La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) en France
De nombreux pays, dont la France, ont décidé de mettre en place des mesures à échelle nationale pour atténuer les impacts du changement climatique. L'une des plus concrètes en France concerne la capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s'agit de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Entre engagements et actions concrètes, quelles ambitions la France a-t-elle poursuivies et atteintes vis-à-vis de la SNBC ?
La Stratégie Nationale Bas Carbone SNBC : de quoi parle-t-on ?
La SNBC est une stratégie mise en œuvre par la France à travers une feuille de route pour atténuer les impacts du changement climatique. La SNBC a été intronisée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour tous les acteurs économiques, elle établit des lignes directrices en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est de tendre vers un équilibre communément connu sous le nom de "neutralité carbone".
Qu'est-ce que la neutralité carbone ? D’après la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, la neutralité carbone se définit comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ».
Les objectifs de la SNBC pour viser la neutralité carbone en 2050
L'objectif à long terme de la France est d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. À cette fin et dans un but à court terme, elle fixe des quotas d'émission de (GES) à ne pas dépasser pour divers secteurs d'activité appelés “budget carbone''. En revanche, ces objectifs ne couvrent pas l’ensemble des secteurs puisque les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux mais également les importations de la France ne sont pas comptabilisées.
Qu’est-ce qu’un budget carbone ? Les budgets carbone sont des contingents d'émissions de gaz à effet de serre (GES) à ne pas atteindre sur le territoire français. Ils sont fixés pour une durée de cinq ans et s’expriment en millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2eq).
La mise en place des budgets carbone dans le cadre de la SNBC
La stratégie nationale bas carbone s’appuie sur des scenarii dits “de référence'' avant de fixer les budgets carbone. Ces scenarii permettent de définir un chemin atteignable de la transition énergétique vers l’objectif de neutralité carbone, mais également d’identifier quels sont les éléments technologiques pouvant en freiner l’avancement.
Tous les cinq ans, les budgets bas carbone font l’objet d’un cycle complet de révision concluant à une loi quinquennale, fixant les objectifs et priorités d’actions en matière d’énergie et de climat et soumise à un débat parlementaire avant que les objectifs ne soient à appliquer pour l’année suivante. Pour parvenir à son but final, qu’est d’atteindre la neutralité carbone en 2050, la SNBC fixe donc des paliers à ne pas dépasser qui sont:
- De 2015 à 2018 : 442 MtCO2eq
- De 2019 à 2023 : 422 MtCO2eq
- De 2024 à 2028 : 359 MtCO2eq
- De 2029 à 2033 : 300 MtCO2eq
Le suivi des budgets carbone dans le cadre de la SNBC
Afin de suivre l’évolution mise en place par la SNBC, les budgets sont analysés selon des indicateurs précis qui sont :
- Des indicateurs de résultats (liés aux objectifs nationaux) ;
- Des indicateurs de contexte (qui s’inscrivent dans un contexte spécifique, qu’il soient socio-économiques, environnementaux ou technologiques…) ;
- Des indicateurs pilotes d’orientations transversales et sectorielles ;
- Des indicateurs environnementaux relatifs à l’économie sociale et solidaire.
Pour des raisons de transparence, ces indicateurs sont mis à jour tous les ans à la suite de la publication de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre de la France. En outre, ils font l’objet d’une révision tous les deux ans.
La Stratégie Nationale Bas Carbone de 2015 à 2018
Un premier budget carbone a été consolidé pour la période 2015-2018 : la (SNBC-1). Elle reposait sur un tableau de bord de 184 indicateurs définis comme suit :
- 19 indicateurs de résultats,
- 14 indicateurs de contexte,
- 67 indicateurs du niveau d’intégration de la SNBC dans les politiques publiques,
- 84 indicateurs pilotes d’orientations transversales et sectorielles.
Ajusté en 2019, le budget carbone s’établissait à 442 Mt CO2e. Il en résulte qu’entre 2015 et 2018, le budget a été dépassé de 61 Mt CO2e. Les principaux secteurs d’activité émetteurs pour cette échéance-là sont les transports, le bâtiment, l’agriculture et l’industrie.
La Stratégie Nationale Bas Carbone en vigueur en 2023
Le second budget carbone, la (SNBC-2) est en vigueur pour la période 2019 à 2023. Elle repose sur un tableau de bord de 160 indicateurs. Ils se décomposent comme suit :
- 16 indicateurs de résultats
- 24 indicateurs de contexte
- 104 indicateurs pilotes
- 16 indicateurs environnementaux
Focus sur les secteurs d’activité les plus pollueurs en France (transport, bâtiment, agriculture)
Certains secteurs émetteurs tels que les transports ou le bâtiment affichent encore une progression trop lente pour être alignés aux enjeux de la SNBC. Les principaux secteurs d’activité émetteurs de (GES) en France sont :
- Les transports (voir aticle bilan carbone transports) ;
- Le batiment (voir article bilan carbone construction) ;
- L’ agriculture (voir article bilan carbone agriculture).
Le bilan carbone des transports
Selon le rapport annuel Neutralité Carbone de 2019 du Haut Conseil pour le Climat : “Les transports restent la première source d’émissions de gaz à effet de serre en France, le seul secteur en hausse entre 1990 et 2019. C’est le cas aussi dans l’ensemble de l’Europe.” Dans le cadre de la (SNBC-1), ce secteur d’activité a dépassé le budget de + 40 Mt CO2eq, soit environ un dépassement de plus de (8 %). Pourtant d’ici 2050, la SNBC prévoit d’engendrer zéro émission pour ce secteur d’activité. Ainsi pour parvenir à ses fins, la (SNBC-2) en France prévoit :
- D'encourager toutes initiatives liées aux transports collectifs de voyageurs ;
- De maîtriser la croissance et la demande pour le transport en favorisant le télétravail ;
- D'améliorer la performance énergétique de la flotte de véhicules légers et lourds ;
- D'augmenter les ventes de véhicules neufs électriques ou à hydrogène d’ici 2030.
Le bilan carbone du bâtiment
En France, le secteur d’activité du bâtiment est un des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la (SNBC-1), ce secteur d’activité a dépassé le budget de + 34 Mt CO2eq, soit environ un dépassement de plus de (11 %). En 2050, la SNBC prévoit d'atteindre zéro émission pour ce secteur d'activité. Ainsi, les orientations prises lors de la (SNBC-2) en France visent à :
- Décarboner la consommation énergétique des bâtiments et viser la sobriété énergétique pour les usagers ;
- Engager une rénovation du parc existant notamment pour les “passoires thermiques” ;
- Accroître les performances énergétiques des nouveaux bâtiments et encourager l’économie circulaire et l'utilisation de nouveaux matériaux pour la construction.
Le bilan carbone de l'agriculture
Le secteur agricole en France connaît une baisse de ses émissions de gaz à effet de serre toutefois insuffisante au regard des objectifs de la SNBC et de ses voisins européens. Dans le cadre de la (SNBC-1), ce secteur d’activité a dépassé le budget de + 7 Mt CO2eq, soit environ un dépassement de plus de (2 %).
Quelles en sont les causes ? L'artificialisation des sols, c’est-à-dire selon la Loi Climat et Résilience : « un sol dont l’occupation ou l’usage affecte durablement tout ou partie de ses fonctions » mais aussi la disparition des puits de carbone en France. À noter également que la France participe indirectement à la destruction des puits de carbone dans le monde par la déforestation importée. La France engage sa responsabilité dans la destruction de ces écosystèmes notamment pour l’importation de soja afin de nourrir le bétail ou encore, l’huile de palme pour le biodiesel.
D’ici 2050 en France, la SNBC prévoit de réduire de 46% les émissions de (GES) pour le secteur agricole. Ainsi, lors de la (SNBC-2), les objectifs à prendre en compte pour ce secteur sont de :
- Faire évoluer la demande des consommateurs vers des produits de meilleure qualité et/ou biologique ;
- Lutter contre le gaspillage alimentaire ;
- Développer l'agroécologie, l'agroforesterie et l’agriculture de précision ;
- Développer la bioéconomie en tant que nouvelle source d'énergie ou de matières premières ;
- Fortement diminuer l'artificialisation des sols et augmenter les puits de carbone en France.
Vers une sobriété heureuse au titre de l'Accord de Paris ?
La SNBC propose également des politiques d'atténuations pour les individus. En effet, si les émissions de l'inventaire national en France ont diminué depuis les années 1990, l'empreinte carbone induite par la demande intérieure n'a cessé de croître depuis cette période. En 2019, l’empreinte carbone d’un Français atteignait 11 t de CO2 éq par an alors que pour respecter l’Accord de Paris, chaque individu devrait émettre 2 t de CO2 éq par an d’ici 2050.
Face à cette nécessité, tous les individus sont responsables de leur empreinte carbone. Cela passe par la nécessité d’apprendre à consommer mieux mais surtout moins de produits ayant un fort impact écologique sur le vivant et de tendre vers ce qu’on appelle la sobriété. C’est-à-dire en opposition à la surconsommation et ses conséquences néfastes sur l’environnement impliquant les effets actuels du dérèglement climatique.
Finalement, c'est grâce au soutien et à l'action collective de l'ensemble des acteurs économiques qu'il sera possible d’impulser de plus grandes actions en faveur du climat.
Décarbonation de la France : quelles avancées notables ?
Globalement, les émissions de gaz à effet de serre n’ont cessé de diminuer en France mais ce à un rythme encore trop lent. Portée par les ambitions de l’Europe mais face à l’inertie de son système, la France doit se doter des moyens nécessaires pour accélérer la mise en place de la SNBC et d’en atteindre les objectifs. En cohérence avec l’objectif d'atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la France devrait également selon le Haut Conseil pour le Climat:
- Inclure les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux qui ne cessent de croître et qui engagent la responsabilité de la France,
- Apporter plus de clarté sur le sujet des émissions importées de la France afin de les réduire d’ici 2050,
- Inscrire dans la loi le niveau des budgets bas carbone afin de garantir qu'ils soient bloqués et non modifiables et ainsi d’en accroître le pouvoir incitatif,
- Garantir le potentiel des puits de carbone et assurer le suivi des émissions dites “incompréhensibles” en France.
Ces objectifs sont d'autant plus cruciaux qu'ils conditionnent notre propre capacité d'adaptation aux impacts du changement climatique. Selon le Haut Conseil pour le Climat, ce sont près de deux tiers de la population française qui sont déjà fortement ou très fortement exposés aux risques climatiques. Alors si la SNBC propose un panel d’objectifs ambitieux pour décarboner l'économie, qu'en est-il de son application concrète sur le terrain ? Tous les acteurs économiques sont-ils prêts à décarboner leur mode de vie ?
Ce qui est certain, c’est qu’une action est nécessaire et ce à tous les niveaux.