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Bilan carbone : le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol)

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L'émergence de réglementations climatiques nationales et internationales rend nécessaire l'exercice de la comptabilité carbone. Il s'agit de quantifier les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle d'une organisation (entreprise, État, ONG, administration, etc.). Une des méthodes les plus utilisées est celle du GHG Protocol.

Qu’est-ce que le GHG Protocol ?

Utilisé depuis plus de 20 ans, le GHG Protocol facilite et uniformise la réalisation du bilan carbone pour des organisations privées, publiques et non gouvernementales, à but lucratif ou non lucratif.

GHG Protocol : définition

Le GHG Protocol (pour Greenhouse Gas Protocol) ou Protocole de Gaz à Effet de Serre établit un cadre normalisé international pour mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que pour initier un plan d'actions d'atténuation.

Ce protocole s'appuie sur un partenariat entre le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Il est utilisé par des gouvernements, associations, ONG, entreprises et d'autres organisations.

Le WRI et le WBCSD ont ainsi réuni un groupe de pilotage composé d'organisations environnementales (comme le WWF ou The Energy Research Institute) et de l'industrie (comme Norsk Hydro, Tokyo Electric, Shell) pour guider le processus d'élaboration de la norme multipartite.

Comment est né le GHG Protocol ?

Le GHG Protocol est né lorsque le World Resource Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) ont reconnu la nécessité d'établir une norme internationale pour comptabiliser et déclarer les gaz à effet de serre des entreprises à la fin des années 1990.

En 1998, en collaboration avec de grandes entreprises partenaires telles que BP et General Motors, le WRI a publié un rapport intitulé "Safe Climate, Sound Business". Ce rapport identifiait un programme d'action pour faire face au changement climatique et incluait notamment la nécessité d'une mesure normalisée de quantification des émissions de GES.

Poignée de main

Des initiatives similaires étaient en cours de discussion au sein du WBCSD. À la fin de 1997, les cadres supérieurs du WRI ont rencontré les responsables du WBCSD et un accord a été conclu pour lancer un partenariat ONG-entreprises afin d'aborder les méthodes normalisées de comptabilisation des GES.

Publiée en 2001, la première édition de la norme d'entreprise a été mise à jour pour inclure des conseils qui clarifient la manière dont les entreprises peuvent mesurer les émissions provenant de l'électricité et d'autres achats d'énergie, ainsi que pour comptabiliser les émissions tout au long de la chaîne de valeur. Le GHG Protocol a également développé un outil de calcul pour aider les entreprises à calculer leurs émissions de GES et à mesurer les avantages des projets d'atténuation du changement climatique.

Quels sont les 6 principaux gaz à effet de serre retenus dans le GHG Protocol ?

Six gaz à effet de serre émis par les entreprises (ceux retenus par le protocole de Kyoto) sont pris en compte dans le GHG Protocol :

Gaz à effet de serre Sources principales du gaz
Dioxyde de carbone (CO2)
Méthane (CH4) : hausse inquiétante selon le dernier rapport du GIEC
  • Décharges
  • Élevage bovin
  • Production, le transport et l’utilisation des énergies fossiles
Oxyde nitreux ou protoxyde d'azote (N2O)
  • Agriculture (utilisation d'engrais azotés)
  • Combustion de matière organique
Hydrofluorocarbones (les HFC)
  • Réfrigérateurs et climatiseurs
  • Industrie automobile
  • Aérosols
Perfluorocarbones (les PFC)
  • Réfrigérateurs et climatiseurs
  • Extincteurs
Hexafluorure de soufre (SF6)
  • Production de magnésium
  • Fabrication et utilisation des équipements électriques à haute tension

Qu'est-ce que les scopes 1, 2 et 3 du Protocole GHG ?

Pour réaliser un bilan d'émissions de GES, une entreprise doit mesurer les émissions de GES générées par ses propres opérations et celles des tiers. Ces émissions de GES sont analysées et catégorisées dans trois scopes, ou "champs d'émissions". Le scope 1 correspond au périmètre le plus restreint et le scope 3 est le plus étendu.

schéma des scopes 1 2 3 du bilan carbone

Les scopes 1, 2 et 3 sont issus de la méthodologie internationale définie par le GHG Protocol. De nombreuses méthodes ont été développées depuis, mais la catégorisation par scope n'a pas changée. Avant 2011, seuls les scopes 1 et 2 étaient étudiés. Ce périmètre d'étude n'incluait donc pas les émissions indirectes, celles du scope 3.

Or les émissions indirectes (scope 3) des organismes représentent généralement la majorité de leur impact carbone. Il est donc nécessaire de les inclure pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Par conséquent, le scope 3 a finalement été ajouté aux standards du GHG Protocol. En 2011, la norme Corporate Value Chain Accounting and Reporting Standard a été ajoutée au GHG Protocol pour ajouter les émissions potentielles de GES indirectes d'une entreprise ou organisation.

Quelles entreprises ou organisations utilisent le GHG Protocol pour réaliser un bilan GES ?

De nombreux acteurs différents utilisent le GHG Protocol, qu'il s'agisse des entités privées comme (entreprises, associations, ONG) ou bien des administrations publiques, des villes et des états.

Les entreprises et organismes

Aujourd’hui, plus de 90% des entreprises du Fortune 500 (classement répertoriant les 500 plus grosses entreprises au monde en termes de revenus) faisant partie du Carbon Disclosure Project ont utilisé le GHG Protocol.

Qu'est-ce que le Carbon Disclosure Project ? Le Carbon Disclosure Project ou CDP est une organisation internationale à but non lucratif visant à aider des milliers d'entreprises, de villes, d'États et de régions à mesurer et à gérer leurs risques et opportunités en matière de changement climatique, de sécurité de l'eau et de déforestation.

Si vous êtes un professionnel, vous pouvez réaliser, comme de plus en plus d'entreprises, votre bilan GES :

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Les pays et les villes

Le GHG Protocol fournit des normes et des outils qui aident les pays et les villes à suivre les progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs climatiques.

D’une part, grâce à leur participation dans le Global Covenant of Mayors for Climate Energy, des centaines de villes à travers le monde se sont engagées à utiliser le GHG Protocol for Cities.

Qu'est-ce que le Global Covenant of Mayors for Climate Energy ? Le Global Covenant of Mayors for Climate Energy (ou Convention des Maires pour le Climat et l'Énergie) est la plus grande alliance mondiale pour le leadership des villes en matière de climat, fondée sur l'engagement de plus de 11 500 villes et gouvernements locaux (dont plus de 180 en France). Ces villes proviennent de 6 continents et de 142 pays et représentent au total plus d'un milliard d'habitants.

D’autre part, l'Accord de Paris a marqué un tournant historique dans l'action climatique mondiale, en engageant tous les pays à limiter l'augmentation de la température mondiale à + 1,5 degré d'ici 2050, à s'adapter aux changements déjà en cours et à accroître régulièrement leurs efforts au fil du temps.

Ainsi, les normes du GHG Protocol aident les pays et les villes à concevoir des objectifs d'atténuation du changement climatique, à évaluer et à rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et à estimer les effets des politiques des actions quant au dérèglement climatique.

Le protocole permet également de donner aux villes les normes et outils dont elles ont besoin pour :

  • Mesurer leurs émissions,
  • Fixer des objectifs de réduction mesurables et ambitieux
  • Elaborer des stratégies efficaces pour atteindre ces objectifs,
  • Suivre leurs progrès de manière précise et plus complète.

Quels sont les objectifs du GHG Protocol ?

Le GHG Protocol s'est imposé comme un référentiel incontournable pour calculer ses émissions de GES ce qui lui permet de remplir son objectif principal qui est l'harmonisation des bilans carbone.

Objectifs principaux : harmoniser et faciliter la mise en œuvre des bilans carbone

Feuille avec une liste de cases cochées

Le GHG Protocol se présente comme une méthodologie permettant d’harmoniser les bilans carbone. En effet, avant la création de ce protocole, chaque entreprise voulant réaliser un bilan carbone devait créer sa propre méthodologie. Ce manque d'harmonisation était non seulement coûteux pour les entreprises, mais empêchait en plus de comparer les résultats obtenus par deux entités utilisant des méthodologies différentes.

L’avantage d’avoir recours au GHG Protocol est donc de bénéficier d’un cadre afin de comptabiliser ses émissions de GES. Cela facilite le processus, limite les erreurs et permet la comparaison des bilans carbone. De plus, le GHG Protocol est constamment mis à jour pour s'adapter aux normes en vigueur et celles à venir.

Faire l’inventaire des émissions de GES d'après 5 principes

Les pratiques de comptabilisation et de déclaration des GES évoluent. Cependant, les principes inhérents à l’élaboration d’un inventaire des GES sont dérivés en partie des principes de comptabilité et de déclaration financière les plus utilisés. Ils sont le résultat d'un processus collaboratif impliquant des intervenants d'un large éventail de disciplines techniques, environnementales et comptables.

Ainsi, pour mener à bien l’inventaire des GES, les entreprises doivent respecter 5 principes :

Les 5 principes quant à la réalisation d'un bilan GES
Principes Explications
Pertinence S'assurer que leurs émissions de GES sont correctement reflétées dans l'inventaire des GES et que ce dernier répond aux besoins des décideurs, tant internes qu'externes à l’organisation publique ou privée.
Exhaustivité Rendre compte de toutes les sources d'émissions de GES et de toutes les activités à l'intérieur du périmètre de l'inventaire choisi. Divulguer et justifier toute exclusion spécifique afin que son impact potentiel et la pertinence de son exclusion soient estimés.
Cohérence Utiliser des méthodes cohérentes pour permettre des comparaisons notables des émissions dans le temps. Documenter de manière transparente toute modification des données, du périmètre de l'inventaire, de méthodologie ou de tout autre facteur pertinent dans la série chronologique.
Transparence Traiter toutes les questions pertinentes de manière factuelle et cohérente, en s’appuyant sur une piste d'audit claire. Divulguer toutes les hypothèses pertinentes et faire des références appropriées aux méthodes de comptabilité et de calcul et aux sources de données utilisées.
Exactitude Veiller à ce que la quantification des émissions de GES ne soit pas systématiquement supérieure ni inférieure aux émissions réelles, dans la mesure du possible. Atteindre une précision suffisante pour permettre aux utilisateurs de prendre des décisions avec une assurance raisonnable quant à l'intégrité des émissions déclarées.

Alternatives au GHG Protocol : Bilan Carbone®, ISO 14 064, etc.

Le GHG Protocol n’est pas le seul référentiel existant pour mesurer ses émissions de gaz à effet de serre. En effet, des équivalents existent tels que la norme ISO 14064 (qui s’appuie directement sur le GHG Protocol) ou encore le Bilan Carbone® qui est la méthode de comptabilisation proposée par l’ADEME depuis 2004.

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Les organisations émettent des gaz à effet de serre tout au long de leur existence. Ces émissions sont plus ou moins importantes selon le domaine d'activité, l'investissement, la gouvernance de l'entreprise... Ces impacts environnementaux peuvent et doivent être réduits par de nombreuses mesures.

Le service Climate Consulting de Selectra accompagne les entreprises dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à vos besoins, nous mettons en œuvre trois étapes clés de la démarche de décarbonation :

  1. Calcul du bilan carbone de votre société en étudiant en fonction de vos besoins les scopes 1, 2 et 3 ;
  2. Mise en œuvre d'un plan d'actions visant à réduire l'impact de votre entreprise sur l'environnement et assurer un suivi ;
  3. Enfin, compensation de vos émissions de GES incompressibles en investissant dans des projets environnementaux certifiés.