Agriculture biologique : définition, réglementation et label bio

Afin de garantir un mode de production respectueux de l'environnement, de la biodiversité et du bien-être animal, l’agriculture biologique (AB) répond à un cahier des charges très encadré. Quels sont alors les normes biologiques imposées et les labels bio délivrés ? Et pour quels produits ?

Qu’est-ce que l’agriculture biologique ?

L’agriculture biologique est un système de production agricole basé sur des pratiques respectueuses de l’environnement :

• La gestion durable de l'agriculture ;
• Le respect de la biodiversité ;
• La préservation des ressources naturelles ;
• L’application de normes élevées en matière de bien-être animal ;
• Une méthode de production recourant à des substances et des produits naturels.

Le bio est donc au cœur du développement durable. Il constitue une source importante d’emplois et participe au développement de l’économie et de la société.

Agriculture biologique : avantages et inconvénients

Grâce à son cahier des charges strict, l’agriculture biologique comporte de nombreux avantages pour les consommateurs. Cependant, cette pratique n’est pas sans quelques inconvénients.

Les pesticides sont-ils autorisés dans l'agriculture biologique ?Contrairement aux idées reçues, l'agriculture biologique utilise bien des pesticides, seulement tous sont d'origine 100% naturelle. On les appelle "pesticides bio". En effet, seuls les pesticides listés dans le Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission Européenne sont autorisés. Avant leur mise sur le marché, ces pesticides bio nécessitent une autorisation délivrée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

L’agriculture biologique en France

L’agriculture biologique en France connaît une forte croissance ces dernières années. Cela est dû à une demande croissante de produits naturels par le consommateur français.

• L’agriculture biologique en chiffre :
• 14% des Français déclarent consommer tous les jours des produits bio ;
• Plus de 70 000 opérateurs engagés bio ;
• 8,5% du territoire agricole français ;
• 11,9 milliards € de chiffre d'affaires ;
• 179 500 emplois directs créés par la production biologique.

Source : Les chiffres clés de l’Agence BIO (2019).

Le cahier des charges de l’agriculture biologique : quelles réglementations pour les produits bio ?

Tous les produits que nous consommons ne sont pas issus de l’agriculture biologique, seuls peuvent l’être les produits suivants :

• Les produits agricoles non transformés : céréales, fruits, légumes, lait, œufs, viande, poisson, etc.
• Les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine : pain, fromage, plats cuisinés, etc.
• Les aliments destinés aux animaux.
• Les semences et matériels de reproduction végétative.

Les réglementations qui garantissent la qualité biologique des produits sont très nombreuses. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes (DGCCRF) a pour rôle d’assurer le respect de ces normes et d’éviter les fraudes.

Les règles d’étiquetageLes termes “biologique” ou “bio” ne peuvent être utilisés que pour la dénomination de vente des produits contenant au moins 95% d’ingrédients agricoles certifiés biologiques. Pour les produits contenant un pourcentage moins élevé, ces termes ne peuvent apparaître qu’au niveau de la liste des ingrédients.

Quels sont les normes et labels de l’agriculture biologique ?

Encadré par une réglementation européenne depuis 1991, qui reprend les principes et définitions des textes législatifs français et leur application dans un premier temps aux productions végétales, puis, depuis 2000, aux productions animales, le bio est reconnu dans toute l’Europe et ses produits peuvent alors être commercialisés dans n’importe quel État membre.

Depuis 2007, le Règlement (CE) N° 834/2007, complété en 2008 de deux règlements de la Commission Européenne, fixe le cadre juridique, les principes et les normes de la production biologique, de son contrôle et de sa commercialisation dans toute l’Union Européenne. Ces textes ont pour vocation de remplacer tous les cahiers des charges nationaux et privés des États membres.

En 2010, le logo du label bio européen, appelé “Eurofeuille”, devient obligatoire sur tous les produits issus de l’agriculture biologique conditionnés au sein de l’Union Européenne, ainsi que la mention de l’organisme certificateur. Les logos des labels nationaux, tels que le logo du label AB en France, peuvent alors apparaître de façon complémentaire.

Afin d’obtenir et de conserver la certification en agriculture biologique, l’opérateur doit donc répondre à un cahier des charges strict. Quelques exemples de règles à suivre :

• Pas de pesticide ni d'engrais chimique de synthèse ;
• Pas d'OGM ;
• Le bien-être des animaux respecté lors de l’élevage ;
• Le recyclage des déchets et rejets organiques ;
• La rotation des cultures pour la régénération des sols ;
• Le respect de l'environnement et préservation des ressources naturelles ;
• Des dispositions prévues pour éviter les contaminations lors de la production et du stockage.

OGM : définitionUn Organisme Génétiquement Modifié (OGM) est un organisme dont le patrimoine génétique a été modifié pour lui conférer une nouvelle propriété visant à améliorer la culture d’une plante par exemple, ou ses qualités nutritives.

L’annuaire de l’Agence BIO

Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur économique engagé en agriculture biologique (producteurs, transformateurs, importateurs, grossistes, etc.) doit avoir été contrôlé par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics, comme ECOCERT, Bureau Veritas ou AFNOR Certification, et disposer des certificats correspondants. Une fois que l’opérateur a obtenu la certification bio, il a pour obligation de notifier son activité à l’Agence BIO.

L’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique a ainsi pour mission de les répertorier dans un annuaire officiel. On compte, fin 2019, 70 332 fermes, entreprises et distributeurs certifiés bio en France.

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