Bilan carbone d'une administration publique : calcul et solutions

Le bilan carbone des administrations publiques s’adresse aux structures de plus de 250 agents publics, mais également aux activités administratives ou associations à but sanitaire et social. Découvrez dans cet article comment élaborer un bilan carbone appliqué au secteur public.

Qu'est-ce qu'un bilan carbone dans le secteur public ?

 

Les structures publiques concernées par la réalisation d’un bilan carbone sont les activités classifiées dans les activités tertiaires non marchandes.

D’après l’INSEE, le secteur tertiaire non marchand concerne toutes les activités fournissant des services non marchands à des prix économiquement significatifs. Toutes les activités publiques (santé, éducation) mais aussi activités associatives (sportives, religieuses) sont invitées à réaliser un bilan carbone pour mieux maîtriser leur impact. Par exemple, voici le bilan carbone de Marseille concernant le rejet de ses émissions de GES pour l'année 2016 :

Toutes les activités appartenant à ce secteur d’activités peuvent donc réaliser un bilan carbone selon la méthode ou outil voulus (GHG Protocol, bilan carbone®, norme ISO 14064…).

Qui sont les acteurs concernés par la réalisation d’un bilan carbone ?

Les structures publiques concernées par la réalisation d’un bilan carbone sont les administrations et organismes publics, la santé, l’éducation, les collectivités, les organisations politiques et religieuses, les structures culturelles et sportives…

Les personnes mentionnées aux 1° à 3° joignent à ce bilan un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan.

L’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) distingue 2 types d’activités concernant les acteurs publics :

Toutes organisations ayant un impact sur l’environnement doivent réaliser un bilan carbone, toutefois compte tenu d’un impact parfois plus important, certaines sont obligées par l’État de réaliser un bilan GES aussi connu comme “bilan carbone réglementaire”.

Cadre juridique du bilan carbone

Cadre juridique	Périmètres	Organisations concernées
Article L229-25 du Code de l’Environnement	Scope 1 et 2	Personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes et détenant un siège social ou disposant de plusieurs établissements en France ; Personnes morales de droit privé employant plus de 250 personnes dans les DOM-TOM ; Collectivités de plus de 50 000 habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
Article R229-47 du Code de l'Environnement	Scope 1, 2 et 3	Sociétés soumises à Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).

Comment calculer le bilan carbone de l'administration publique ?

L’organisation publique doit collecter des informations émanant de son périmètre organisationnel et opérationnel. Ces informations sont regroupées dans les scopes 1, 2 et 3. À ce jour, voici les principaux postes d’émissions de GES liés au secteur du secteur tertiaire non marchand :

Principales données à collecter

Catégorie	Postes d’émissions	Informations	Source
Scope 1	Émissions directes des sources fixes de combustion	Données annuelles de consommation par type de combustible. Par exemple, si les bâtiments sont chauffés au gaz ou fioul.	Service comptabilité (facturation énergétique)
	Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique	Selon la flotte de véhicule possédée par l’entreprise
	Émissions issues de la biomasse (sols et forêts)	Peu probable
Scope 2	Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité	Électricité consommée pour chauffer, éclairer, chauffer l’eau…	Département comptable (factures d'énergies) Pour les équipements, prendre les facteurs d'émissions de la Base Carbone®
	Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid	Électricité consommée pour chauffer les bâtiments.
Scope 3	Émissions liées à l’énergie non incluse dans les catégories 1 et 2	Inclus les émissions associées à l’extraction, le transport, au raffinement et à la distribution de produits ou services manufacturés.	Ressources humaines IT services (DSI) Service logistique Service comptable Département des achats Enquêtes internes et externes Analyse des contrats avec les fournisseurs Données liées au recyclage
	Achats de produits ou services	Tous les consommables ne faisant pas l’objet d'amortissement. Ce poste peut inclure les consommations alimentaires si les cantines sont incluses dans le périmètre organisationnel.
	Utilisation des produits vendus	Quantité et scénarios concernant la fin de vie des produits vendus. Les organisations ayant des activités de bureau ou d’administration fournissent des services aux usagers (prestations sociales, délivrance d’actes administratifs, etc.) dont les émissions induites sont difficilement quantifiables.
	Fin de vie des produits vendus
	Immobilisation de biens	Quantité et types de matériels détenus par l’organisation. Mobilier, immobilier, équipements informatiques, véhicules… Faisant l’objet d’un amortissement comptable.
	Déchets	Transport et procédés de traitement des déchets générés par l’organisation (mise en décharge, recyclage, incinération).
	Transport de marchandise amont	Acheminement des biens et marchandises consommés par l’organisation dont le coût est supporté par celle-ci. Ceci concerne l’expédition de courrier dont le coût est payé par l’organisation.
	Transport de marchandise aval	Transport de biens et de marchandises dont le coût n’est pas supporté par l’organisation.
	Déplacements professionnels	Déplacements professionnels des salariés avec des moyens non détenus ou contrôlés par l’organisation (train, tram, avion…).
	Déplacement des visiteurs et des clients	Déplacements des clients ou usagers aux établissements et agences de l’organisation.
	Autres émissions indirectes	Les courriers adressés par les usagers des organisations du service tertiaire non marchand ne sont pas à proprement parler des produits achetés et n’ont pas lieu d’être classés en poste 9.
	Franchise amont	Peu probable.
	Franchise aval
	Investissement	Les émissions liées aux projets ou activités générées par les activités d’investisseurs de l’organisation (investissements dans l’objectif de réaliser un profit) ou les services financiers qu’elle propose…
	Déplacements domicile travail	Déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail.

Quelle est la part de l’administration publique dans les émissions de gaz à effet de serre ?

Les émissions de GES du secteur tertiaire non marchand représentaient 31% de la population active employée par ce secteur en 2014 (source : gouvernement, 2014).

Quelle est l'empreinte carbone du secteur public ?

L’empreinte carbone du secteur public se compose de la production domestique, des importations, des consommations intermédiaires et enfin de la demande finale. Elle englobe donc les émissions liées à la production intérieure, mais aussi celles liées aux importations.

D’après le gouvernement, nous arrivons ainsi à une empreinte carbone du secteur public par personne avoisinant 1.1 tonne de CO2e. Pourtant, pour limiter le réchauffement climatique à + de 1.5 degrés, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) recommande de tendre vers les 2 tonnes de CO2e émises par an et par personne, mettant en exergue que les services étatiques doivent impérativement être décarbonés.

La décarbonation des administrations publiques doit d’opérer de façon systémique dans tous les secteurs, à tous les niveaux. Que ce soit dans le secteur de la santé, de l’éducation, de l’armée, ou encore de la recherche…

Quelles solutions pour réduire l’impact de l’administration publique ?

Plusieurs solutions ont déjà été entreprises pour réduire le bilan carbone des administrations publiques avec des axes jugés prioritaires. Nous vous présentons les mesures prioritaires votées par l’État :

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Solutions pour réduire le bilan carbone d'une organisation publique

Mesures	Actions au niveau organisationnel	Actions au niveau opérationnel
1	Développer le covoiturage auprès des employés, les stationnements de vélo et les bornes de recharge électrique.	Optimiser la mobilité des agents publics en instaurant le forfait de mobilité durable.
2	Sensibiliser les salariés à l’utilisation du plastique à usage unique.	Supprimer les objets en plastique à usage unique (bouteille, couverts, verre, etc.).
3	Instaurer une alimentation plus respectueuse de l’environnement en s’approvisionnant avec des produits de qualité et durables.	Instaurer une alimentation plus respectueuse de l’environnement en s’approvisionnant avec des produits de qualité et durables.
4	Modifier les règles sur les achats alimentaires en incluant une clause obligatoire sur les achats de produits alimentaires durables d'origine végétale toute l'année afin d’inciter les fournisseurs.	Engager une politique d’achat durable en limitant la déforestation importée.
5	Sensibilisant les agents à réduire ou tempérer les bâtiments.	Réduire la consommation énergétique des bâtiments publics en améliorant la rénovation thermique (voir Décret Tertiaire).
6	Limiter les déplacements en avion et favoriser les visioconférences avec les clients.	Limiter les déplacements en avion et favoriser les visioconférences des employés.
7	Promouvoir des méthodes d’entretien durables des espaces verts auprès d’autres organisations publiques.	Stopper l’utilisation de produits phytosanitaires pour entretenir les espaces verts publics.
8	Impulser l’économie circulaire avec les acteurs externes en favorisant l'échange et les dons.	Impulser l’économie circulaire via l'achat de produits reconditionnés pour le matériel informatique.
9	Sensibiliser les partenaires externes au bilan carbone du numérique en les incitant aux écogestes.	Sensibiliser les agents publics au bilan carbone du numérique en les incitant aux écogestes.

Aller plus loin : compenser les émissions de GES incompressibles

La compensation carbone signifie d’atteindre un point d’équilibre entre l’émission de gaz à effet de serre et l’absorption du carbone par les puits de carbone naturels (forêt, océan, sols). C'est une étape qui intervient en dernier recours.

À l’échelle d’une organisation, bien qu’un processus de décarbonation soit mis en place, certaines émissions dites résiduelles ne peuvent être réduites, car nécessaires à l’existence d’une activité économique. Comme les organisations plaident pour l’atteinte de la neutralité carbone, elles sont parfois obligées d’avoir recours à la compensation carbone.

Pour que l’entreprise puisse contrebalancer une partie des émissions émises, elle pourra participer à plusieurs projets de compensation carbone qui visent à investir financièrement :

1. Pour des projets d’énergies renouvelables ;
2. Pour des projets de protection et restauration de nos puits de carbone ;
3. Pour des projets liés à l'efficacité énergétique ou l’amélioration de process.

Selectra Climate Consulting réalise votre bilan carbone !

Les organisations publiques ou privées émettent des émissions de GES tout au long de leur existence. Ces impacts environnementaux doivent être réduits par des actions ciblées.

Selectra Climate Consulting propose de vous accompagner quant à la réalisation de votre bilan carbone et l’élaboration d’un plan d’actions visant à réduire votre impact environnemental. Pour ce faire, Climate Consutling s’appuie sur un processus sûr et fiable de la comptabilité carbone en 3 étapes :

1. Calcul du bilan carbone (scope 1, 2 et 3) de l’organisation selon votre objectif final ;
2. Suivi pour suivre la mise en œuvre des plans d'action et son efficacité ;
3. Compensation des émissions de GES incompressibles.

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