Marché du carbone : principes, prix et limites

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Mis en place dans le but d’atteindre les objectifs fixés pour l’Union européenne (UE) par le Protocole de Kyoto, le marché du carbone est un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Aussi connu sous le nom de systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE), c’est l’un des outils majeurs de l’Union européenne dans le cadre du respect de ses ambitions climatiques.


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Comment fonctionne le marché du carbone ?

Le marché du carbone ou marché des quotas d’émission est l’une des mesures phares de la politique de l'UE en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Également appelé système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SCEQE) ou European Union Emissions Trading System (EU ETS) en anglais, il fut créé à la suite des engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto en 2005. Il a été porté par les acteurs du monde industriel qui préfèrent opter pour ce marché du carbone comme solution, plutôt qu'une simple taxe carbone.

Qu'est-ce que le Protocole de Kyoto ? Le Protocole de Kyoto est un accord international qui vise à gérer et à réduire les émissions de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre. Le protocole a été adopté lors d'une conférence à Kyoto, au Japon, en 1997 et est devenu une loi internationale le 16 février 2005.

Le marché des quotas d’émission

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Le marché européen du carbone fonctionne selon le principe du “Cap and Trade” : un plafond est fixé pour les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) autorisées par tous les participants couverts par le système et ce plafond est ensuite converti en quotas d'émission négociables.

En fonction de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, chaque pays fixe son propre plafond d’émission puis alloue des quotas d'émission en fonction :

  1. Du secteur d’activité de l’entreprise ;
  2. Des émissions historiques de l’entreprise ;
  3. Des quantités d'émission émises par les acteurs les plus écologiques du secteur.

Les quotas d'émission négociables sont ensuite attribués de deux manières différentes :

  • Par allocations gratuites : la grande majorité des secteurs couverts bénéficient d'une allocation gratuite de quotas afin de les aider dans leur transition vers une économie à faible émission de carbone, mais aussi pour éviter la fuite carbone ;
  • Par mise aux enchères : la mise aux enchères est un moyen efficace de distribuer les quotas sur le marché et renforce le principe du "pollueur-payeur". Elle encourage les entreprises à prendre en compte le coût total du carbone dans leurs décisions.

Qu'est-ce que la fuite de carbone ? La fuite de carbone est définie comme une augmentation des émissions en dehors de l'UE en raison des politiques climatiques de celle-ci. Comme ces politiques ont une incidence sur les coûts de l'activité économique, en particulier dans les secteurs à forte intensité énergétique, elles peuvent inciter les entreprises à déplacer leur production vers des pays où les politiques en matière d'émission de gaz à effet de serre sont plus laxistes. Par conséquent, les industries touchées reçoivent des avantages, comme des allocations gratuites de quotas d'émission.

Un quota donne à son détenteur le droit d'émettre une tonne de CO2 équivalent (CO2eq). Les installations couvertes par le marché doivent surveiller et déclarer leurs émissions chaque année et restituer suffisamment de quotas d'émission pour couvrir leurs émissions annuelles. Les échanges de quotas peuvent se faire sur des places de marché, directement via un intermédiaire ou encore de gré à gré, en s’appuyant sur trois principes fondamentaux :

  1. Un registre comptable où les émissions et la conformité de chaque installation est enregistrée ;
  2. Un système de mesure de rapportage et de vérification des émissions robuste pour s’assurer que les données d’émission sont exactes ;
  3. Un système de pénalités pour s’assurer que les règles sont bien respectées.

Si l’installation en question émet plus d'émission de gaz à effet de serre que le quota qui lui a été alloué, elle peut soit acheter des quotas supplémentaires, soit en emprunter. Si au contraire l’installation émet moins de gaz à effet de serre que le quota qui lui a été alloué, elle peut soit les conserver pour l'année suivante, soit les revendre.

L'entreprise qui ne respecte pas son quota s'expose à une amende de 100 euros par tonne de CO2 dépassée.

Le marché volontaire du carbone

Les marchés du carbone peuvent être soit volontaires, soit obligatoires. La principale différence entre les deux est que le marché volontaire n'est pas réglementé. Néanmoins, des normes internationales reconnues, telles que le “Gold Standard”, existent pour contrôler et vérifier la qualité et la validité des crédits carbone échangés sur le marché volontaire.

Le marché du carbone volontaire permet donc aux entreprises mais également aux particuliers d'acheter des crédits carbone sur une base volontaire, sans intention de les utiliser à des fins de conformité.

Contrairement au marché du carbone “obligatoire”, les crédits carbone volontaires sont beaucoup plus souples au niveau de la réglementation et ne sont délimités par aucune frontière. Ils sont également accessibles à tous les secteurs de l'économie et non à un nombre limité d'industries.

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Qui est concerné par le marché du carbone ?

Plus de 11 000 installations fixes (producteurs d'électricité, réseaux de chaleur, etc.) sont concernées par le marché du carbone européen, dont environ 1000 en France. A elles seules, ces installations représentent plus de 45% des émissions de gaz à effet de serre de l’Europe, soit environ 2 milliards de tonnes de CO2.

Le marché du carbone s’applique obligatoirement aux installations réalisant des activités dans les secteurs les plus émetteurs de GES, soit les secteurs de :

  • L’énergie ;
  • La production et la transformation des métaux ferreux ;
  • L’industrie minérale ;
  • La fabrication de papier et de carton ;
  • L’aviation.

Les exploitants d’installations de combustion de plus de 20 mégawatt (MW) sont également concernés et d’autres secteurs sont progressivement soumis à cette obligation. Par exemple, une série de mesures prévoyant, entre autres, l'intégration des fournisseurs de fioul et de carburant est en cours d'étude par la Commission européenne.

Le marché du carbone face à ses limites : réformes

La crise économique de 2008 et l'essor des énergies renouvelables s’est accompagnée d’une chute des émissions de CO2 ce qui a entraîné une baisse de la demande de quotas d’émission. Par conséquent, l’accumulation importante d’excédents de quotas a engendré une baisse du prix du carbone jusqu’à atteindre moins de 5 euros la tonne en 2013.

Cette baisse de prix a donné lieu à une situation dans laquelle les entreprises ont plus intérêt à acheter des crédits carbone plutôt que tenter de réduire leurs émissions, ce qui va à l’encontre de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 40 % d'ici 2030, instauré par le Conseil européen.

Pour remédier à cela, la Commission européenne a mis en place une série de réformes pour lutter contre ce dysfonctionnement du marché européen du carbone.

Introduction de la vente aux enchères des quotas

L’excédent de quotas s'élevait à 2,1 milliards en 2013 ce qui compromettait le bon fonctionnement du marché du carbone et affectait la capacité du SEQE à atteindre ses objectifs.

Pour y remédier, une partie des quotas en circulation sur le marché du carbone a été vendue aux enchères à partir de 2013, au lieu de l'allouer gratuitement.

Création d'une réserve de stabilité

Une autre mesure pour remédier à la baisse du prix du carbone a été la création d’une réserve de stabilité. Entrée en vigueur en 2019, soit deux ans plus tôt qu’initialement prévu par la Commission européenne, la réserve de stabilité a permis d'assécher l'excédent de quotas et ainsi éviter une chute des prix.

Son fonctionnement est simple, il s’agit de réguler le marché du carbone sur le principe de l’offre et la demande, soit en :

  • Retirant les quotas d'émission de CO2 en période de récession ;
  • Redistribuant les quotas d'émission de CO2 en période de croissance.

Résultat : près de 397 millions de quotas carbone ont pu être retirés de la circulation, soit 24 % des quotas en circulation, ce qui a permis au prix du carbone de s'élever à plus de 29 euros en 2019. Par exemple, fabriquer de l'électricité à partir de gaz devenait alors moins cher que de la produire à partir de charbon.

  • Le prix du quota dépend de :
  • La quantité de quotas émise par l'entité publique ;
  • La croissance économique du secteur ;
  • La météo ;
  • Les innovations technologiques ;
  • Le prix des énergies.

Quel avenir pour le marché du carbone ?

L’UE a relevé son ambition climatique à l’horizon 2030 en s’engageant à réduire d’au moins 55% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030. Une série de mesures pour atteindre cet objectif sont alors prévues dans le cadre du paquet “Fit for 55” ou “Ajustement à l’objectif 55” en français.

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Fit for 55

Présenté le 14 juillet 2021 par la Commission européenne, le paquet “Fit for 55” comprend une série de mesures concernant le marché du carbone :

  • Abaissement du plafond des quotas d’émission de 4,2% par an, contre 2,2% actuellement ;
  • Suppression progressive des quotas gratuits pour les compagnies aériennes concernant les vols intra-européens ;
  • Renforcement de la réserve de stabilité ;
  • Suppression progressive des quotas gratuits sur une période de 10 ans pour le secteur du ciment, de l’aluminium, de l’acier, du fer, des engrais et de l'électricité ;
  • Extension du marché du carbone au secteur maritime ;
  • Création d’un nouveau marché du carbone pour les fournisseurs de carburant concernant le transport routier, et également pour les fournisseurs de fioul concernant le chauffage des bâtiments.

Ces mesures n’ont pas encore été adoptées et suscitent l’opposition de plusieurs Etats membres et d'organisation non gouvernementale (ONG). En effet, cette proposition de réforme risque d’affecter négativement les ménages les plus modestes en raison d’une très probable augmentation des factures de chauffage et d’essence qui risque de se produire à la suite de l'adoption de ces mesures.

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