Économie Sociale et Solidaire (ESS) : définition, principe, exemples
L'économie sociale et solidaire (ESS) est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », et a été définie dans le rapport Brundtland de 1987 sous le terme de développement durable. Mais comment l'ESS répondra-t-elle à ces enjeux, quels sont ses principes ? Quels sont les exemples d'entreprises de l'ESS ?
L’économie sociale et solidaire : définition et cadre juridique
L'économie sociale et solidaire désigne un ensemble d'entreprises qui se regroupent sous diverses formes (associations, coopératives, fondations) et coopèrent dans une logique de solidarité et d'entraide. Le modèle économique de l'ESS prend en compte dans son modèle économique plusieurs sphères, ce qui justifie son principe de solidarité qui sont : la prise en compte de la sphère humaine et environnementale.
Que ce soit dans son mode de gouvernance, sa gestion financière ou encore son objet social. Le cadre juridique de ces structures a été renforcé et étendu avec la loi du 31 juillet 2014. Les sociétés commerciales peuvent revendiquer leur appartenance à l’ESS d’après la loi du 31 juillet 2014, si les activités sont comprises dans les domaines d’activités suivants :
- Activité de production ;
- Activité de transformation
- Activité de distribution ;
- Activité d’échange, de consommation de biens ou services.
Plusieurs statuts juridiques sont aujourd'hui possibles pour créer une entreprise ESS :
| Type | |
|---|---|
| 1 | Les associations |
| 2 | Les coopératives |
| 3 | Les fondations |
| 4 | Les mutuelles |
| 5 | Les entreprises solidaires |
| 6 | Les entreprises adaptées (AE) et les services d'aide par le travail (ESAT) |
| 7 | Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) |
| 8 | Les sociétés commerciales d'utilité sociale |
Objectif de l’économie sociale et solidaire : replacer le vivant dans un modèle économique
En France, l’ESS est déclarée d’utilité sociale, elle doit donc poursuivre les objectifs suivants :
| Objectifs | |
|---|---|
| 1 | Apporte un soutien à toutes personnes en situation de fragilité (par leur situation économique ou sociale, situation personnelle, médico-social ou sanitaire) ou de contribuer à la lutte contre leur exclusion. |
| 2 | Contribue à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale. |
| 3 | Contribuer à l'éducation, à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, afin de réduire les inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes. |
| 4 | Doit concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale. |
Quels sont les principes de l'économie sociale et solidaire ?
L’économie sociale et solidaire est un modèle économique durable, car considérant dans son ensemble la sphère sociale et environnementale. Elle se démarque d’autres modèles économiques au travers de 4 piliers, qui sont :
| Principes | |
|---|---|
| 1 | Une gouvernance démocratique |
| 2 | Une lucrativité mise au service du bien commun avec des finalités environnementales ou sociales |
| 3 | La recherche ou l’adoption d’un modèle économique viable |
| 4 | La poursuite d’une utilité sociale |
Quelle est la différence entre l'économie sociale et l'économie solidaire
À l’origine, un modèle économique classique fondé sur le productivisme nécessaire pour permettre à des milliers de personnes de vivre convenablement : c’est l’Homme Economicus. Il est uniquement animé par des mobiles économiques l’opposant toujours plus au vivant. L’Homme, qu'il reconnaît ou non les limites de ce modèle économique causant le réchauffement climatique, est alors à la recherche de nouvelles solutions pour atténuer les effets négatifs de ce modèle économique.
Faut-il passer par une consommation responsable ou bien fabriquer un produit à très faible empreinte écologique ? Dans les deux cas, l'innovation est le point de départ de ces réflexions.
L'innovation sociale a évolué au fil des années pour prouver son intérêt, de sorte qu'elle est devenue une économie à part entière : l’économie sociale. Les parlementaires français le reconnaissent désormais comme la pierre angulaire de l'économie sociale et solidaire. Un service ou un produit qui relève des caractéristiques d'une économie sociale et solidaire est ancré dans l'innovation sociale.
Légalement, considérés comme des produits innovants, sociaux, des produits qui : répondent à des besoins sociaux, soit par une forme innovante d'entreprise, un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d'organisation du travail.
Attention ! Les procédures de consultation et d'élaboration des projets socialement innovants auxquelles sont associés les bénéficiaires concernés par ce type de projet ainsi que les modalités de financement de tels projets relèvent également de l'innovation sociale.
Quant à l’économie solidaire, elle est :
Un mouvement de longue période qui articule une tradition de pensée et un agir, donnant ainsi un mouvement d’entreprise qui se doit de rester animé, inspiré, modélisé par les aspirations sociales alternatives (Draperi, 2007).
Quels sont les exemples de l'économie sociale et l'économie solidaire ?
De nos jours, de nombreux modèles économiques fondés sur l’économie sociale et solidaire voient le jour. À titre d’exemple, voici les entreprises de l’ESS en France qui ont désormais gagné en importance dans la sphère économique et prouvent toute leur utilité :
| Entreprise | Statut juridique | Concept |
|---|---|---|
| Biocoop | Coopérative | En 1986, 45 coopératives gérées par des consommateurs créaient Biocoop sous forme d’association puis de coopérative avec une volonté commune : créer une chaîne destinée à l'alimentation durable. L’idée est alors immédiatement dans le champ de l’ESS, car étant « un réseau de magasins ayant pour objectif le développement de l’agriculture biologique dans un esprit d’équité et de coopération ». |
| La recyclerie sportive | Association | L'association met en place un réseau de points de collecte au sein des équipements sportifs à Paris afin de trier les articles, les tester et réparer avant qu’ils soient distribués de nouveau dans des magasins solidaires d'Ile-de-France. |
| Village vivant | Société Coopérative d'Intérêt Collectif | Villages Vivants agit principalement sur la réhabilitation de locaux vacants dans les territoires ruraux. Villages Vivants achète et rénove puis met à disposition des locaux pour les acteurs de l’ESS : tiers lieu, café, épicerie, librairie afin de recréer du lien social dans les villages, dans les centres bourgs et les petites villes. |
| G-XISTE | Association | Association qui accompagne les femmes errantes, en situation d’addiction, ayant subi des violences conjugales. |
| Mineka | Association | Démocratiser le réemploi dans l’un des secteurs les polluants : celui du bâtiment tout en sensibilisant les acteurs à mieux recycler et réduire les déchets. |
Comment créer ou refonder une entreprise sur le modèle de l'ESS ?
L’économie sociale et solidaire se développe rapidement et de nombreux avantages sont à présent à votre disposition pour créer votre structure. En effet, de nos jours, on dénombre d’après l’Insee (2015) :
- 164 540 entreprises ;
- 2.4 millions de salariés ;
- 82.8 millions de bénévoles en Europe.
Pour créer ou modifier l’entreprise à un modèle d’économie circulaire, vous devez, potentiellement, modifiez le mode de gouvernance, la gestion financière, l’objet de l’existante de l’entreprise afin de pouvoir :
- Création d'une entreprise de l'ESS
- Soit cocher la case « adhésion de la société aux principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) » au sein du cerfa utilisé pour immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS) si votre entreprise vient d’être créée ;
- Soit cocher la case « adhésion de la société aux principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) » au sein du cerfa n°11682*04 à adresser à votre centre de formalités des entreprises si l’entreprise est déjà existante.