Aide pour chauffe-eau Thermodynamique et Solaire en 2024
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Economiques et écologiques, le chauffe-eau thermodynamique et le chauffe-eau solaire sont deux systèmes de production d’eau chaude éligibles aux aides financières à la rénovation énergétique des bâtiments. Conditions d’attributions, critères techniques des équipements éligibles, montant des aides et plafonds, suivez notre guide pour obtenir une aide financière pour l’installation d’un chauffe-eau.
Nom du dispositif | Montants moyens de l'aide | Plafonds de l'aide |
|---|---|---|
MaPrimeRenov' |
|
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Prime CEE (Certificat d'économies d'énergie) | De 50 à 200 € | NC |
TVA à 5,5 % | Application d'un taux réduit de 5,5 % au lieu de 20 % sur le montant de la facture globale | NC |
Éco-prêt à taux zéro | 15 000 € pour un seul des travaux éligibles | Entre 30 000 € et 50 000 € |
Aides des collectivités territoriales | Montants variables en fonction de la région d'habitation | NC |
Chèque énergie | 48 € à 277 € TTC | NC |
Dispositif Denormandie | Crédit d'impôt représentant une réduction jusqu'à de 12 à 21 % de l'impôt sur le revenu | Limite de 300 000 € pour le montant global des travaux |
Exonération taxe foncière | 50 à 100 % de réduction en fonction du montant des travaux énergétiques dans un logement ancien (antérieur à 1989) | Montant des travaux supérieurs à 10 000 € ou 15 000 € en fonction de l'année d'application de l'exonération. |
Les aides pour changer un chauffe-eau : les conditions communes
Un panel de travaux pour améliorer la performance énergétique de son système de production d’eau chaude sanitaire (ECS) sont éligibles à des aides de l’Etat, aux subventions des collectivités territoriales ainsi qu’à des primes de fournisseurs d’énergie.
Depuis leur création, ces aides financières pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements évoluent régulièrement.
Faisons le point pour savoir en un rapide coup d’œil si votre investissement dans un chauffe-eau (CE) peut être pris en charge.
Les conditions de revenus
Les différentes aides financières attribuées pour l’achat d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire sont attribuées en fonction du niveau de ressources du demandeur.
Plafonds de ressources MaPrimeRenov’
Les plafonds du barème fiscal à respecter pour obtenir l’aide MaPrimeRenov’ varie en fonction du lieu de résidence du ménage : région Ile-de-France ou en province.
Ils sont à retrouver dans les deux tableaux suivants :
Nombre de personnes dans le foyer | Ménages avec des ressources très modestes | Ménages avec des ressources modestes | Ménages avec des ressources intermédiaires | Ménages avec des ressources supérieures |
|---|---|---|---|---|
1 | 22 461 € | 27 343 € | 38 184 € | Supérieur à 38 184 € |
2 | 32 967 € | 40 130 € | 56 130 € | Supérieur à 56 130 € |
3 | 39 591 € | 48 197 € | 67 585 € | Supérieur à 67 585 € |
4 | 46 226 € | 56 277 € | 79 041 € | Supérieur à 79 041 € |
5 | 52 886 € | 64 380 € | 90 496 € | Supérieur à 90 496 € |
Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Nombre de personnes dans le foyer | Ménages avec des ressources très modestes | Ménages avec des ressources modestes | Ménages avec des ressources intermédiaires | Ménages avec des ressources supérieures |
|---|---|---|---|---|
1 | 16 229 € | 20 805 € | 29 148 € | Supérieur à 29 148 € |
2 | 23 743 € | 30 427 € | 42 848 € | Supérieur à 42 848 € |
3 | 28 545 € | 36 591 € | 51 592 € | Supérieur à 51 592 € |
4 | 33 346 € | 42 748 € | 60 336 € | Supérieur à 60 336 € |
5 | 38 168 € | 48 930 € | 69 081 € | Supérieur à 69 081 € |
Par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Les plafonds de ressources pour la prime CEE
La prime est ouverte à tous les ménages sans conditions de ressources. Néanmoins, le montant de la prime CEE pour un chauffe-eau thermodynamique ou un chauffe-eau solaire est toutefois déterminé en fonction du revenu fiscal de référence du foyer (plafonds de l’Anah).
Nombre de personnes dans le foyer | Revenus modestes | Revenus très modestes |
|---|---|---|
| 1 | 27 443 € | 22 461 € |
| 2 | 40 130 € | 32 967 € |
| 3 | 48 197 € | 39 591 € |
| 4 | 56 277 € | 46 226 € |
| 5 | 64 380 € | 52 886 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 097 € | + 6 650 € |
Nombre de personnes dans le foyer | Revenus modestes | Revenus très modestes |
|---|---|---|
| 1 | 20 805 € | 16 222 € |
| 2 | 30 427 € | 23 734 € |
| 3 | 48 197 € | 39 591 € |
| 4 | 36 561 € | 28 545 € |
| 5 | 42 748 € | 33 346 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 165 € | + 4 813 € |
Les spécificités techniques des CE éligibles
Il existe différents types de chauffe-eau sur le marché, tels que le chauffe-eau électrique ou le chauffe-eau au gaz pour les plus connus.
Cependant seuls les chauffe-eaux qui produisent de l’eau chaude via des énergies renouvelables sont éligibles aux aides financières au titre de la performance énergétique :
- le chauffe-eau thermodynamique (CET) équipé d’un double système avec une pompe à chaleur et une résistance électrique en relais. Ce type de chauffe-eau économique permet de réduire sa facture d’énergie jusqu’à 75 % ;
- le chauffe-eau solaire (CES) qui transforme l’énergie du soleil en chaleur via des panneaux photovoltaïques.
| Pour un chauffe-eau thermodynamique | Pour un chauffe-eau solaire |
|---|---|
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Les conditions d’attribution
En parallèle des critères techniques propres aux chauffe-eaux, il existe certaines conditions d’attribution obligatoires et identiques à toutes les aides financières.
Ne pas les respecter vous expose à un défaut de financement et peut mettre en péril votre projet de rénovation :
- faire appel à une entreprise ou un professionnel chauffagiste ayant l'agrégation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- Constituer le dossier de demande d’aide pour un chauffe-eau AVANT de réaliser les travaux d'installation.
MaPrimeRenov’ pour chauffe-eau
Le dispositif MaPrimeRenov’ est la principale aide financière de l’Etat pour financer les travaux de rénovation énergétique des habitats résidentiels.
Créée en 2020 suite à la suppression du Crédit d'impôt en faveur de la Transition Énergétique (CITE), cette aide financière se décline en :
- MaPrimeRenov’ intervient lorsque les travaux de rénovation consistent au seul remplacement d’un chauffe-eau énergivore ;
- MaPrimeRenov’ Sérénité peut intervenir dans un bouquet de travaux de rénovation et de performance énergétique. L’achat d’un chauffe-eau s’ajoute ainsi aux autres travaux (isolation, VMC, chaudière ou pompe à chaleur).
Quel public est éligible à MaPrimeRenov’ ?
Conditions pour MaPrimeRenov’ | Conditions pour MaPrimeRenov’ Sérénité |
|---|---|
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Quelles sont les conditions d'attribution liées au logement ?
Conditions pour MaPrimeRenov’ | Conditions pour MaPrimeRenov’ Sérénité |
|---|---|
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MaPrimeRenov’ pour Chauffe-eau thermodynamique
Quel est le montant de l’aide MaPrimeRenov’ ?
Le montant de cette aide de l’Etat est forfaitaire et dépend du niveau de revenus du demandeur.
Ménages avec des ressources très modestes | Ménages avec des ressources modestes | Ménages avec des ressources intermédiaires | Ménages avec des ressources supérieures | |
|---|---|---|---|---|
| Montant de MaPrimeRenov’ Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € dans la limite de 3 500 € | 800 € dans la limite de 3 500 € | 400 € dans la limite de 3 500 € | Non éligible |
| Montant de MaPrimeRenov’ Sérénité Chauffe-eau thermodynamique | Jusqu'à 17 500 € dans la limite de 35 000 € de travaux | Jusqu'à 12 250 € dans la limite de 35 000 € de travaux | Non éligible | Non éligible |
Comment bénéficier de MaPrimeRenov’ ?
Il est nécessaire de déposer le dossier de demande d'aide MaPrimeRénov' sur le site maprimerenov.gouv.fr avant l’achat de la pompe à chaleur.
Après l’instruction de la demande, le particulier reçoit l’accord de prise en charge avec le montant de l’aide.
Le versement de MaPrimeRenov’ est réalisé après l’installation du chauffe-eau thermodynamique.
MaPrimeRenov’ pour chauffe-eau solaire
Quel est le montant de l’aide MaPrimeRenov’ ?
Le montant de cette aide financière dépend du niveau de ressources totales du ménage demandeur.
Ménages avec des ressources très modestes | Ménages avec des ressources modestes | Ménages avec des ressources intermédiaires | Ménages avec des ressources supérieures | |
|---|---|---|---|---|
Montant de MaPrimeRenov’ Chauffe-eau solaire | 4 000 € dans la limite de 7 000 € | 3 000 € dans la limite de 7 000 € | 2 000 € dans la limite de 7 000 € | Non éligible |
Montant de MaPrimeRenov’ Sérénité Chauffe-eau solaire | Jusqu'à 17 500 € dans la limite de 35 000 € de travaux | Jusqu'à 12 250 € dans la limite de 35 000 € de travaux | Non éligible | Non éligible |
Comment bénéficier de MaPrimeRenov’ ?
Les démarches pour obtenir MaPrimeRenov’ sont similaires à celles d'un chauffe-eau thermodynamique.
- déposer le dossier de demande d'aide MaPrimeRénov' sur le site maprimerenov.gouv.fr avant l’achat de la pompe à chaleur ;
- réceptionner le courrier d'accord de prise en charge avec le montant de l’aide ;
- réaliser les travaux d'installation du chauffe-eau solaire ;
- transmettre la facture sur son espace en ligne MaPrimeRenov' ;
- attendre le versement de MaPrimeRenov’.
Prime CEE pour chauffe-eau
La prime CEE (Certificats d’économies d’énergie) ou prime énergie est un dispositif d’aide versé par certains fournisseurs d’énergie (fournisseurs d'électricité, gaz naturel, GPL, chaleur, fioul et carburants).
Ces entreprises ont l’obligation légale d’encourager la transition énergétique des consommateurs par le biais de primes.
Vous pouvez faire une demande de prime CEE pour :
- un chauffe-eau thermodynamique avec un COP supérieur à 2,5 sur air extrait et de 2,4 sur air ambiant ou air extérieur ;
- un chauffe-eau solaire.
Qui peut en bénéficier ?
La prime CEE est accessible à tous les ménages sans conditions de ressources :
- locataires
- propriétaires (bailleurs ou occupants)
Quelles sont les conditions d’attribution du logement ?
La prime CEE concerne tous les types de logement (résidence principale ou secondaire) de plus de 2 ans.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de la prime CEE est déterminé par l'entreprise d'énergie et de combustible participante. Elle peut prendre la forme d'un chèque de réduction, d'un bon d'achat ou d'une somme d'argent en euros.
A titre d'exemple, la prime CEE Auchan pour un chauffe-eau solaire est de 168 € en moyenne.
Comment obtenir sa prime CEE ?
- Accepter l'offre d'un fournisseur d’énergie signataire de la charte « Certificat d’Economies d’Energie » ;
- Sélectionner un professionnel RGE
- Signer le devis pour un chauffe-eau thermodynamique ;
- Envoyer la facture d’achat et d’installation de la pompe à chaleur au fournisseur d’énergie.
Les autres aides financières pour le changement de chauffe-eau
TVA taux réduit
La TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %) s’applique aux prestations d’achat et de pose d’un appareil :
- Chauffe-eau thermodynamique ;
- Chauffe-eau solaire.
Qui peut en bénéficier ?
L’accès à la TVA réduite à 5,5 % est ouvert à plusieurs types de ménages :
- Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
- Les locataires et occupants à titre gratuit ;
- Les sociétés civiles immobilières.
Pour quel type de logement ?
La TVA à 5,5 % est accessible à tous les locaux à usage d’habitation, résidences principales ou secondaires, de plus de 2 ans d’ancienneté.
Comment faire la demande ?
Le demandeur doit remplir une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA. Le document doit être remis à le professionnel RGE pour qu’il applique le nouveau taux sur sa facture (5,5 % ou 10 %).
Eco-prêt à taux zéro (PTZ)
L’éco-PTZ accordé pour des travaux de rénovation énergétique est un emprunt avec un taux d’intérêt nul. Il est attribué sans conditions de ressources par certaines banque en fonction de travaux éligibles à la PrimeRenov'.
Le prêt est donc accordé pour aider au financement :
- d'un chauffe-eau solaire ;
- d'un chauffe-eau thermodynamique.
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
Le dispositif éco-PTZ MaPrimeRenov' est ouvert à :
- tous les particuliers, propriétaires bailleurs ou occupants ;
- aux logements de plus de 2 ans d’ancienneté ;
- aux logements, maison ou un appartement, déclarés en tant que résidence principale. En tant que propriétaire bailleur, le particulier s'engage à louer son bien en tant que résidence principale.
Quel est le montant du prêt ?
L’éco-prêt à taux zéro accordé est par palier en fonction du nombre de travaux de rénovation réalisé dans son logement. Son montant plafonné peut atteindre entre 30 000 € et 50 000 €. Pour l'installation d'un chauffe-eau à énergies renouvelables, le montant de montant de l'éco-PTZ MaPrimeRenov' peut atteindre 15 000 € déduction faite des autres aides accordées.
Comment obtenir ce prêt ?
- sélectionner un professionnel RGE ;
- trouver la banque prêteuse en fonction de la liste des banques ayant signé une convention avec l'Etat ;
- faire une demande de éco-PTZ ;
- recevoir le montant du prêt ;
- réaliser les travaux d'installation du chauffe-eau ;
- commencer le remboursement (délai maximum de 15 ans).
L’exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités peuvent proposer une exonération de la taxe foncière pour l’achat d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique.
Ce dégrèvement sur les impôts locaux être partiel (50 %) ou total (100 %).
L'exonération de la taxe foncière pour l'installation d'un chauffe-eau solaire ou thermodynamique est accordée sur une durée maximale de 3 ans.
Qui peut bénéficier de l’exonération ?
L'exonération de taxe foncière pour une installation de chauffe-eau concerne les propriétaires occupants ou bailleurs de logements dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1989.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’exonération ?
Le particulier doit réunir certains critères pour être exonéré d'impôt foncier :
- le logement doit se situer dans une des communes appliqaunt le dispositif d'exonération ;
- L’ensemble des frais des travaux d'achat et d'installation d'un chauffe-eau solaire ou thermodynamique doit être soit supérieur à 10 000 € au cours de l’année avant l’application de l’exonération ou soit supérieur à 15 000 € lors des 3 dernières années avant l’application de l’exonération.
Comment faire la demande ?
- adresser sa demande aux Services des impôts de sa commune d’habitation ;
- envoyer le dossier de demande sur papier libre avant le 1er janvier de l’année d’application de l’exonération ;
- joindre tous les documents justificatifs (factures détaillées d'achat et d'installation, document d'achèvement du bien immobilier, etc. ;
- l'exonération temporaire de la taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique est d'une durée de 3 ans. Vous ne pouvez renouveler votre demande pour d'autres travaux qu'après un délai de 10 ans.
Les aides régionales ou locales
En dehors des aides de l’Etat, il existe des aides locales pour l’achat d’un chauffe eau solaire ou thermodynamique
Ces subventions locales dépendent de la commune d’habitation. Vous pouvez obtenir toutes les informations utiles sur des aides des collectivités locales via le formulaire de recherche de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).
Dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est une déduction fiscale accordée aux propriétaires de chauffe-eau thermodynamique ou chauffe-eau solaire du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Cette aide gouvernementale pour l'achat d'un chauffe-eau fonctionnant aux énergies renouvelables prend la forme d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Ce dispositif concerne tous les propriétaires bailleurs :
- Obligation d’habiter dans une commune qui participe à l'opération 222 villes du plan « Action cœur de ville » ;
- Acheter un logement ancien et s'engager à le louer non meublé en tant que résidence principale (durée : 3, 9, 12 ans);
- Fixer le loyer selon des plafonds mensuels;
- Le montant des travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération d'achat du bien immobilier.
Quel est le montant du dispositif ?
Le montant de la réduction d'impôt sur le revenu dépend de la durée du bail de location du logement rénové :
- 3 ans : 12 % de réduction ;
- 6 ans : 18 % de réduction ;
- 12 ans : 21 % de réduction.
Quelles sont les conditions d'attribution de cette aide fiscale ?
Pour bénéficier du dispositif Dénormandie, les travaux doivent réunir certaines conditions :
- réaliser des travaux représentant au moins 25 % du prix d'achat du logement dans la limite d'un plafond de 300 000 € ;
- correspondre à 2 types de travaux subventionnés : isolation des murs ou des fenêtres ET remplacement de son ancien chauffe-eau ;
- permettre au logement de se classer entre A et E pour le DPE.
Comment obtenir cette réduction fiscale ?
Le particulier peut faire sa demande au moment de sa déclaration d'impôt.
Le chèque énergie
Attribué sous conditions de ressources, Le chèque énergie est une aide publique attribuée principalement pour payer ses factures d'énergie (électricité, gaz, combustibles). Toutefois, le particulier peut aussi se servir de l'aide du chèque énergie pour financer un chauffe-eau solaire ou thermodynamique.
Le particulier n’a aucune demande à effectuer, l’attribution du chèque énergie est automatique. Le montant du chèque énergie entre 48 € et 277 € est calculé en fonction de la déclaration des revenus du ménage.
Une fois les travaux réalisés, le chèque énergie est remis directement à l'artisan RGE pour régler une partie de la facture d'installation du CE.
Peut-on cumuler les aides de l’Etat pour remplacer un chauffe-eau ?
L'investissement dans un chauffe-eau à énergies renouvelables peut représenter un budget important pour les ménages :
- entre 1 700 € et 4 500 €
- entre 2 500 € et 10 000 €
Si vous faites appel à nos conseillers, ils établiront les aides auxquelles vous avez droit et vous orienteront pour faire vos démarches.
Le tableau ci-dessous récapitule les règles de cumul des aides financières possibles pour l'achat d'un chauffe-eau solaire ou thermodynamique :
MaPrimeRenov' | Eco-prêt à taux zéro | Prime énergie - CEE | Aides des collectivités locales | Exonération taxe foncière | TVA à 5,5 % | Chèque énergie | Dispositif Denormandie | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
MaPrimeRenov' | ||||||||
Eco-prêt à taux zéro | ||||||||
Prime énergie - CEE | ||||||||
Aides des collectivités locales | ||||||||
Exonération taxe foncière | ||||||||
TVA à 5,5 % | ||||||||
Chèque énergie | ||||||||
Dispositif Denormandie |