Net zéro, net zéro émissions de carbone, neutralité carbone...

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Personne devant une planète qui s'effondre

La neutralité carbone est un pilier des gouvernements et des entreprises pour lutter contre le réchauffement climatique. De nouveaux termes ont fleuri sans même que nous puissions véritablement les définir. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, il n’est pas toujours facile de discerner le vrai du faux. La réglementation se renforce à sujet. Lisez cet article pour apprendre le jargon du développement durable.

Neutralité carbone : définition et controverses

Depuis, l'Accord de Paris lors de la COP15, l’objectif entendu et ratifié par de nombreux pays et à la fois clair est complexe : pour contenir le réchauffement climatique en dessous de 1.5°C, il est nécessaire d’atteindre la neutralité carbone en 2050 à échelle planétaire. Clair, car aucun autre objectif n’a jamais autant fait le consensus parmi la communauté scientifique ; complexe, puisque cela demande de redoubler d'ingéniosité et de lucidité tout en veillant à ne pas tomber dans le piège du greenwashing.

N’avez-vous jamais déjà vu ces allégories trompeuses ? Évoquer la livraison neutre en carbone, mais recevoir des coupons de réduction pour consommer plus, acheter un vêtement neutre en carbone, mais fabriqué en Inde… Est-il possible d'être neutre en carbone tout en continuant à consommer frénétiquement ? Si l’allégation de neutralité carbone peut suggérer qu’il est possible de lutter contre le changement climatique sans réduire nos émissions et comportements individuels et collectifs, alors c’est faux.

Pourtant, depuis quelques années, les entreprises n’hésitent pas à multiplier les allégories trompeuses faisant référence à la neutralité d’un produit, d’une organisation ou d’un service, induisant parfois le consommateur en erreur. La déontologie du marketing et de la communication ne soutient pas ces références abusives et problématiques. Par définition, car elles induisent le public en erreur, entravent l'identification des personnes impliquées et entretiennent la méfiance du public.

L'Agence de la Transition Écologique (ADEME) définit l’objectif de neutralité carbone comme : 

Un équilibre arithmétique entre les émissions et séquestrations anthropiques de GES et aurait ainsi réellement de sens qu’à l’échelle de la planète. L’ADEME préconise ainsi qu’un produit, un service, une organisation ou personne ne peut stipuler être neutre en carbone.

 

« Net zero initiative », « zéro émission nette », « net zéro carbone »... Glossaire pour les nuls

En France, la réglementation est plus stricte et il n’est pas toujours simple d’y voir plus clair et de distinguer les entreprises écoresponsables de celles qui pratiquent le greenwashing. Voici la définition des principales terminologies connues à ce jour :

Terminologie et explications
Terminologie Explications
Neutralité carbone La neutralité carbone signifie que toutes les émissions de CO2 (ainsi seulement du gaz CO2) seront émises dans l’air, mais compensées via des puits de carbone ou en participant à des projets de compensation (pour les émissions dites "incompressibles").
La neutralité climatique Fait référence à l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et l’absorption de ces gaz par les puits de carbone, mais également la suppression de tous impacts qui ne seraient liés à l’effet de serre et qui causeraient d’autres impacts non négligeables (pollution, érosion de la biodiversité, modification des sols…).
Net zéro émission de carbone Le net zéro émission signifie que l’organisation publique ou privée n'émettra aucune émission de gaz carbone (CO2) dans l’atmosphère. Attention ici, car il n’y a pas seulement le CO2 qui participe à l’effet de serre ! De plus, cette mention n’englobe pas la partie séquestration du carbone avec la compensation carbone.
Net zéro émission Le net zéro émission est l’équilibre entre toutes les émissions de gaz à effet de serre rejetées dans l’atmosphère et la quantité absorbée par les puits de carbone.

 

« Neutralité carbone », « neutre en carbone » : la loi s’attaque au greenwashing avec la loi Climat et Résilience

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 Climat et Résilience vise à agir pour transformer les modes de consommation en renforçant la transparence dans les communications des entreprises. Elle met ainsi l’accent sur l’affichage environnemental des produits/services que nous consommons. Dans cet esprit, elle comporte un article (n°12) consacré à l’encadrement de l’utilisation du terme de neutralité carbone dans les publicités, y compris sur les emballages.

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Ainsi, en France, depuis le 1er janvier 2023, le décret n°12 de la loi Climat et Résilience sanctionne d’une amende pécuniaire les fausses allégations affichées sur les produits et services qui ne respecteraient pas les conditions spécifiées ci-dessous.

L'annonceur qui affirme dans une publicité qu'un produit ou un service est “neutre en carbone”, “zéro carbone”, “avec une empreinte carbone nulle”, “climatiquement neutre”, “intégralement compensé”, “100 % compensé” ou emploie toute formulation de signification ou de portée équivalente respecte les dispositions de la présente section. L'annonceur produit un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service concerné couvrant l'ensemble de son cycle de vie. Ce bilan est mis à jour tous les ans. Ce bilan est réalisé conformément aux exigences de la norme NF EN ISO 14067, ou tout autre standard équivalent avec les exigences de cette norme. […]

Ainsi, les entreprises pourront continuer à évoquer leur « neutralité carbone » mais à condition de dresser un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service concerné couvrant l'ensemble de son cycle de vie. En outre, les entreprises devront dévoiler la trajectoire de réduction des émissions de CO2 associées au produit ou au service, avec des objectifs de progrès annuels quantifiés sur dix années.

 

Quid de la compensation carbone ? Les modalités de compensation des émissions résiduelles devront être précisées par l’entreprise, notamment la nature et la description des projets de compensation, ainsi que son coût.

L’empreinte carbone de la France contrôlée par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est une feuille de route devant permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette stratégie vise à atteindre l’impératif qui figure dans les rapports du Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC) ainsi que dans la loi. Pour ce faire, elle s’appuie sur différents scénarios et déploie une stratégie sectorielle. Aujourd’hui, le niveau des émissions de GES reste trop élevé alors que les capacités des puits de séquestration du carbone se dégradent en France.

terre polluée par différents effets de serre

Pour atteindre la neutralité carbone, que ce soit à l’échelle d’une entreprise ou individuelle, deux leviers sont absolument nécessaires : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et augmenter la séquestration de CO2 dans des puits biologiques (océan, forêt, sol). Il faut donc réduire radicalement au plus vite les émissions de GES et assurer en parallèle que les investissements dans la constitution du puits soient suffisamment anticipés pour permettre de séquestrer à terme les émissions résiduelles.

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Au niveau des acteurs privés ou publics, la neutralité climatique est une approche plus globale, à long terme, systémique, le tout fait de manière transparente et cohérente. Cette démarche doit comprendre selon l’ADEME :

  • La mise en place d’une stratégie climat cohérente avec l’Accord de Paris (réduction des émissions GES). La cohérence de cette stratégie avec l’Accord de Paris doit se traduire par un engagement des moyens associés à sa mise en œuvre. L’ADEME développe des outils et méthodes pour accompagner l’ensemble des acteurs dans la définition et mise en œuvre de leur stratégie climat, tels que l’initiative ACT (Assessing low Carbon Transition) permettant d’évaluer la réelle mise en œuvre d’une stratégie bas carbone d’une entreprise ou la méthode QuantiGES qui permet de quantifier l’impact GES d’une action.
  • La contribution à la compensation carbone permettant d’accélérer la transition énergétique et de contribuer à la préservation et à l’augmentation des puits de carbone.

Attention avec la compensation carbone Tous les acteurs privés ou publics ne peuvent baser leur stratégie climat sur ce volet. Le financement de projets de compensation carbone ne pourra jamais être plus pertinent que le financement de réel projet de décarbonation d’activité.

  • La participation, de par son activité, à la décarbonation en amont (fournisseurs, partenaires, investisseurs) et en aval (clients, consommateurs). En effet, l’entreprise s’engage à contribuer à diminuer les émissions produites dans sa sphère d’influence ou prôner une consommation raisonnée plutôt qu'une hyperconsommation (salariés, clients, sous-traitants, etc.).