Bilan carbone du secteur de la santé : définition, prix et calcul
Les émissions du secteur de la santé se concentrent principalement sur la consommation d'énergie et les transports, mais relèvent aussi de différents domaines (1, 2 et 3). Aujourd’hui, il est donc fondamental que les établissements publics ou privés liés à la santé réalisent un bilan carbone afin d’évaluer l’impact de leurs activités sur l'Homme et l’environnement. Découvrez comment dresser un bilan carbone appliqué au secteur de la santé !
Quel est le bilan carbone du secteur de la santé ?
Tous les domaines d'activité, y compris le secteur de la santé, sont concernés par la réalisation d'un bilan carbone. En France, le secteur de la santé représente 8% des émissions de gaz à effet de serre (source : Rapport "bilan carbone de la santé", The Shift Project, 2021).
En 2019, le bilan carbone de la santé se répartit comme suit (Source : Health care climate action, 2019) :
Pourquoi calculer son bilan carbone ?
Les établissements de santé sont en première ligne de la gestion des risques sanitaires et environnementaux. Comme les autres établissements médicaux, ce sont des structures consommatrices de ressources et de matières premières et ainsi émettrices de gaz à effet de serre. La réalisation d’un bilan carbone présente ainsi de nombreux avantages tels que :
- Identification des sources d'émissions afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leurs impacts ;
- Conformité avec le cadre réglementaire et anticipation de nouvelles lois à venir ;
- Améliorer l'image, al raison d'être et la marque employeur de la structure privée ou publique ;
- Analyse de la dépendance de l'établissement aux énergies fossiles et réduction des coûts d'exploitation et de gestion opérationnelle.
Le calcul des émissions de GES est donc une première étape importante vers un système de santé adapté à un monde à faible émission, qui doit toujours faire plus, avec moins de ressources.
- Quel est le prix d'un bilan carbone ?
- La taille de l'établissement et le nombre de sites à auditer ;
- Le nombre de salariés ;
- Le bureau d'étude en charge de la réalisation ;
- Le type de bilan souhaité et son degré de précision.
Qu'est-ce qu'un bilan carbone dans le secteur de la santé ?
L’ADEME (Agence de la transition écologique) a développé en 2004 la méthodologie Bilan Carbone®. Diffusée par l’Association ABC, cette méthodologie constitue un réel outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation.
Pour évaluer l’impact environnemental d’une organisation du secteur de santé, les étapes à procéder sont les suivantes :
- Définition du périmètre : définir les périmètres étudiés dans l'étude (scopes 1, 2 et 3) ;
- Collecte des données : recenser les données du centre de santé (données primaires et secondaires) ;
- Calcul des émissions : traduire les données opérationnelles collectées en émissions de gaz à effet de serre ;
- Analyse des résultats : exploiter et interpréter les résultats pour identifier les actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions GES.
Dans le cadre de la définition du périmètre, la méthodologie du Bilan Carbone® classe les émissions d'une organisation selon différents périmètres appelés scopes 1, 2 et 3.
| Scope | Définition | Exemples d'émissions |
|---|---|---|
| Scope 1 | Les émissions directes de GES, qui proviennent de sources d'énergie fixes ou mobiles et qui sont détenues ou contrôlées par l'organisation | Combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe...), combustion de carburant, émissions des procédés industriels et émissions fugitives (par exemple dues aux fuites de gaz de climatisation). Dans le cadre du secteur de la santé, les transports occupent une part importante des émissions émises en raison de leur nombre (déplacement domicile-travail des employés, déplacements des ambulances, etc.). |
| Scope 2 | Les émissions indirectes de GES (Énergie) qui résultent de l'achat d'électricité, de froid ou de vapeur, qui sont générées hors site mais qui sont consommées par l'organisation. | Consommation d’électricité, ou consommation de vapeur, froid ou chaleur via des réseaux de distribution. La consommation d'énergie des bâtiments représente une part importante (la moitié pour le chauffage). |
| Scope 3 | Les émissions indirectes de GES (Hors Énergie) provenant de sources qui ne sont pas détenues ou directement contrôlées par l'organisation, mais qui sont liées à ses activités (hors scope 2) | Émissions induites par l'achat de matériaux, les amortissements, les déplacements des employés, le fret amont/aval, les déchets directs. Par exemple, les déchets médicaux ne sont pas recyclables et sont souvent enfouis. En outre, la libération de médicaments dans l'eau entraîne souvent une pollution invisible importante pour l'environnement et les personnes. |
Enfin, après l'analyse des parties 1 et 2 et la collecte des données, les émissions doivent être calculées. Pour convertir les données opérationnelles que vous collectez en émissions de gaz à effet de serre, vous pouvez utiliser un service interne, en vous appuyant sur la Base Carbone® de l'ADEME ou externaliser ce service pour augmenter l'exactitude et la précision de vos résultats.
Qu'est-ce qu'un facteur d'émission ? Pour convertir les données collectées en quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) il faut les traduire en facteurs d'émissions. L’ADEME met à disposition des facteurs d'émissions que l’on peut retrouver sur la Base Impact® ou la Base Carbone®. La formule est la suivante : émissions de GES = donnée d’activité × facteur d’émission
Les acteurs concernés par la réalisation d'un bilan d'émissions de GES
Les acteurs du secteur de la santé concernés par la réalisation d’un bilan carbone nombreux et vont concerner :
- Les acteurs sanitaires du secteur public tels que les centres hospitaliers (CHU, CHR, CH, CHS, etc.) ;
- Les acteurs du secteur privé à but non lucratif, comprenant les établissements de soins, CLCC, SCD, SSR et autres établissements non lucratifs... ;
- Les acteurs du secteur privé à but lucratif, établissements de santé privé, industries pharmaceutiques et la chaîne d'approvisionnement, etc.
Les organisations du secteur de la santé peuvent volontairement mettre en œuvre leur bilan carbone selon la méthode voulue (GHG Protocol, Bilan Carbone, ISO 14064, etc.), tandis que d'autres sont obligées d'effectuer bilan carbone, incluant l'entièreté des scopes ou non.
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Quand est-il obligatoire de réaliser un bilan carbone ?
Dans certains cas, la loi oblige les organisations du secteur de la santé à effectuer l'exercice de la comptabilité carbone. On parle alors de bilan d'émissions de gaz à effet de serre réglementaire. En effet, la réglementation française pour les entreprises implantées dans le pays évolue et impose la réalisation de bilan carbone selon certaines modalités.
Les personnes mentionnées aux 1° à 3° joignent à ce bilan un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan.
| Cadre juridique | Périmètres | Organisations concernées |
|---|---|---|
| Article L229-25 du Code de l’Environnement | Scope 1 et 2 | Personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes et détenant un siège social ou disposant de plusieurs établissements en France ; Personnes morales de droit privé employant plus de 250 personnes dans les DOM-TOM ; Collectivités de plus de 50 000 habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. |
| Article R229-47 du Code de l'Environnement | Scope 1, 2 et 3 | Sociétés soumises à Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). |
Quelles données collecter pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre ?
Une attention particulière doit être portée à l'étape de collecte de données car la qualité, la représentativité et la précision d’un bilan carbone en dépendront grandement. Ainsi, il est recommandé de classifier les postes d'émissions en deux catégories distinctes : les postes prioritaires et les postes secondaires. Certaines données sont disponibles directement en interne et font donc appel à la sollicitation des employés, d’autres données sont récupérables chez des parties externes comme les fournisseurs (émissions liées aux achats par exemple).
L'établissement d’un bilan carbone n’est pas une science exacte, il s’agit là de travailler en ordre de grandeur. Il est donc fortement recommandé, voire nécessaire, il est donc obligatoire e préciser le degré d’incertitude des résultats.
| Catégorie | Postes d’émissions | Données | Source |
|---|---|---|---|
| Énergie | Émissions directes des sources fixes de combustion | Données annuelles de consommation par type de combustible. | Factures d’énergie |
| Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid | Données de consommation des réseaux de chaleur/froid des établissements contrôlés par l’organisation. | ||
| Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité | Données de consommation d'électricité utilisée pour des établissements contrôlés par l’organisation. | ||
| Achat | Achats de produits ou services | Quantités achetées de médicaments, produits alimentaires, fournitures administratives, etc. | Reçus / factures d'achats |
| Déplacement | Déplacements des visiteurs et clients | Distances des patients et visiteurs par type de transport. | Service ressources humaines / Enquête interne |
| Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique | |||
| Quantité de carburant consommé par les véhicules contrôlés par l'établissement (par exemple, les véhicules de fonction), par type de carburant. | |||
| Déplacements professionnels | Distances parcourues par les employés, par type de transport. | ||
| Déplacements domicile-travail | Distances domicile-travail parcourues par les employés. | ||
| Immobilisation | Immobilisation de biens | Quantités et types de matériels détenus par l'établissement. | Service technique Service achats |
Source : guide sectoriel de l’ADEME.
| Postes d’émissions | Données | Source |
|---|---|---|
| Émissions directes fugitives | Quantité de fuite de fluides frigorigènes, de gaz médicaux et d’analyse achetés. | Service de maintenance Service achats |
| Transport de marchandises en amont et en aval | Consommation de carburant pour le transport de marchandises, par type de carburant. | Service logistique Service technique |
| Déchets | Quantité de déchets et leur traitement en fin de vie, par type de déchet. | Service logistique |
Source : guide sectoriel de l’ADEME.
Mesures pour réduire l'impact environnemental
La méthodologie du bilan carbone comprend également comme objectif principal la mise en œuvre de plans d'action pour réduire les émissions de GES. Ainsi, après avoir identifié et quantifié les principaux postes d'émissions, il s’agit de mettre en place des actions de réduction propres à chaque poste. Cela doit être fait en prenant en compte la faisabilité de ces dernières, ainsi que les contraintes qui y sont associées, comme les normes d'hygiène.
La mise en place d’indicateurs de suivi des performances (KPI) mesurables et compréhensibles est primordiale. Ils permettent de suivre l’efficacité des actions de réductions, comme la quantité d'émissions de GES par lit ou par patient. Afin d'impulser une perspective d'amélioration continue, le plan d'action est destiné à être développé et complété au fil du temps. Ci-dessous une liste non exhaustive des mesures de réduction pouvant être mises en place dans les établissements lucratifs ou non lucratifs liés à la santé.
| Action de réduction | Description | Gain environnemental | Gain financier |
|---|---|---|---|
| Mutualisation des véhicules internes | Utilisation d’un véhicule pour plusieurs activités ou types de livraison. | Réduction de 5 à 15% des émissions de GES liées aux déplacements pour une mutualisation de 25% des véhicules. | Réduction de 5 à 15% sur les factures de carburant. |
| Réalisation d’un plan de mobilité | Optimisation des déplacements des employés. | Réduction des émissions de GES. | Réduction des frais de carburant et d’entretien. |
| Rapprochement avec la communauté d’agglomération | Mise en place d’actions pour améliorer la desserte afin de favoriser l’utilisation de transports à faibles émissions de GES. | Réduction de 5 à 10% des émissions de GES liées aux déplacements. | Réduction de 5 à 10% sur les factures de carburant. |
| Systématiser la démarche d’achats écoresponsable | Mise en place d’une politique d’achat responsable et dématérialisation des échanges par exemple. | Réduction de 5 à 15% des émissions de GES liées aux achats. | Réduction de 5 à 15% sur les achats de papier. |
| Actions de sensibilisation par rapport aux émissions de GES liées à la consommation d'énergie et de carburant | Lancement d’une campagne de sensibilisation sur les écogestes. | Réduction de 5 à 10% des émissions de GES liées à la consommation d'énergie. | Réduction de 5 à 15% sur les factures d'énergie. |
| Tri des déchets | Triage des déchets par type :
| Réduction de 10% des émissions de GES liées à la production de déchets. | Réduction de 10% sur les factures de traitement des déchets. |
Source : guide sectoriel de l’ADEME.
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Les organisations émettent des gaz à effet de serre tout au long de leur existence. Ces émissions sont plus ou moins importantes selon le domaine d'activité, l'investissement, la gouvernance de l'entreprise... Ces impacts environnementaux peuvent et doivent être réduits par de nombreuses mesures.
Ils nous ont fait confiance
Pour aider les entreprises à devenir écoresponsables, le service Climate Consulting de Selectra, accompagne les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à vos besoins, nous mettons en œuvre 3 étapes clés du processus de comptabilisation du carbone, qui sont les suivantes :
- Calcul du bilan carbone de votre société en étudiant en fonction de vos besoins les scopes 1, 2 et 3 ;
- Mise en œuvre d'un plan d'actions visant à réduire l'impact de votre entreprise sur l'environnement et assurer un suivi ;
- Enfin, compensez ce qu'on appelle vos émissions de gaz à effet de serre incompressibles en investissant dans des projets environnementaux certifiés.
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