Plan de Mobilité : le guide (enfin) simplifié pour les employeurs

En France, chaque année, ce sont 40 000 décès prématurés qui sont imputables à la pollution de l’air atmosphérique (source : Santé Publique France, 2021). Pour contrer ce phénomène et diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), le gouvernement agit sur plusieurs leviers, dont le Plan de Mobilité (PDM). Quel est son utilité ? Comment le mettre en place ?

Qu'est-ce qu'un Plan de Mobilité employeur ?

Le Plan De Mobilité Employeur (PDME) est un ensemble de mesures adopté par l'employeur visant à optimiser les déplacements domicile-travail des salariés de l'entreprise.

Définition du Plan de Mobilité

Selon l’ADEME, le Plan de Mobilité se définit comme :

Un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité des déplacements des salariés d'une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.

Il existe 3 types de Plan de Mobilité pour les entreprises :

1. Mono-site : l’entreprise ou administration réalise un PDM sur un seul site ;
2. Multi-sites : l’entreprise ou administration réalise un PDM couvrant plusieurs sites ;
3. Inter-entreprises : réalisé par un groupement d’entreprises ou administrations d’une même zone géographique.

Plan de Mobilité : contexte juridique

Après avoir été promulguée en août 2015 sous le titre « Plan de Déplacements Entreprise (PDE) », la loi de transition énergétique LTEVC a réaffirmé l’application du Plan de mobilité depuis le 1er janvier 2018, qui devient ainsi obligatoire pour les employeurs de droit privé ou public. En effet, l’article 82 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) modifie l’article L. 1214-2 alinéa 9 du code des transports en décembre 2019, obligeant l’entreprise à réaliser un PDM si plus de 50 travailleurs (anciennement 100) sont sur un même site ou si elle se situe sur un Plan des Déplacements Urbains (PDU).

Qu’est-ce qu’un Plan des Déplacements Urbains (PDU) ?

Obligatoire pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants, le Plan des Déplacements Urbains (PDU) définit l'organisation des transports, la circulation et le stationnement dans le périmètre des transports urbains. Il doit définir une utilisation rationnelle des voitures, en insérant la circulation des piétons et des transports en commun dans un souci d'amélioration la qualité de l'air. CCI de Lyon Métropole

Les objectifs d’un Plan de Mobilité

Le PDM et le PDU agissent sur différents objectifs pour limiter la pollution de l'air et la congestion routière et ses répercussions sur la santé et l’environnement :

• Améliorer la mobilité d’accès à l’entreprise à des personnes situées dans des zones moins densément peuplées ou en zones rurales ;
• Maintenir l’équilibre entre les besoins en transport et l’étalement urbain croissant ;
• Sensibiliser les individus à l’usage de mobilités douces ou partagées face à la pollution de l’air et à l'empreinte carbone de la voiture ;
• Développer et améliorer les zones de stationnement concernant les différents modes de transport, notamment pour les véhicules d’autopartage et dans des zones stratégiques (points d’entrée des villes, gares…).

Qui est concerné par le Plan de Mobilité ?

• Les entreprises regroupant plus de 50 salariés sur un même site ou étant sur une zone géographique concernée par un PDU. La mobilité devra obligatoirement être abordée en entreprise lors des négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
• Les agglomérations de plus de 100 000 habitants. À noter toutefois que le PDM n’est pas applicable aux collectivités territoriales.
• Les établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi que les établissements publics à caractère administratif, lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé.
• Les administrations concernées par un plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). C’est ainsi le cas pour l’Île-de-France et le Nord-Pas-de-Calais.

Pourquoi mettre en place un Plan de Mobilité ?

Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore ainsi qu'à la préservation de la biodiversité. Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

Un plan de mobilité peut également agir sur divers leviers au sein de l'entreprise, afin de l'engager dans une démarche d'écoreposnabilité dans le but de :

• Le bien-être des salariés ;
• La qualité de vie au travail ;
• La productivité des salariés ;
• La sensibilisation des salariés au développement durable...

Comment élaborer un Plan de Mobilité en entreprise ?

Pour créer un plan de mobilité, vous devez suivre 3 étapes préparatoires importantes détaillées ci-dessous.

Mise en œuvre du Plan de Mobilité en entreprise :

Pour mettre en œuvre le PDM de manière cohérente en fonction des besoins exprimés par les employés, le projet devra suivre les étapes suivantes :

1. Phase 1 : Se préparer en s’appuyant des ressources internes à l’entreprise pour la mise en place du PDM (Comité Social et Économique, ressources humaines, désigner un chef de projet PDM). Il faudra également inscrire le projet dans une temporalité (son élaboration peut prendre 6 à 12 mois).
2. Phase 2 : Définir le périmètre du PDM (périmètre géographique restreint ou étendu ?), en créant une cartographie des différents besoins dans l’entreprise en termes de mobilité afin de jauger le potentiel d’un mode de transport. Ensuite, vous devez collecter de la donnée en analysant les comportements pratiqués, et en évaluant les besoins en matière de mobilité. Pour ce faire, vous pouvez administrer des questionnaires aux employés (plusieurs outils sont mis à disposition par l’ADEME).
3. Phase 3 : Établir le plan d’actions et les modalités de mise en œuvre de chaque action (définir l’action, désigner une personne référente, établir un budget alloué et le calendrier attribué).

Qu’est-ce que la loi nous dit concernant les actions à mettre en place ?"Le programme d'actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'auto-partage, à la marche et à l'usage du vélo, à l'organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises”. Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019

1. Phase 4 : Mettre en œuvre le PDM en envoyant le rapport à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) compétente sur le territoire (la Région, la Métropole ou l’intercommunalité).
2. Phase 5 : Assurer le suivi du PDM en mettant en place des indicateurs de suivi tels que des indicateurs de moyens et de résultats. Enfin, il faudra définir un plan de communication responsable afin d’informer les salariés tout au long de la mise en place du PDM.

Exemple d'actions mises en œuvre dans un PDM

En interne, le service qualité, sécurité, environnement (QSE), ressources humaines ou encore la gouvernance d'entreprise peuvent prendre diverses mesures.

Exemple d'actions mise en place dans un PDM d'entreprise 

• Autoriser des jours de télétravail par semaine en entreprise ;
• Mutualiser la flotte de véhicules avec une entreprise voisine et proposer des places de stationnement réservées aux covoitureurs afin de réduire son bilan d'émissions de GES ;
• Mettre à disposition le week-end la flotte de véhicules de l'entreprise aux salariés ou le soir en cas de désistement d'un covoitureur ;
• Mettre à disposition des douches/vestiaires pour les usagers de mobilités douces.

Exemple d'actions mises en place dans le PDM de la Ville de Grenoble 

• Organiser des Journées “Mobilité Durable” ;
• Distribuer des kits pour se déplacer à vélo (poncho pour la pluie, gilet réfléchissant…) ;
• Distribution des tickets gratuits pour découvrir le réseau des transports de la ville…

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Les aides mises en place pour réaliser un Plan de Mobilité

Les employeurs ont accès à différentes aides pour mettre en place le PDM dans leur entreprise.

Plan de Mobilité : le forfait mobilités durables en 2023

Le forfait mobilités durables est une prise en charge facultative par les employeurs de tout ou partie des frais de transports personnels pour les trajets domicile-travail. En 2023, le montant des forfaits reste inchangé.

Forfait mobilités durables : définition et fonctionnement

Dans le cadre du Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relative au versement des forfaits mobilités durables, les employeurs peuvent désormais accorder à leurs salariés des forfaits mobilités durables.

Le forfait mobilités durables s’adresse à tous les salariés d’une entreprise privée, mais aussi sous certaines conditions, aux fonctions publiques d’État. Depuis le 16 aout 2022, les plafonds d’exonérations ont été réévalués à la hausse. Ces exonérations sont exemptées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (jusqu’à un certain plafond).

Forfait mobilités durables : les montants versés en 2023

Pour 2022 à 2023, les plafonds de reversement s’établissent à :

• 700 euros par personne et par an dont un plafond de 400 euros pour les frais de carburant ;
• 800 euros en cas de cumul de forfait mobilités durables et de la prise en charge de l’abonnement des transports en commun par l’employeur ;
• 900 euros pour les départements et régions d’outre-mer dont un plafond de 600 euros pour les frais de carburant.

Quels sont les différents types de mobilité ?

Cet avantage s'applique à tous les salariés d’une entreprise, quel que soit le type de contrat, et détenant les moyens de transport suivants :

1. Les vélos classiques et vélos électriques ;
2. La voiture utilisée à des fins de covoiturage uniquement ;
3. Les moyens de déplacement personnels motorisés (trottinette, monoroues, gyropodes…) ;
4. Les moyens de déplacement personnels comme les motocyclettes, cyclomoteurs en location ou libre-service ;
5. L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides ou hydrogènes ;
6. Les transports en commun (en dehors des frais de l’abonnement).

Nos habitudes de déplacement et nos besoins en mobilité ont été profondément impactés par la pandémie de la COVID-19. Le Plan de Mobilité est une formidable opportunité pour l’entreprise de faire converger les nouveaux besoins de mobilité face aux enjeux liés à la responsabilité sociétale des entreprises dans les années à venir.