Taxe carbone : définition et fonctionnement de la taxe CO2

La taxe carbone est une taxe environnementale qui se justifie par le principe du pollueur-payeur. Cette taxe est souvent appliquée "en amont" de la consommation des énergies fossiles. La taxe carbone est une mesure fiscale visant à décourager les investissements dans les énergies fossiles. Comment est-elle appliquée en France et quels en sont les progressions depuis sa mise en place ?

---

Passez à l'énergie 100% renouvelable, tout en faisant des économies !Découvrez l’offre qui correspond le mieux à vos besoins, en appelant gratuitement Selectra. Un conseiller répondra à toutes vos questions.
01 86 65 54 85

---

Qu'est-ce que la taxe carbone ?

Une taxe carbone est une taxe prélevée sur le prix de vente d'un produit ou d'un service en fonction de la quantité de gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone (CO2, dioxyde de carbone) émis lors de l'utilisation du produit ou du service. Elle est calculée à partir du prix de la tonne de CO2 fixé par le gouvernement. Cette taxe est prélevée sur les particuliers, les petites entreprises et artisans. Le but de la taxe carbone est de détourner les consommateurs des produits ou services à fort impact écologique. En effet, plus un produit ou service émet des émissions de gaz à effet de serre (GES), plus il sera taxé.

La taxe carbone est dite pigouvienne du nom de l’économiste Arthur Cecile Pigou, premier économiste à proposer une taxation correctrice des externalités négatives en 1920. Une Taxe pigouvienne est une taxe s’appliquant à des agents dont l’activité produit des externalités négatives sur la société […]. L’auteur y défend l’idée que les industriels peuvent chercher à maximiser leur intérêt privé marginal, parfois au détriment de l’intérêt social marginal. Ils ne chercheront pas à internaliser les coûts sociaux, d’où la nécessité de les intégrer directement lors de la production, à travers des taxes. La taxe carbone encourage à quantifier le coût des externalités négatives des produits et services créés.

La fraude à la TVA sur les quotas carboneLors de l'affaire de la "fraude à la taxe carbone" en 2008, de nombreux médias ont confondu deux mécanismes de réduction des émissions de CO2 : la taxe carbone et les quotas d'émissions de CO2. Or la taxe carbone n'est entrée en vigueur en France qu'en 2014 et n'existait donc pas au moment de la fraude.

La taxe carbone complète le marché du carbone avec des quotas d'émission européens.

Taxe carbone et marché du carbone : quelle est la différence ?

Comme déjà mentionné, la taxe carbone fournit des indicateurs incitatifs au niveau des prix. Une taxe carbone cible à la fois les entreprises et les particuliers et encourage de nouveaux comportements durables. Les taxes sont donc incluses dans le prix final de l'essence, du diesel, du kérosène et du gaz naturel.

En revanche, le marché du carbone, toujours dans la même logique du "pollueur-payeur", est un mécanisme financier destiné à contrôler la quantité d'émissions de gaz à effet de serre des industries à l'échelle de l'Europe. L'Union européenne fixe des quotas d'émissions que les entreprises ne peuvent pas dépasser, auquel cas, elles s'engagent à payer un quota supplémentaire des quotas attribués.

Quel instrument s'avère le plus efficace ? Depuis 2009, l'efficacité de la taxe carbone reste à prouver. En 2018, le mouvement des gilets jaunes a éclaté, en partie à cause d'une hausse de la taxe carbone perçue comme inégale par les ménages. Les individus sont confrontés à des limites techniques, économiques et sociales qui les empêchent de changer leur comportement. Quant au marché du carbone, depuis sa création en 2008, le prix du carbone est resté constant à 7 euros pour une tonne de CO2 émise, ce qui n'a pas incité les entreprises à baisser leurs émissions. Mais depuis 2020, le prix a augmenté pour atteindre 80 euros la tonne en 2022 !

Comment fonctionne la taxe carbone ?

La taxe carbone peut être appliquée de deux manières différentes.

• Si elle est prélevée "en aval", la taxe carbone est calculée selon l’émission de CO2 induite de la production et de la distribution du produit ou service. Ce mode de prélèvement est rarement appliqué, car implique une comptabilité carbone complexe
• Si elle est prélevée "en amont", soit sur les consommations finales d’énergies fossiles. Ce mode de prélèvement est privilégié puisque les émissions de CO2 des différentes énergies fossiles sont connues. Dans le cadre de la taxe carbone en France, celle-ci est intégrée aux taxes sur l’énergie, autrement dit que le prix final de l’essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel inclut une taxe carbone.

Cet instrument fiscal vise à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles. L'argent récolté servira alors a alimenté les services publics de l'État. Il est à noter que 20% du total prélevé est destiné au budget du Ministère de la Transition Écologique.

Évolution de la taxe CO2 en France : de 2000 à 2023...

La taxe carbone liée aux énergies fossiles en France, également nommée Contribution Climat Énergie a été instaurée en 2014. Cette taxe carbone n’est pas une taxe spécifique, mais est une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les énergies fossiles telles que le gaz naturel, le charbon, le gazole ou encore le fioul. La taxe carbone vise à promouvoir le développement des énergies renouvelables.

L’objectif de cette taxe carbone sur les carburants fossiles polluants est d’inciter les consommateurs français à se tourner vers des alternatives moins polluantes telles que la voiture électrique ou les transports en commun.

Taxe carbone ou Contribution climate énergie ? La taxe carbone est officiellement nommée “Contribution Climat Énergie” car contrairement à une taxe, la contribution est réservée à une utilisation prévue d’avance. Dans le cas de la contribution climat énergie, les recettes servent à financer la transition énergétique.

Le gouvernement français avait prévu une augmentation progressive afin que les particuliers et les entreprises puissent adapter leur comportement. Au départ à 7€ la tonne de CO2, la taxe carbone est restée stable de 2018 à 2020 à 44,6€ pour une tonne de CO2 et s'établit aujourd'hui à 50. Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la taxe carbone doit atteindre 100 € par tonne de CO2 en 2030. Or, depuis 2019, la taxe carbone reste établie à 44,6€. En effet, la hausse prévue de la taxe carbone fin 2018 avait amorcé le mouvement des Gilets Jaunes.

La taxe carbone a rapporté environ 9 milliards d’euros en 2018, payés essentiellement par les ménages et les entreprises tertiaires (hors transports). La part des ménages représente 5,2 milliards d’euros en provenance des dépenses en carburant et en chauffage.

La fiscalité carbone en France essuie les échecs

Une taxe sur le CO2 est l'une des incitations fiscales les plus importantes pour équilibrer la transition énergétique et la compétitivité économique. Cependant, son efficacité n'a pas encore été prouvée.

Une efficacité écologie mitigée

Si une taxe carbone limite la dépendance de la France aux énergies fossiles, les conséquences sont discutables. Par exemple, la France n'a pas encore réduit les émissions des transports.

Cependant, la France doit respecter ses engagements climatiques liés à sa Stratégie Nationale Bas Carbone et réduire les émissions de secteurs clés tels que les transports et l'agriculture. Des budgets carbone sont publiés afin que la France respecte ses engagements jusqu'à l'objectif final. Parfois, les budgets sont ajustés à la baisse pour concorder avec des objectifs plus globaux (Fit for 55), sauf pour la période 2020-2023, où le budget carbone a été artificiellement augmenté par le gouvernement suite aux événements socio-économiques, afin que les objectifs nationaux de ces années puissent être atteints.

La taxe carbone pour les entreprises devrait être plus incitative et tend à être l'être depuis quelques années. En revanche, les montants exercés depuis sa création n'ont pas réussi à inciter les secteurs clés à réduire leurs émissions. En effet, par crainte de délocalisation et perte de compétitivité, la France les grandes entreprises ont été peu concernées par la taxe carbone. Les entreprises exposées à des risques de délocalisation sont exonérées de la taxe carbone pour préserver leur compétitivité. Elles étaient en revanche taxées au sein du marché de quotas européens de CO2. Elles payent ainsi déjà un prix au carbone au travers de ce mécanisme.

La théorie de l'élasticité-prix ne s'applique pas à la taxe du CO2

Tout d'abord, la principale critique vis-à-vis de la taxe carbone porte sur l’inexistence de la redistribution des recettes ayant pour conséquence un impact direct sur le pouvoir d’achat des plus vulnérables. En effet, les plus démunis consacrent une part importante de leurs revenus en dépenses énergétiques. Ainsi, chez les 10% des ménages les plus modestes, la taxe carbone représente 1% du revenu, soit 110€ en moyenne, tandis que chez les 10% les plus riches, la taxe carbone représente 0,2% du revenu, soit 203€ en moyenne.

En effet, les individus sont confrontés à des limites techniques, économiques et sociales qui les empêchent de leur comportement. La théorie de l'élasticité-prix selon laquelle l'offre détermine la demande ne s'applique pas ici. Les individus n'ont pas les ressources financières, techniques et informationnelles pour changer facilement de comportement, et paient ainsi le prix ultime. Ainsi, pour les transports, en moyenne, la tarification effective des entreprises et administrations est de 145 euros/tCO2 en 2020 et de 262 euros/tCO2 pour les ménages (Source : "La tarification des émissions de CO2 en France", 2020). Or à moins que les entreprises n'adaptent leurs produits à un comportement plus durable, les ménages ne feront pas beaucoup de différence.

La taxe carbone reste un outil important pour lutter contre le changement climatique, mais dans sa forme actuelle, elle est injuste, car elle pèse davantage sur les ménages modestes.
Meike Fink, responsable transition climatique Réseau Action Climat

Le Réseau Action climat demande la mise en place d’un “revenu climat” dont le but serait de redistribuer une partie des recettes de la taxe carbone aux ménages les plus modestes au travers de crédit d’impôt.

On peut comprendre les trois échecs successifs de la fiscalité carbone française à la lumière de quatre critères de réussite : l’efficacité écologique, la justice sociale, la conformité juridique et l’acceptabilité politique. Une fiscalité carbone doit d’abord être efficace écologiquement, c’est sa raison d’être, mais aussi une condition majeure de sa conformité juridique. Elle doit en outre être juste socialement, c’est un objectif en soi, mais aussi la condition principale de son acceptabilité politique.

Particuliers ou professionnels ? Participez à la transition énergétique !

Pour limiter ses émissions de CO2 et prendre part à la transition énergétique, il vous est possible de souscrire à une offre d'énergie verte. Une offre verte propose de l'énergie produite à partir de sources d'énergies renouvelables. L'énergie éolienne, solaire ou hydraulique produisent de l'électricité verte tandis que le biométhane est considéré comme du gaz vert. Retrouvez nos guides verts et choisissez ci-dessous les lauréats du classement Greenpeace des fournisseurs les plus verts.