installer des panneaux solaires pour produire et consommer leur propre électricité ;
- Certificats d'économies d'énergie (CEE) : Les fournisseurs d'énergie proposent des primes pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie, dont l'installation de panneaux solaires peut bénéficier ;
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : C'est un prêt sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique. Il peut être complémentaire à d'autres aides.
- Tarif d'achat EDF pour l'électricité solaire : Si vous choisissez de revendre tout ou partie de l'électricité produite par vos panneaux solaires à EDF, un tarif d'achat garanti est fixé pour une période donnée ;
- Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) : les fournisseurs d'énergie proposent des primes pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie, dont l'installation de panneaux solaires peut bénéficier ;
- La prime Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH : l'Anah propose d'autres aides financières pour améliorer la performance énergétique des logements (MaPrimeRénov') ;
- La TVA réduite à 5,5% : Pour les travaux de rénovation énergétique et l'installation de certains équipements, la TVA peut être réduite à 5,5% au lieu de 20% ;
- MaPrimeRenov’ : Lancée début 2020, cette prime est destinée à remplacer le CITE progressivement. Elle est destinée aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, et est distribuée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) ;
- Les aides de la région ou des collectivités locales : Certaines régions, départements ou communes peuvent proposer des aides supplémentaires pour l'installation de panneaux solaires.
Depuis 2023, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) n'est plus valable ! Depuis fin 2020, il n’est plus possible de souscrire au Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Il est en revanche possible d’opter pour son remplacement : MaPrimeRenov’.
Quel est le montant de la prime à l'autoconsommation ?
La prime à l'autoconsommation ou prime à l’investissement, est l’un des principaux dispositifs de soutien financier de l'État en ce qui concerne les panneaux solaires. À travers cet arrêté, l’État vise à promouvoir l’autoconsommation. Cette pratique consiste à produire et à consommer sa propre électricité en captant l'énergie solaire grâce à des panneaux solaires.
La prime à l'autoconsommation est versée par EDF Obligation d’Achat (OA) et calculée en fonction de la puissance des panneaux solaires installés. Ci-dessous un récapitulatif des montants de la prime à l'autoconsommation :
| Puissance de l’installation | Montant de la prime |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 500 €/kWc |
| Entre 3 et 9 kWc | 370 €/kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 210 €/kWc |
| Entre 36 et 100 kWc | 110 €/kWc |
Source Comission de Régulation de l'Énergie, 2023.
La prime à l’autoconsommation est versée sur les cinq premières années et révisée chaque semestre en fonction du nombre d’installations en France. Cependant, elle n’est applicable que si les conditions suivantes sont respectées :
- L’installation doit être posée sur la toiture ;
- L’installation doit être dotée d’une puissance inférieure à 100 kW ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Vaut-il mieux utiliser l’énergie directement ou la vendre à EDF ?
En plus de la prime versée, il est possible de toucher un second revenu à travers la revente de son surplus d'électricité. Celle-ci sera également versée par EDF Obligation d’Achat (OA) en même temps que la prime à l'investissement.
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Le prix de revente du surplus de l'électricité est encadré et garanti pour une durée de 20 ans. Il existe deux cas de figure :
- Autoconsommer une partie de la production et revendre le surplus ;
- Ne rien autoconsommer et revendre la totalité de sa production.
| Puissance de l’installation | Tarif de rachat dans le cas d’une revente de surplus | Tarif de rachat dans le cas d’une revente en totalité |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 0,1339 €/kWh | 0,2395 €/kWh |
| Entre 3 et 9 kWc | 0,1339 €/kWh | 0,2035 €/kWh |
| Entre 9 et 36 kWc | 0,0803 €/kWh | 0,1458 €/kWh |
| Entre 36 et 100 kWc | 0,0803 €/kWh | 0,1268 €/kWh |
La revente d'électricité est exemptée d'impôt si les 3 conditions suivantes sont respectées :
- La puissance de l’installation est inférieure à 3 kWc ;
- L’installation est raccordée au réseau public sur au moins deux points ;
- L’installation n’est pas assignée à une activité professionnelle.
Quand s'applique la TVA à (5.5%, 10%, ect) ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est généralement fixée à 20 %. Grâce aux aides de l’État, cette dernière est réduite à 10 % concernant l’installation de panneaux solaires. En France, la TVA à 5,5% s'applique pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, tandis que la TVA à 10% concerne les travaux de rénovation et d'entretien dans des logements de plus de deux ans.
Les conditions d'éligibilité au taux réduit de TVA concernant l’installation de panneaux solaires sont les suivantes :
- Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans ;
- La puissance de l’installation ne doit pas dépasser 3 kWc.
En moyenne, la baisse de TVA permet d’économiser 10 % sur la facture totale de l’installation de panneaux solaires !
Comment obtenir un Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) ?
Introduit en 2005 par la loi de la Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), le Certificat d’Économie d'Énergie (CEE) permet de profiter d’une aide financière pour ses travaux de rénovation énergétique. Le dispositif CEE impose aux fournisseurs d'énergie et de carburant de financer des travaux de rénovation énergétique, en échange ces derniers récupèrent des CEE. Chaque fournisseur a un quota précis de CEE à respecter, sous peine de se voir attribuer d'importantes sanctions financières.
La prime varie selon l’importance des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux en question, ainsi que la zone climatique de l'habitat. Les conditions à respecter pour prétendre aux CEE sont les suivantes :
- Avoir plus de 18 ans ;
- Le logement doit avoir 2 ans minimum ;
- Le logement doit être situé en France métropolitaine ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
La demande de CEE doit impérativement être réalisée avant d’engager les travaux (demande de devis, signature du bon de commande, etc.) !
Qu'est-ce que l'aide "Habiter Mieux Sérénité" de l'ANAH ?
Anciennement ASE (Aide à la solidarité écologique), la prime Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH permet d’octroyer une subvention financière concernant, entre autres, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
La subvention varie de 35 à 50 % du montant total de la facture des travaux et dépend du revenu fiscal du foyer. Pour en bénéficier, certaines conditions sont à respecter :
- Le logement doit avoir plus de 15 ans et constituer la résidence principale du ménage ;
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % ;
- Le logement doit être occupé pendant au moins 6 ans après les travaux ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
Qui à le droit à MaPrimeRénov' ?
Mise en place début 2020, l’aide MaPrimeRenov’ est venue remplacer les aides Habiter Mieux Agilité de l’Agence nationale d’aide à l’habitat (ANAH) ainsi que le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).
Initialement, ces dernières étaient uniquement destinées aux foyers les plus modestes, mais ce n’est plus le cas avec MaPrimeRenov’. Cette dernière a pour but de permettre à l’ensemble des ménages d’entamer des travaux de rénovation énergétique en y appliquant des principes d'éco-construction.
MaPrimeRenov’ est une aide de l’État qui permet de financer jusqu’à 90 % du montant des travaux de rénovation énergétique, ce qui inclut l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides. Les conditions d’accès à l’aide sont les suivantes :
- Être occupant de son logement (propriétaire / copropriétaire) ou bailleur ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE ;
- Le logement doit être situé en France ;
- Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
SI toutes ces conditions sont respectées, l’aide est alors attribuée selon :
- Le revenu du foyer ;
- Le nombre d’occupants ;
- Le lieu de résidence ;
- Les économies d’énergie découlant des travaux en question.
MaPrimeRenov’ n'est pas cumulable avec La prime Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH !
Quelles sont les subventions des collectivités locales ?
En complément des aides proposées par l’État pour l’installation de panneaux solaires sur l’ensemble du territoire français, il existe des aides régionales. Ces aides prennent diverses formes (prêt à taux préférentiel, partenariats, aide aux démarches administratives, subventions,etc). Il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie ou de son conseil départemental / régional pour découvrir les aides proposées.
À qui dois-je m'adresser pour bénéficier des aides ?
Chacune des subventions implique une procédure unique qui comprend des démarches spécifiques auprès de certains interlocuteurs :
| Aide | Interlocuteur |
|---|---|
| Prime à l’autoconsommation | Mairie |
| Demande de raccordement auprès d'Enedis | |
| TVA à taux réduit | Professionnel en charge de l’installation |
| Certificat d’économie d’énergie (CEE) | Fournisseur d’énergie |
| Prime Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH | Site de l’ANAH |
| MaPrimeRenov’ (anciennement CITE) | Site de MaPrimeRenov’ |
| Aides des collectivités locales | Mairie |
Quels sont les montants des subventions financières ?
Le tableau ci-dessous permet de faire le point (montant, conditions d'obtentions, etc.) sur l'ensemble des aides de l'État disponibles pour l'installation de panneaux solaires. Pour l'intégralité des aides, l'obtention ne se fait que si c'est les travaux ont été réalisés par un artisan RGE.
| Aide | Montant | Conditions d'obtention | Démarche |
|---|---|---|---|
| Prime à l’autoconsommation | Entre 110 et 500 €/kWc | L'installation est posée sur la toiture et est dotée d’une puissance inférieure à 100 kW. | |
| Demande de raccordement à Enedis | |||
| TVA à taux réduit | TVA réduite à 10 % | Logement achevé depuis au moins 2 ans et puissance de l’installation inférieure à 3 kWc. | Attestation de réduction de TVA |
| Certificat d’économie d’énergie (CEE) | Réduction ou prêt à taux avantageux | Être majeur et détenir un logement achevé depuis au moins 2 ans en France métropolitaine. | Dossier de demande de CEE |
| Prime Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH | 35 à 50 % du montant total de la facture | Le logement achevé depuis au moins 15 ans et est la résidence principale du ménage. Les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % et le logement à occuper pendant au moins 6 ans après les travaux. | Dossier de demande d’aide de l’ANAH |
| MaPrimeRenov’ | Réduction pouvant atteindre 90 % du montant de la facture | Être occupant de son logement en France (propriétaire / copropriétaire) ou bailleur. Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE. Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans. | Inscription et demande de prime |
| Aides des collectivités locales | Dépend de la collectivité | Les montants vont dépendre du revenu du foyer. | Renseignements auprès de sa mairie |
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Foire Aux Questions (FAQ)
Le tarif de rachat de l’électricité est-il garanti ?
Oui, le tarif de rachat de l’électricité par les fournisseurs d’énergie est garanti pour une durée de 20 ans.
Peut-on installer des panneaux solaires gratuitement ?
De nombreux annonceurs promettent l'installation de panneaux solaires gratuitement ou pour la somme symbolique d’un euro, soi-disant grâce à des aides de l'État, mais il s’agit tout simplement d’une arnaque.
Est-il vraiment rentable d'installer des panneaux solaires ?
L'installation de panneaux solaires est rentable en fonction de l'ensoleillement local, des coûts d'installation, des aides disponibles et des économies réalisées sur les factures d'électricité. La revente de l'électricité produite peut également augmenter cette rentabilité.
Cependant, il faut considérer les coûts d'entretien et la durée de vie de l'équipement. Une évaluation personnalisée par un professionnel est recommandée pour obtenir une estimation précise.
Les aides pour l’installation solaire sont-elles cumulables ?
Certaines aides sont cumulables comme la TVA réduite à 10 % et la prime à l’autoconsommation, mais d’autres non. Il est donc important de bien se renseigner avant d’entamer tous travaux.
Quel est le matériel nécessaire à l'autoconsommation ?
Une installation destinée à l’autoconsommation, aussi appelée kit d’autoconsommation, est composée de panneaux solaires, d’un onduleur, ainsi que de batteries.