Je change mes fenêtres en 2023 : quelles aides possibles ?

Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' est ouverte à tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus. Pour autant, le montant de l'aide varie en fonction des revenus du ménage. Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de ce dispositif dans certains cas, mais les conditions et les montants d'aide diffèrent. Elle s'adresse aussi aux copropriétaires souhaitant entreprendre des travaux dans les parties communes.

Les plafonds de ressources ont été catégorisés selon quatre profils :

1. MaPrimeRénov’Bleu
2. MaPrimeRénov’Jaune
3. MaPrimeRénov’Violet
4. MaPrimeRénov’Rose.
5. Et un cinquième profil existe pour MaPrimeRénov’Copropriété.

Elle est destinée aux logements d'habitation achevés depuis plus de 15 ans. Les logements neufs ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov'.

Le montant accordé par MaPrimeRénov' dépend de plusieurs facteurs, notamment des revenus du ménage, du type de travaux de rénovation énergétique et de la performance énergétique visée. Il est possible d'obtenir jusqu'à 8 000 € pour entreprendre des travaux de rénovation.

Voici les principales démarches à suivre pour obtenir MaPrimeRénov' :

1. Vérifiez votre éligibilité : votre logement est-il éligible à MaPrimeRénov' en termes de statut du logement, d'usage (résidence principale) et de conditions techniques ? Regardez aussi si vous remplissez les critères de revenus pour les montants d'aide correspondants.
2. Estimez le montant de l'aide à l'aide de simulateurs en ligne fournis par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) ou d'autres organismes compétents.
3. Constituez votre dossier avec les documents nécessaires, tels que les devis détaillés des travaux, les justificatifs de revenus, la preuve de propriété du logement, etc.
4. Engagez une entreprise qualifiée pour effectuer les travaux de remplacement des fenêtres conformément aux critères de performance énergétique requis.
5. Créez un compte sur le site internet de MaPrimeRénov' ou utilisez le service en ligne dédié. Remplissez les informations demandées et téléchargez les documents justificatifs. Vérifiez attentivement que toutes les informations sont correctes avant de soumettre votre demande.
6. Vous recevrez un accusé de réception suite à votre demande. Suivez régulièrement l'avancement de votre dossier en ligne et assurez-vous de fournir les éventuelles informations supplémentaires demandées.
7. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez le paiement de MaPrimeRénov' sur votre compte bancaire. Le montant accordé peut être versé en une ou plusieurs tranches, selon les modalités spécifiques.

Tous les propriétaires et les locataires.

Il peut s'agir d'une habitation principale ou secondaire. Ce sont des aides ouvertes à tous. Il n’y a donc pas de plafonds de ressources.

Cette aide peut prendre plusieurs formes :

• Diagnostics – conseils
• Mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
• Prêt à taux bonifié
• Prime (remise sur la facture d'énergie, bons d'achat en magasin, etc.)

La prime CEE se calcule en fonction des économies d'énergies réalisées et non du revenu fiscal. En moyenne, le montant versé est de 200 € par bénéficiaire.

Les fournisseurs d'énergie ont la liberté de choisir, parmi les travaux et les équipements éligibles, ceux qu'ils veulent financer et la nature de l'aide proposée.

Ce prêt est accessible aux personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) et les copropriétés. Il peut aussi être accordé aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. À noter aussi que ce prêt est accordé sans condition de ressource.

La première condition est que le logement soit situé en France. Aussi, il doit avoir été terminé depuis au moins deux ans lors du début des travaux. Pour les propriétaires bailleurs, ce logement doit être en location en tant que résidence principale.

Le montant de l'éco-prêt peut aller jusqu'à 50 000 €, contre 30 000 € maximum avant la loi de finances de 2022. Le principe est de financer la rénovation énergétique d'un logement sans avoir à avancer de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Ajoutons aussi qu'un seul éco-prêt peut être accordé par logement. Il reste toutefois possible d'avoir recours à un éco-PTZ complémentaire, à condition que le montant total des deux emprunts ne soit pas supérieur à 30 000 €.

Pour demander un éco-prêt à taux zéro en France, voici les étapes à suivre :

1. Identifiez les travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez entreprendre, y compris le changement des fenêtres, qui sont éligibles à l'éco-PTZ. Assurez-vous que votre projet répond aux critères d'éligibilité spécifiques.
2. Obtenez des devis détaillés des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les travaux que vous envisagez.
3. Contactez différentes banques ou organismes financiers pour trouver celui qui propose l'éco-PTZ. Vérifiez leurs conditions et comparez les offres pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.
4. Soumettez votre dossier complet à l'établissement prêteur choisi, avec tous les documents demandés.
5. L'établissement prêteur évaluera votre demande en fonction de sa conformité aux critères d'éligibilité et de la faisabilité des travaux. Ils peuvent demander des informations supplémentaires si nécessaire.
6. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un accord de prêt de la part de l'établissement prêteur. Le montant et les conditions du prêt seront précisés dans cet accord.
7. Vous pouvez faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés RGE conformément aux conditions spécifiées. Veillez à conserver tous les justificatifs et les factures liés aux travaux effectués.
8. Une fois les travaux terminés, vous commencerez à rembourser le prêt éco-PTZ conformément aux modalités convenues avec l'établissement prêteur.

• Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
• Les locataires et occupants à titre gratuit
• Les sociétés civiles immobilières

Il doit s'agir d'un logement (maison ou appartement) construit depuis plus de 2 ans, occupé à titre de résidence principale ou secondaire. Il doit être affecté à un usage d'habitation uniquement.

Le taux de TVA appliqué est de 10% ou 5,5% au lieu de 20%. Le TVA à 5,5% s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie. La TVA à 10% concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements.

Lors de l'établissement de la facture, assurez-vous que le professionnel applique le taux de TVA réduit de 5,5% pour les travaux de remplacement des fenêtres éligibles. La facture doit mentionner clairement le taux réduit de TVA appliqué. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.

Dès lors que vous faites appel à un artisan qualifié RGE pour changer vos fenêtres et que les conditions d'éligibilité sont respectées, il est possible de cumuler les aides pour le changement des fenêtres. Les règles de cumul varient selon chaque dispositif. Par exemple, MaPrimeRénov' est cumulable avec les primes Coup de pouce CEE, l’éco-prêt à taux zéro ou le taux de TVA réduit.

Si vous bénéficiez d'un prêt à taux zéro, vous pouvez obtenir jusqu'à 50 000 € pour entreprendre vos travaux de rénovation. Il est cumulable avec d'autres aides comme MaPrimeRénov' (jusqu'à 8 000 €).

Les aides pour les fenêtres n'englobent pas le changement des volets. Par contre, il existe des aides pour changer les volets, telles que le coup de pouce de la caisse des retraites pouvant atteindre jusqu'à 3 500 € selon le montant des travaux et des revenus du bénéficiaire.

Voici quelques conseils pour bien choisir le prestataire pour les travaux de fenêtre :

• Renseignez-vous sur les entreprises spécialisées dans l'installation de fenêtres dans votre région. Consultez leurs sites web, lisez les avis clients et recherchez des références. Vous pouvez également demander des recommandations à votre entourage.
• Assurez-vous que l'entreprise possède les certifications et les qualifications (RGE) nécessaires pour effectuer les travaux. Vérifiez si elle est affiliée à des organisations professionnelles ou si elle possède des labels de qualité.
• Contactez plusieurs prestataires et demandez-leur des devis détaillés pour les travaux. Comparez les prix, mais ne vous fiez pas uniquement au critère du coût. Vérifiez que le devis inclut tous les éléments importants, tels que le type de fenêtres, les matériaux, les frais de main-d'œuvre, les délais, etc.
• Renseignez-vous sur les garanties offertes par le prestataire. Les fenêtres et l'installation devraient être couvertes par une garantie appropriée.
• Demandez au prestataire s'il peut vous montrer des exemples de travaux précédents. Cela vous donnera une idée de la qualité de leur travail et de leur savoir-faire.
• Une fois que vous avez choisi un prestataire, assurez-vous d'avoir un contrat écrit décrivant tous les détails importants des travaux, y compris les coûts, les délais, les spécifications des fenêtres, les modalités de paiement, etc. Lisez attentivement le contrat avant de le signer.

Non, il n'est pas possible de déduire ses fenêtres de ses impôts. Pour rappel, il existe plusieurs aides pour réaliser ce type de travaux. Il ne s'agit pas d'une déduction fiscale, mais une aide financière versée directement au bénéficiaire. Le montant de l'aide dépend des critères définis par les organismes tels que l'ANAH et peut varier en fonction des revenus du ménage et de la performance énergétique des fenêtres.

En France, les aides financières pour le remplacement des fenêtres sont principalement destinées aux résidences principales. Les critères d'éligibilité sont généralement basés sur le statut de résidence principale du logement, les revenus du ménage et d'autres conditions spécifiques.

Pour les résidences secondaires, les possibilités d'obtenir des aides financières pour le remplacement des fenêtres peuvent être limitées. Il reste possible de bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5%, des certificats d’Économies d’Énergie (CEE), de l'exonération de la taxe foncière (dans certaines communes) et du dispositif Coup de pouce économies d'énergie.