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Scope 1, 2 et 3 : quelle définition ?
Les scopes 1, 2 et 3 classent les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation selon leur origine : le scope 1 regroupe les émissions directes (combustion, véhicules, fuites), le scope 2 les émissions indirectes liées à l’énergie achetée (électricité, chaleur, froid) et le scope 3 toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont comme en aval.
| Scope | Définition | Exemples | Part typique |
|---|---|---|---|
| Scope 1 | Émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par l’organisation | Chaudières au gaz, flotte de véhicules thermiques, fuites de fluides frigorigènes, procédés industriels | Variable selon le secteur, souvent 10 à 20 % |
| Scope 2 | Émissions indirectes liées à la production de l’énergie achetée et consommée | Électricité du réseau, vapeur, chaleur et froid achetés | Souvent inférieure à 10 % en France (électricité bas carbone) |
| Scope 3 | Toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont et en aval | Achats de biens et services, fret, déplacements professionnels, utilisation et fin de vie des produits vendus | ≈ 75 % en moyenne, jusqu’à 90 % et plus dans certains secteurs |
Cette nomenclature est née avec le GHG Protocol, référentiel international créé en 1998 par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI). Le Corporate Standard a d’abord délimité les scopes 1 et 2, puis le Corporate Value Chain (Scope 3) Standard, publié en octobre 2011, a structuré la comptabilisation des émissions de la chaîne de valeur en 15 catégories.
Qu’il s’agisse d’une démarche volontaire ou d’une obligation réglementaire, plusieurs méthodologies de comptabilité carbone s’appuient aujourd’hui sur cette classification :
- le GHG Protocol, référentiel international de référence ;
- la méthode Bilan Carbone®, portée par l’Association pour la transition bas carbone (ABC) ;
- la norme ISO 14064, déclinaison normative internationale ;
- la méthode réglementaire française (BEGES), encadrée par l’ADEME et le ministère de la Transition écologique.
Que couvre chaque scope ? Définitions détaillées
Le scope 1 est le périmètre le plus restreint et le plus proche de l’organisation, tandis que le scope 3 est le plus étendu. Le schéma ci-dessous illustre cette répartition :
Le scope 1 : les émissions directes
Le scope 1 couvre les émissions de GES provenant de sources détenues ou contrôlées par l’organisation. Ce sont les émissions dont elle est directement responsable :
| Postes d’émissions | Exemples |
|---|---|
| Sources fixes de combustion | Chaudières, fours industriels, groupes électrogènes, turbines fonctionnant au gaz, au fioul ou au charbon |
| Sources mobiles à moteur thermique | Flotte de véhicules, engins de chantier et de manutention détenus ou contrôlés par l’entreprise |
| Procédés hors énergie | Émissions chimiques de procédés industriels (décarbonatation du ciment, production d’engrais…) |
| Émissions fugitives | Fuites de fluides frigorigènes des climatisations, méthane du bétail ou des déchets organiques |
| Biomasse (sols et forêts) | Émissions et absorptions liées aux terres détenues (usage des sols, forêts) |
Le scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie achetée
Le scope 2 comptabilise les émissions générées lors de la production de l’énergie achetée par l’organisation : électricité, vapeur, chaleur ou froid. Ces émissions ont lieu physiquement chez le producteur d’énergie, mais elles sont la conséquence directe de la consommation de l’entreprise.
Depuis le GHG Protocol Scope 2 Guidance (2015), les organisations doivent reporter leur scope 2 selon deux approches complémentaires :
- location-based : on applique le facteur d’émission moyen du réseau électrique du pays ou de la zone (environ 50 g CO2e/kWh en France, contre plus de 300 g CO2e/kWh en Allemagne) ;
- market-based : on tient compte des contrats d’approvisionnement spécifiques de l’entreprise (offres d’électricité verte, garanties d’origine, PPA), ce qui valorise ses choix d’achat d’énergie.
Le scope 3 : les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur
Le scope 3 rassemble toutes les émissions indirectes non incluses dans les scopes 1 et 2 : achats de biens et de services, transport de marchandises, déplacements professionnels, trajets domicile-travail, utilisation puis fin de vie des produits vendus, investissements… C’est le périmètre le plus difficile à appréhender, car il dépend d’une multitude d’acteurs situés en amont et en aval de l’activité — mais c’est aussi, dans la grande majorité des cas, le plus important en volume.
Pourquoi le scope 3 domine-t-il le bilan carbone ?
Les chiffres sont sans appel : selon le CDP, les émissions du scope 3 représentent en moyenne environ 75 % des émissions totales d’une entreprise, tous secteurs confondus. Et l’écart se creuse : d’après les données publiées par le CDP en 2024, les émissions de la chaîne d’approvisionnement des entreprises déclarantes sont en moyenne 26 fois supérieures à leurs émissions opérationnelles (scopes 1 et 2), contre un facteur 11,4 mesuré en 2020.
La répartition varie fortement selon les secteurs :
- dans la banque et l’assurance, les investissements et financements (catégorie 15) écrasent tout le reste du bilan ;
- dans la distribution et le textile, ce sont les achats de biens et services et l’usage des produits vendus qui dominent ;
- dans le numérique, la fabrication des équipements pèse davantage que leur consommation électrique — un poste souvent sous-estimé, comme l’explique notre article sur la pollution numérique ;
- seuls les secteurs très énergo-intensifs (cimenterie, sidérurgie, production d’électricité) conservent un scope 1 prépondérant.
Conséquence directe : une stratégie climat limitée aux scopes 1 et 2 ne traite qu’une fraction du problème. Ignorer le scope 3, c’est avoir une vision incomplète de l’empreinte carbone de sa structure — et passer à côté des principaux leviers de réduction.
Les 15 catégories du scope 3 selon le GHG Protocol
Le Corporate Value Chain (Scope 3) Standard du GHG Protocol découpe la chaîne de valeur en 15 catégories : 8 en amont (liées aux biens et services achetés) et 7 en aval (liées aux produits et services vendus).
| Périmètre | Catégorie | Contenu |
|---|---|---|
| Amont | 1. Biens et services achetés | Extraction, production et transport des biens et services acquis — le premier poste de nombreuses entreprises, que des achats responsables permettent de réduire. |
| 2. Biens d’équipement | Fabrication des immobilisations : machines, bâtiments, parc informatique, mobilier. | |
| 3. Combustibles et énergie (hors scopes 1 et 2) | Amont de l’énergie : extraction, raffinage et transport des combustibles, pertes en ligne du réseau électrique. | |
| 4. Transport et distribution amont | Fret payé par l’entreprise pour acheminer les produits achetés (route, rail, mer, air). | |
| 5. Déchets générés par les opérations | Traitement et élimination des déchets produits par l’activité (enfouissement, incinération, recyclage). | |
| 6. Déplacements professionnels | Voyages d’affaires en avion, train ou véhicule non détenu par l’entreprise. | |
| 7. Trajets domicile-travail | Déplacements quotidiens des salariés, y compris l’impact du télétravail. | |
| 8. Actifs loués en amont | Exploitation des biens loués par l’entreprise (bureaux, véhicules, serveurs) non comptés dans les scopes 1 et 2. | |
| Aval | 9. Transport et distribution aval | Acheminement des produits vendus lorsqu’il est payé par le client ou le distributeur. |
| 10. Transformation des produits vendus | Transformation des produits intermédiaires par les clients industriels. | |
| 11. Utilisation des produits vendus | Énergie et émissions générées pendant toute la durée de vie des produits chez les utilisateurs. | |
| 12. Fin de vie des produits vendus | Traitement final des produits vendus : incinération, enfouissement, réutilisation, recyclage. | |
| 13. Actifs loués en aval | Exploitation des actifs détenus par l’entreprise et loués à des tiers. | |
| 14. Franchises | Émissions des franchisés exploitant la marque (taille, localisation, types de produits). | |
| 15. Investissements | Émissions financées via les participations, prêts et placements — la catégorie dominante des banques et assureurs. |
Scopes 1, 2, 3 : quelles obligations réglementaires en 2026 ?
Le cadre réglementaire a beaucoup évolué entre 2022 et 2026, en France comme à l’échelle européenne. Voici l’état du droit à jour, entre reporting extra-financier obligatoire et démarches volontaires.
Le BEGES : bilan GES réglementaire français
L’article L229-25 du Code de l’environnement impose un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 en outre-mer), aux collectivités de plus de 50 000 habitants, aux établissements publics de plus de 250 agents et aux services de l’État. Il doit être mis à jour tous les 4 ans pour les entreprises, tous les 3 ans pour le secteur public, et publié sur la plateforme Bilans GES de l’ADEME.
Deux évolutions majeures sont à retenir :
- le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2023, la prise en compte des émissions indirectes significatives — c’est-à-dire, en pratique, du scope 3 — pour les entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière ;
- la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 (article 29) a multiplié les sanctions par cinq : l’amende en cas de manquement atteint désormais 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive (contre 10 000 € et 20 000 € auparavant).
La CSRD après l’Omnibus : qui doit publier ses scopes 1, 2 et 3 ?
La directive européenne CSRD impose aux entreprises concernées de publier leurs émissions des scopes 1, 2 (approches location-based et market-based) et 3 dans leur rapport de durabilité, selon la norme ESRS E1. Son champ d’application a toutefois été profondément remanié en 2025-2026 :
- la directive « stop-the-clock » (UE) 2025/794 d’avril 2025 a reporté de deux ans les obligations des vagues 2 et 3 (grandes entreprises non cotées et PME cotées) ;
- la directive Omnibus I, définitivement adoptée en février 2026 et publiée au Journal officiel de l’UE le 26 février 2026, relève les seuils : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 M€ de chiffre d’affaires net restent soumises à la CSRD, soit environ 80 % d’entreprises en moins que dans le périmètre initial ;
- les États membres ont jusqu’en mars 2027 pour transposer le texte, et la Commission doit adopter des normes ESRS simplifiées d’ici le 18 septembre 2026 ;
- un « value chain cap » protège les PME : les grandes entreprises ne peuvent plus exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés des données allant au-delà du standard volontaire VSME.
Même sorties du champ obligatoire, beaucoup d’entreprises continueront de mesurer leurs trois scopes : leurs clients soumis à la CSRD, leurs banquiers et leurs investisseurs le demandent au titre des critères ESG.
Les démarches volontaires : SBTi et ISO 14064
Au-delà du réglementaire, les référentiels volontaires imposent leurs propres exigences sur le scope 3 :
- la Science Based Targets initiative (SBTi) exige un objectif de réduction du scope 3 dès que celui-ci représente au moins 40 % des émissions totales — cas quasi systématique. L’objectif de court terme doit couvrir au moins les deux tiers du scope 3, et l’objectif net-zéro au moins 90 % (critères SBTi) ;
- la norme ISO 14064-1 structure la quantification et la vérification des inventaires GES, avec la nomenclature en 6 catégories reprise par le BEGES réglementaire.
Comment mesurer et réduire chaque scope ?
Mesurer : périmètres, données d’activité et facteurs d’émission
Avant tout calcul, l’organisation délimite son périmètre d’étude en deux temps :
- le périmètre organisationnel : quelles filiales, quels sites et quelles installations inclure ? Deux approches sont possibles : la « part de capital » ou le « contrôle » (financier ou opérationnel) ;
- le périmètre opérationnel : quelles sources d’émissions rattacher à l’activité ? C’est ici qu’interviennent les scopes 1, 2 et 3 (ou les 6 catégories réglementaires).
Le calcul repose ensuite sur une formule simple : émissions (t CO2e) = donnée d’activité × facteur d’émission. Les données d’activité (kWh consommés, litres de carburant, euros dépensés, tonnes-kilomètres transportées…) sont converties grâce aux facteurs d’émission officiels de la Base Empreinte® de l’ADEME (qui a intégré l’ancienne Base Carbone®). Pour le scope 3, on affine progressivement : d’abord des ratios monétaires, puis des données physiques, et enfin des données réelles fournisseurs sur les postes les plus émissifs. La méthode Bilan Carbone® encadre cette montée en précision.
Réduire : les principaux leviers par scope
- Scope 1 : électrifier la flotte de véhicules, remplacer les chaudières fossiles (pompes à chaleur, biomasse), maîtriser les fuites de fluides frigorigènes ;
- Scope 2 : réduire les consommations (sobriété, efficacité énergétique) et souscrire des contrats d’électricité renouvelable ou des PPA, valorisés par l’approche market-based ;
- Scope 3 : engager les fournisseurs via les achats responsables, écoconcevoir les produits pour réduire leur consommation à l’usage, optimiser le fret, encourager les mobilités douces des salariés.
Ces plans d’actions s’inscrivent dans les trajectoires nationales et internationales de neutralité carbone, dont la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) est la déclinaison française à l’horizon 2050.
Intérêts et limites de l’approche par scopes
Les intérêts de la méthode
Étudier l’ensemble des périmètres permet aux organisations publiques et privées d’identifier leurs sources d’émissions et d’établir des plans d’actions pour :
- répondre aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) attendus par leurs parties prenantes ;
- se conformer aux obligations réglementaires (BEGES, CSRD) et anticiper leur durcissement ;
- se démarquer par leur exemplarité en réalisant un bilan GES complet, scope 3 inclus.
Les limites : double comptage et angles morts
- Le double comptage entre organisations : le scope 1 d’un fournisseur est, par construction, le scope 3 de son client — les scopes d’une même entreprise ne se recoupent jamais, mais additionner les bilans de plusieurs entreprises revient à compter certaines émissions plusieurs fois ;
- L’incertitude du scope 3 : sa délimitation précise reste sujette à interprétation, et en pratique certaines entreprises minimisent ce périmètre pour ne communiquer que sur leurs scopes 1 et 2, bien moins représentatifs ;
- Une lecture purement carbone : les scopes ne mesurent que les GES. Pour intégrer les autres impacts environnementaux (eau, ressources, biodiversité), mieux vaut compléter par une Analyse du Cycle de Vie.
En résumé, la catégorisation par scopes s’est imposée dans le monde entier via les différentes méthodologies de comptabilité carbone. Elle reste néanmoins un outil de reporting : pour en tirer des actions concrètes, il faut la traduire en leviers métiers propres à chaque organisation.
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- calcul du bilan carbone de votre société en étudiant, selon vos besoins et obligations, les scopes 1, 2 et 3 ;
- mise en œuvre d’un plan d’actions visant à réduire l’impact de votre entreprise sur l’environnement, avec un suivi dans le temps ;
- compensation des émissions incompressibles par l’investissement dans des projets environnementaux certifiés.
Questions fréquentes
Le scope 1 regroupe les émissions directes de l’entreprise (combustion de carburants, véhicules, fuites de fluides frigorigènes). Le scope 2 couvre les émissions indirectes liées à l’énergie achetée (électricité, vapeur, chaleur, froid). Le scope 3 rassemble toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont (achats, fret, déplacements) comme en aval (utilisation et fin de vie des produits vendus) — soit environ 75 % des émissions totales en moyenne.
Oui, dans plusieurs cas. En France, depuis le décret n° 2022-982 applicable au 1er janvier 2023, le BEGES réglementaire doit couvrir les émissions indirectes significatives, c’est-à-dire le scope 3, pour les entreprises de plus de 500 salariés soumises à la déclaration de performance extra-financière. Au niveau européen, la CSRD impose la publication des trois scopes selon la norme ESRS E1 — mais depuis la directive Omnibus adoptée en février 2026, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 M€ de chiffre d’affaires restent concernées.
On identifie d’abord les catégories pertinentes parmi les 15 définies par le GHG Protocol, puis on applique la formule émissions = donnée d’activité × facteur d’émission, avec les facteurs officiels de la Base Empreinte® de l’ADEME. En première approche, on utilise des ratios monétaires (kg CO₂e par euro dépensé), puis on affine avec des données physiques et des données réelles collectées auprès des fournisseurs sur les postes les plus émissifs.
Ce sont les deux méthodes de calcul du scope 2 prévues par le GHG Protocol. L’approche location-based applique le facteur d’émission moyen du réseau électrique local, identique pour tous les consommateurs d’une même zone. L’approche market-based reflète les contrats d’approvisionnement propres à l’entreprise : offres d’électricité verte, garanties d’origine ou PPA. La norme européenne ESRS E1 demande de publier les deux valeurs.
Depuis la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, l’absence d’établissement ou de transmission du BEGES est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive. Les acheteurs publics peuvent en outre exclure des marchés publics les entreprises qui ne respectent pas cette obligation.