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Scope 1, 2, 3 d'un bilan carbone : définition, périmètres et limites

Emissions de CO2 d'usines

Certaines structures publiques ou privées doivent réaliser l’exercice du bilan de Gaz à Effet de Serre (GES). Afin de réaliser un bilan GES, il est nécessaire de classer les postes d'émissions selon une nomenclature précise. Il s'agit des scopes 1, 2 et 3.


Émissions des scopes 1, 2 et 3 : définition et contexte

Le GHG Protocol, apparu à la fin des années 1990, a donné naissance au concept de scopes d'émissions et est à l'origine des délimitations des scopes 1 et 2. Aujourd'hui, les émissions de GES d'une entreprise sont comptabilisées dans les scopes 1, 2 et 3.

Scope 1,2 et 3 : qu’est-ce que c’est ?

Pour réaliser un bilan GES, les entreprises doivent analyser les émissions de GES émanant de leur périmètre d'activité et de celui de tiers. Les périmètres dans lesquels les émissions de GES sont analysées sont appelés scopes. Trois grandes familles de périmètre sont distinguées : le scope 1, 2 et 3. Le scope 1 est le périmètre le plus restreint tandis que le scope 3 est le plus étendu.

Schéma des périmètre scopes 1 2 3
 

Avant de réaliser son bilan GES et d'analyser les différents scopes, il convient donc de :

Délimiter le périmètre d'étude

Définir les périmètres à prendre en compte dans la réalisation du bilan GES est une étape importante. L’entreprise, l’établissement public ou la collectivité devra définir ce qui est contrôlé ou non en terme d’émissions de GES. Ainsi, pour réaliser cette étape, il faut considérer deux périmètres :

  1. Le périmètre organisationnel : quelles sont les structures de l'organisation qui seront prises en compte ? Quelles filiales, sites, installations et compétences vais-je étudier ? Pour déterminer le périmètre organisationnel, on peut choisir deux approches : l'approche "part de capital" ou l'approche "contrôle", qui se décline en deux possibilités (contrôle financier ou opérationnel);
  2. Le périmètre opérationnel : Au sein de mon périmètre organisationnel, quelles sont les activités prises en compte dans le bilan des émissions GES ? Il s'agit d'identifier les différentes sources d'émissions de GES qui ont lieu en raison de l'activité.

Reconnaître les dommages collatéraux : histoire des scopes 1, 2 et 3

La prise de conscience de l'impact du réchauffement climatique et de la responsabilité des émissions anthropiques de GES ont contribué à l'adoption d’une réglementation en faveur de la réduction des émissions de GES. À l’initiative de cette démarche fut le Green House Protocol (GHG). Il a été créé en 1998 par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institutes (WRI).

Différents gaz à effet de serre (GES)

Il a été créé multilatéralement avec des entreprises, ONG et gouvernements afin d’établir les bases du savoir dans le domaine de la comptabilisation et de la déclaration des émissions de GES. En octobre 2011, le GHG Protocol a été complété par le « Corporate Value Chain Accounting and Reporting Standard », qui spécifie les émissions indirectes potentielles de GES (donc le scope 3) d'une organisation.

Les scopes 1, 2 et 3 sont donc issus d'une méthodologie internationale définie par le GHG Protocol. De nombreuses méthodes ont été développées depuis, mais l'étude de ces frontières n'a pas changé.

À ce jour, l’exercice du bilan GES s’applique aux entreprises françaises sous certaines conditions. Qu'il s'agisse d'une démarche volontaire ou d'une exigence, plusieurs méthodologies de calcul s’offrent aux entreprises :

Toutes les méthodologies de calcul proposées ci-dessus ne prennent pas en compte les mêmes scopes. Par exemple, la méthode réglementaire n’étudie pas systématiquement le scope 3. Cependant, les cadres juridiques tendent à être de plus en plus exigeants quant à ce dernier périmètre. Ainsi, ne pas prendre en compte le scope 3, c’est avoir une vision incomplète de l’empreinte carbone d’une structure.

Quels sont les périmètres des différents scopes ?

Le scope 1 représente les émissions directes de GES produits par l'entreprise, le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées à l'énergie, mais qui ne se produisent pas directement sur le site de l'entreprise et enfin le scope 3 est lié aux émissions indirectes qui ne sont pas sous le contrôle de l'entreprise.

Le scope 1 : les émissions directes

Tableau des émissions du scope 1
Postes d'émissions Explications
1. Émissions directes des sources fixes de combustion Émissions directes produites par des sources fixes de combustion (four industriel, groupes électrogènes, chaudières, turbines…)
2. Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Les émissions directes liées à la flotte de véhicule de l’entreprise
3. Émissions directes des procédés hors énergie Émissions directes des procédés hors énergie (non liées à la combustion d'énergies)
4. Émissions directes fugitives Émissions directes fugitives (fuites de fluides frigorigènes, méthane produit par le bétail, traitement de déchets organiques…)
5. Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) Émissions issues de la biomasse

Le scope 2 : les émissions indirectes liées à l'utilisation d'énergies

Les émissions comprises dans le scope 2 sont toutes les émissions énergétiques non incluses dans le scope 1. Il va donc s’agir des émissions indirectes liées à l’utilisation d’énergies par l'entreprise.

Exemple de facteurs d’émissions à prendre en compte dans le scope 2 :

Tableau des émissions du scope 2
Postes d’émissions Explications
6. Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité Émissions directes produites par des sources fixes de combustion (four industriel, groupes électrogènes, chaudières, turbines…)
7. Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Les émissions directes liées à la consommation de chaleur, de froid (correspondant aux énergies primaires utilisées telles que le gaz, le pétrole, l’éolien, le solaire…)

Le scope 3 : les autres émissions indirectes

Les émissions comprises dans le scope 3 sont toutes les émissions non incluses dans le scope des émissions directes et des émissions indirectes associées à l’énergie (scope 1 et 2). C’est le périmètre d’émissions le plus difficile à appréhender puisqu'il concerne une multitude d’acteurs et de structures économiques.

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Tableau des émissions du scope 3
  Postes d’émissions Explications
Activités amont 8. Amont de l’énergie Toutes les émissions liées à l’énergie non incluses dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions indirectes associées à l’énergie ».

9. Achats de produits et services

Toutes les émissions relatives à la fabrication d'un produit ou service acheté soit : l’extraction, le transport, le raffinage/traitement et la distribution de combustible pour fabriquer le produit ou service. Les achats responsables tendent à limiter les impacts mentionnés ci-dessus.

10. Amortissement

Amortissement des machines, parc matériel et informatique, mobilier...

14. Actif en leasing amont Les émissions produites par des biens loués qui ne sont pas comprises dans les émissions directes.

13. Déplacements professionnels

Kilomètres consommés, distance parcourue et type d'indemnité déduite, le cas échéant.

12. Transport de marchandises amont Quantité de carburant consommé par les véhicules contrôlés par l'établissement, par type de carburant.
13. Déplacements professionnels Kilomètres consommés, distance parcourue et type d'indemnité déduite, le cas échéant.
15. Investissements Émissions de GES émises par des entreprises tierces via l'acquisition de titres financiers.
16. Transports de visiteurs et de clients Kilomètres consommés, distance parcourue ou type d'indemnité déduite le cas échéant.
Activités aval 17. Transport de marchandises aval Livraison en provenance des fournisseurs.
11. Déchets Les déchets générés par le produit ou service.
19. Fin de vie des produits vendus Quantité et scenarii concernant la fin de vie des produits vendus c'est-à-dire les traitements finaux opérés (incinération, traitement biologique, réutilisation, enfouissement...).
18. Utilisations des produits vendus Utilisation des produits ou services par les utilisateurs/consommateurs. Durée de vie, scenarii quant à l’utilisation des produits vendus (ex ; le bilan carbone du numérique est élevé).
20. Franchise aval Ce poste sert à compiler les émissions des franchisés. Il faut donc recueillir les données suivantes : taille du franchisé, localisation géographique, fonctionnalité et types de produits et enfin accessibilité des sites de franchises.
21. Leasing aval Toutes émissions provenant de l’exploitation d’actifs détenus par l'entreprise ou l'organisation (bâtiments, véhicules, équipements informatiques, camions, machines...). Il faut alors recenser le type d'actif loué, l'âge et la technologie utilisée, la période d'utilisation ainsi que l'emplacement géographique.

Intérêts et limites de l'étude des scopes 1, 2 et 3 pour réaliser un bilan GES

À présent étudions les intérêts et limites de l'étude des différents scopes 1, 2 et 3.

Les intérêts de la méthode

Réaliser l’exercice du bilan GES en étudiant tous les périmètres est un exercice essentiel pour les organisations publiques ou privées. Par conséquent, elles peuvent identifier les sources de pollution qu’elles génèrent et établir des plans d’actions pour aussi :

  • Se conformer aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) attendus par les parties prenantes de l'entreprise ;
  • Être en phase avec la Stratégie Nationale Bas Carbone de la France (SNBC) qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 ;
  • Se démarquer des autres par son exemplarité en réalisant un bilan GES complet.
 

Car oui, prendre en compte l’entièreté des périmètres du bilan GES est indispensable pour définir une stratégie bas-carbone crédible et cohérente avec les objectifs nationaux.

Les limites de l'étude des scopes 1, 2 et 3

L’étude des scopes 1, 2 et 3 révèle des limites dans la réalisation du bilan GES.

  • La délimitation précise du scope 3 peut être sujette à débat ; en pratique, beaucoup d'entreprises minimisent leurs émissions sur ce périmètre et ne communiquent que sur leur scope 1 et 2.
  • Le calcul de l’empreinte carbone du numérique est peu répandue dans la comptabilisation des émissions, pourtant son impact est considérable...
  • Les scopes 1, 2 et 3 ne portent toujours que sur l'impact carbone de l'activité produit. Pour prendre des décisions intégrant un maximum d'impacts environnementaux, il est préférable de réaliser une Analyse du Cycle de Vie.

En résumé, la catégorisation par scope des différents facteurs d’émissions de GES est intéressante. Son utilisation a été généralisée dans le monde par les différentes méthodologies de comptabilité carbone. Cependant, il est encore insuffisant pour lire clairement l'empreinte carbone d'une entreprise et en tirer facilement des actions concrètes et des conclusions.

En plus de la lecture des différents scopes, Selectra fournit une taxonomie plus naturelle et plus proche des activités de votre entreprise.

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Les organisations émettent des gaz à effet de serre tout au long de leur existence. Ces émissions sont plus ou moins importantes selon le domaine d'activité, l'investissement, la gouvernance de l'entreprise... Ces impacts environnementaux peuvent et doivent être réduits par de nombreuses mesures.

Ils nous ont fait confiance

Pour aider les entreprises dans leur transition bas carbone, le service Climate Consulting de Selectra accompagne les entreprises dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à vos besoins, nous mettons en œuvre trois étapes clés du processus de comptabilisation du carbone :

  1. Calcul du bilan carbone de votre société en étudiant en fonction de vos besoins les scopes 1, 2 et 3 ;
  2. Mise en œuvre d'un plan d'actions de visant à réduire l'impact de votre entreprise sur l'environnement et assurer un suivi ;
  3. Enfin, compensation des émissions de gaz à effet de serre incompressibles par l'investissement dans des projets environnementaux certifiés.
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