Aide rénovation énergétique [France 2024] montant et démarche
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Pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 en France fixé par les Accord de Paris, le gouvernement a mis en place des aides incitant les particuliers à entamer la rénovation énergétique de leur logement. Certificats d’économies d’énergie (CEE), aides de l'ANAH, TVA réduite, crédit d’impôts.... : autant d'aides utiles pour entreprendre les travaux nécessaires chez soi. Dans cet article, retrouvez la liste des aides disponibles, leurs conditions d'éligibilité et les montants accordés en 2024.
Des questions liées à la rénovation énergétique de votre logement ?
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| Nom du dispositif | Quels travaux ? | Quel montant ? |
|---|---|---|
| MaPrimeRénov' | Travaux liés au chauffage et à l'eau chaude sanitaire (chaudières à granulés, chauffe-eau solaire, etc.), d'isolation ou autres (audit énergétique, ventilation,...) | Montant calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux |
| Habiter Mieux de l'ANAH | Travaux d'isolation ou de chauffage pour une amélioration énergétique d'au moins 35% | Pourcentage sur le montant total des travaux |
| Coup de pouce ou Certificats d'économies d'énergie (CEE) | Travaux d'isolation ou de chauffage, remplacement chaudière Pompe à chaleur air-air | Financement de tout ou partie |
| TVA à taux réduit | Travaux qui améliorent la performance énergétique comme l'isolation, sous conditions | Le taux appliqué aux travaux de rénovation est de 5,5%, contre 10% normalement |
| Eco prêt à taux zéro (PTZ) | Travaux d'amélioration de la performance énergétique | Jusqu'à 50 000€ de prêt à taux 0% |
| Chèque énergie | Travaux de rénovation énergétiques éligibles à Ma Prime Rénov' | De 48€ à 277€ TTC |
| Exonération de la taxe foncière | Installation d'équipements pour réduire la consommation énergétique | 50% ou 100% d'exonération, qui intervient l'année suivant vos travaux et reste valable pendant 3 ans |
L'aide France Rénov' concernant l'organisation de votre projet de rénovation
Si vous ne savez pas par où commencer votre projet de rénovation, quel type d'aide demanderiez-vous ? "France Renov" est un service gouvernemental gratuit créé pour vous et votre projet de rénovation.
Qu'est-ce que France Rénov ? A partir de janvier 2022, "France Rénov" sera le seul service public lié à la rénovation énergétique des habitations. Cela simplifie le parcours de l'utilisateur et rend plus explicite l'aide financière à laquelle les ménages peuvent prétendre.
Comment solliciter France Rénov?
La plateforme web (france-renov.gouv.fr) délivre toutes les informations sur la rénovation de l’habitat et propose également un outil de simulation pour identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement, ainsi que l'annuaire des artisans reconnus (RGE) ;
Un réseau de guichets uniques appelé "Espaces Conseil France Rénov", répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller le public. Pour toutes informations, rendez-vous sur le site "France Rénov" ;
Un numéro de téléphone national gratuit (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov’.
L'aide MaPrimeRénov'
Tout savoir sur le dispositif d'aides MaPrimeRénov'.
Qu'est-ce que c'est ?
MaPrimeRénov' a été mise en place en janvier 2020 et vient remplacer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et le programme "Habiter Mieux Agilité". Son but est d’encourager les ménages les plus modestes à réaliser des travaux d’économies d’énergie et d’isolation.
À qui s'adresse-t-elle ?
Cette prime est accessible à tous les ménages, mais aussi aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant accordé est calculé à partir des revenus du bénéficiaire et des gains écologiques que les travaux vont permettre de réaliser.
Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel, il est possible de demander l'aide MaPrimeRénov' Sérénité.
Quels types de logements y sont éligibles ?
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov', le logement concerné par les travaux est soumis à plusieurs conditions :
Il doit s'agir d'une résidence principale ;
Il doit être localisé en France ou en Outre-Mer ;
Et sa construction doit avoir été achevée
il y a plus de 2 ans pour que le remplacement de chaudière soit éligible à l'aide
ou depuis au moins 15 ans pour les autres travaux.
Notez également que les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Cette reconnaissance est accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME. Vous pouvez retrouver la liste des artisans qualifiés en ligne.
L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu'à 50 000€ depuis 2022 (nouveauté introduite par la loi de finance). Ce dispositif permet à son bénéficiaire de financer la rénovation énergétique de son logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
Pour qui ?
L'éco-prêt s'adresse à toutes les personnes physiques, qu'elles soient propriétaires occupants ou bailleurs, et même en copropriété. De plus, sont éligibles à l'éco-prêt les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. La seule condition est qu'au moins un des associés soit une personne physique.
Pour quel logement ?
Pour bénéficier du prêt à taux-zéro, le logement à rénover doit être achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux. Il doit aussi être situé en France. De plus, pour les propriétaires bailleurs, il doit être loué comme résidence principale.
À noter qu'un seul éco-prêt par logement peut être accordé. La seule exception est d'avoir recours à un éco-PTZ complémentaire, mais sans que le montant cumulé des deux emprunts n'excède 50 00€.
Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie (CEE)
Qu'est-ce que c'est ?
Le "Coup de pouce économies d’énergie" propose des primes utiles pour financer différents travaux de rénovation énergétique. Il a été mis en place en 2006 afin d'inciter les fournisseurs d'énergie à l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Tous les fournisseurs sont concernés, aussi bien les fournisseurs verts que les autres.
Concrètement, le Ministère de la transition écologique et solidaire impose à ces fournisseurs de proposer une prime de rénovation énergétique aux clients particuliers qui veulent réaliser des travaux.
À qui s'adresse-t-il ?
Depuis 2019, les Coups de pouce énergie sont accessibles à tous les ménages. Qu'il soit locataire ou propriétaire du logement, le bénéficiaire doit entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Le montant du CEE accordé dépend du niveau de ressources des ménages, du type d’équipements à remplacer ou encore de la surface à isoler.
Quels sont les travaux concernés ?
Le dispositif est composé de plusieurs aides qui dépendent des travaux réalisés :
Prime Coup de pouce chauffage : par exemple le remplacement d’une vieille chaudière ou d’un vieux système de chauffage par un appareil plus performant comme une chaudière à condensation gaz, une chaudière bois, un chauffe-eau thermodynamique, un radiateur plus performant (c'est d'ailleurs la seule aide pour le changement de radiateur), une chaudière à basse température, etc.
Prime Coup de pouce isolation : par exemple l'isolation thermique, l'isolation des combles et isoler sa toiture.
Prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante : concerne l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau, air/air ou encore un chauffe-eau solaire.
La prime Coup de pouce rénovation globale.
BON À SAVOIR Il est possible de cumuler les primes CEE avec MaPrimeRénov' et le éco-prêt à taux zéro. Pour autant, les offres du dispositif CEE ne sont pas cumulables entre elles.
Quels sont les travaux pris en charge par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ?
C'est quoi ?
Depuis 2021, l'aide "Habiter Mieux" a été regroupée avec le CITE pour former "MaPrimeRénov Sérénité" afin d'aider les ménages modestes à financer leurs travaux d’amélioration énergétique.
Pour être éligible à ce financement, il faut entreprendre des travaux offrant un gain énergétique d'au moins 25%. Le montant accordé peut aller jusqu'à 30 000€ maximum.
Pour qui ?
L'aide "MaPrimeRénov Sérénité" est accessible à toutes les personnes respectant les conditions suivantes :
Être propriétaire occupant du logement;
Disposer d'un logement construit depuis plus de 15 ans ;
Ne pas avoir bénéficié d'un PTZ accordé il y a moins de 5 ans ou en cours ;
Ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par les pouvoirs publics et détaillés ici.
Les autres aides à la rénovation énergétique
En plus des aides précédemment citées, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres dispositifs mis en place par l'État, à savoir :
Le chèque énergie : pour financer les travaux visant la consommation d'énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…). Son montant varie de 48€ à 277€ par an.
Le taux réduit de TVA à 5,5% pour certains travaux. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et peut être une résidence principale ou secondaire.
L'exonération de la taxe foncière proposée par certaines collectivités (communes, départements…). Elle peut être totale ou partielle.
Les aides locales proposées par la région ou la commune. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser l'outil de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).
Quelles aides à la rénovation sont cumulables ?
Au total, il est possible de financer un projet de travaux jusqu'à 90% de la totalité des dépenses, grâce aux différents dispositifs encourageant la rénovation énergétique. Mais pour cela, il faut pouvoir cumuler plusieurs aides entre elles.
Voici les différentes aides à la rénovation énergétique cumulables:
MaPrimeRénov' avec l'éco-PTZ, les aides des collectivités locales et les aides des fournisseurs d'énergie
L'éco-prêt à taux zéro avec les aides des collectivités locales et les aides des fournisseurs d'énergie
Les aides de l'ANAH avec es aides des collectivités locales
FAQ sur les aides à la rénovation énergétique
✌️ Puis-je bénéficier 2 fois de MaPrimeRénov' ?
Oui, il est possible demander deux fois ou plus MaPrimeRénov'. Pour autant, il est nécessaire de la demander pour des projets de travaux différents. Concrètement, vous pouvez demander une prime pour effectuer l'isolation des combles, une prime pour isoler vos murs et une autre aide pour l'installation d'une pompe à chaleur.
📌 Peut-on simuler les aides pour la rénovation énergétique ?
Oui, il est possible de simuler les aides pour la rénovation énergétique et d'estimer le montant auquel vous avez droit. Pour cela, France Rénov' met à disposition un simulateur d'aides à la rénovation énergétique. Pour effectuer cette simulation, vous devez vous munir de :
des caractéristiques de votre logement (surface, année de construction...) ;
des devis d'entreprises (le cas échéant) ;
de votre dernière feuille d'imposition renseignant votre Revenu Fiscal de Référence (RFR).
⏱ Quels sont les délais de traitement pour bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Après avoir déposé son dossier de demande, les délais de traitement sont les suivants :
15 jours pour obtenir une notification du droit à subvention pour une demande de prime;
15 jours pour une demande d’avance de la prime;
15 jours pour une demande de solde.
Pour ne pas retarder la procédure, veillez à déposer un dossier complet avec tous les justificatifs demandés par l'organisme.
🔧 Je change mes fenêtres : quelles aides puis-je obtenir ?
Si votre logement est mal isolé, 10 à 15% de la chaleur produite est perdue par les fenêtres. Cette déperdition thermique est très coûteuse. Si vous souhaitez entreprendre des travaux pour changer vos fenêtres, vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs de l'État : MaPrimeRénov’, le Coup de pouce isolation, l'éco-prêt à taux zéro, la TVA réduite à 5,5 %, le programme Habiter Mieux de l'Anah et le chèque énergie...
Je change de chauffe-eau : y a-t-il des aides ?
Oui, en France, il existe des aides de l'Etat pour le remplacement d'un chauffe-eau par un modèle thermodynamique ou solaire, qui sont considérés comme des systèmes plus écologiques et économes en énergie : MaPrimeRénov' et aides des collectivités locales.