Label bas-carbone : un levier au service de la transition écologique

Afin d'atteindre l'objectif fixé par la Stratégie Nationale Bas Carbone en France, à savoir la neutralité carbone d'ici 2050, l'État français récompense les acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique. Les entreprises engagées peuvent ainsi  bénéficier de financements et recevoir un label bas-carbone. On vous explique tout.

Qu'est-ce que le Label bas-carbone ?

Le label bas-carbone a été créé par le ministère de la Transition écologique avec objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Le Label bas-carbone : contexte et définition

À l'origine, il s'agissait du Protocole de Kyoto, qui en 1997 introduisit le but de réduction d’émission de GES, en créant le marché des crédits carbone. Les acteurs pouvaient ainsi acquérir des crédits carbone pour une tonne d’équivalent évitée. La finalité était de compenser ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), dites “incompressibles”. Toutefois, dans ce marché, les gouvernements et organisations internationales n’avaient pas de rôle à jouer.

Comme aucune autorité régulatrice n’était en place et que les prix étaient fixés à l’amiable, de nombreux labels ont vu le jour pour imposer un cadre et des exigences à la démarche. Jusqu’à présent, les projets concernaient des pays en voie de développement. Alors pour dynamiser les projets nationaux de réduction d’émissions de GES, le Ministère de la Transition écologique a créé le “Label Bas-Carbone” en 2018. Le but ? Promouvoir des projets à impacts sur le territoire français et s'assurer qu'ils soient financés par des entreprises.

L’arrêté du 28 novembre 2018 relatif au Label bas-carbone précise :

Le Label bas-carbone met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements allant au-delà des pratiques usuelles.

Si la mise en application du décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 créant le label “Bas Carbone” était encore discrète, elle se renforce dernièrement par le décret du 27 avril 2022 obligeant les compagnies aériennes à compenser les émissions de GES sur le territoire français. En outre, depuis le 1er mars 2022, le suivi des projets sera assuré par les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

Le projet du Label bas-carbone : fonctionnement

Le label bas-carbone s’applique à tous projets réduisant son bilan d’émissions de GES et doit donc être additionnel, c'est-à-dire aller au-delà de la réglementation en vigueur. Le projet vise ainsi 3 objectifs principaux :

• Impulser de nouvelles actions quant à la réduction d'émissions de GES,
• Attester la qualité et l’impact de projet en faveur de l’environnement,
• Rediriger les financements vers des projets vertueux.

De ce fait, toute personne physique ou morale peut financer des projets labellisés dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire.

Champ d’application du projet

• Tous les projets impliquant une diminution des émissions de GES ou une séquestration du carbone sont concernés, qu’ils soient déjà effectués ou anticipés,
• Le label bas-carbone s’applique seulement à l’ensemble des émissions anthropiques de GES, à l’exception de celles directement soumises au système d’échange de quotas d’émissions de l’Union Européenne (SEQ-UE),
• Le label bas-carbone reconnaît les réductions d’émissions directes (scope 1) et indirectes (scope 2 et 3),

La temporalité des projets

Le projet sera valide pendant toute la durée d’atténuation ou de séquestration des émissions de GES. Toutefois, le projet ne pourra excéder cinq années après sa mise en œuvre.

La méthode à appliquer

La méthode d’évaluation de réduction d'émissions est au choix du porteur de projet. Néanmoins, il convient de choisir une méthode reconnue respectant les normes existantes (GHG Protocol, Bilan carbone ®, ISO 14 067).

Les interlocuteurs

1. Le préfet de région est l’autorité compétente en charge d’attribuer le label pour les projets réduisant les émissions de GES,
2. Un auditeur mandaté par un organisme indépendant sera chargé de constater les réductions d'émissions de GES mises en œuvre par les entreprises.

Les projets et secteurs d’activité éligibles au Label bas-carbone

Conformément à l'arrêté du 28 novembre 2018 relatif au label-bas carbone, les porteurs de projets, personnes physiques ou morales, peuvent réaliser le projet en vue d'obtenir le label. Il peut donc s’agir :

1. D’un exploitant de terres agricoles,
2. D’une entreprise,
3. D’un propriétaire de terres agricoles.

Les projets concernés

• L’introduction de nouvelles technologies,
• Des changements de systèmes,
• Des changements de comportements,
• Toutes autres actions accélérant la transition écologique.

Les secteurs d’activité concernés

• L’agriculture,
• Forestier,
• Le bâtiment,
• Les transports.

Comment avoir le Label bas-carbone ?

Pour bénéficier du label bas-carbone, les porteurs de projet doivent se conformer à une méthodologie approuvée.

Les étapes à suivre pour obtenir la labellisation bas-carbone

Si vous remplissez tous les critères de sélection précédents, alors vous pourrez mettre en place votre projet.

Pour ce faire, votre projet doit indiquer :

1. Le nom et la description du projet,
2. La localisation du projet,
3. La méthode concernée,
4. L’identification du porteur de projet ou bien son mandataire,
5. La période de validité du projet,
6. La quantité d’émissions GES évitée ou séquestrée,
7. Les co-bénéfices engendrés par le projet,
8. Joindre tous les documents descriptifs au projet ainsi que le rapport de suivi et le rapport de vérification relatif au projet.

Une fois toutes les étapes validées, il vous suffira de déposer le projet sur le site des démarches simplifiées du gouvernement et d’attendre le retour de l’autorité compétente dans un délai maximum de deux mois. Si le projet est approuvé, vous détiendrez un projet labellisé “Bas-Carbone” mais devrez solliciter une demande de reconnaissance des réductions d’émissions de GES jointe à un dossier de suivi et à un rapport de vérification.

Les critères de labellisation qui doivent apparaître dans le rapport sont :

1. Les bénéfices attendus suite à la réalisation du projet en détaillant la nature des réductions et les mécanismes qui conduisent à l’atteinte des objectifs,
2. Un scénario de référence,
3. Démontrer comment le projet s’inscrit dans une démarche additionnelle quant à la réglementation en vigueur,
4. La méthode d’évaluation appliquée,
5. Les caractéristiques du projet à suivre pendant sa période de validité (fréquence de suivi, unité, paramètres, procédure de mesure…),
6. Le type d’émissions visé comprenant leur périmètre,

Quel est le prix du Label bas-carbone ?

Il n’y a pas de prix €/tCO2 établis dans le cadre des projets labellisés bas-carbone. Le porteur de projet et les financeurs(s) décident à l’amiable du coût du projet à financer. En effet, cela va dépendre du type de projet, du secteur d’activité concerné, des coûts engendrés, de la méthode utilisée… Les prix sont très variables d’un projet à l'autre.

Pour donner une indication plus précise, le gouvernement précise sur son site internet dans la rubrique label bas-carbone l’information suivante :

À titre indicatif, pour les projets déjà labellisés, des fourchettes de « prix en €/tCO2 » se dessinent : entre 20 et 70 €/tCO2 pour les projets forestiers, et entre 30 et 100 €/tCO2 pour les projets agricoles.

Le financement du Label bas-carbone : comment ça marche ?

Toute personne physique ou morale souhaitant, sur la base du volontariat, soutenir un projet à impact pourra financer un projet labellisé. Ce soutien sera considéré comme l’achat d’une prestation de service. Un intermédiaire sera alors en charge de mettre en relation le porteur de projet avec les différents investisseurs ou fonds d’investissement intéressés par le projet. Notez cependant que la demande de labellisation ne peut être accordée pour le simple motif de respect les exigences réglementaires.

À savoir que le projet peut être financé par plusieurs investisseurs. Dans ce cas-là, l’attribution des tonnes de CO2 se fera au prorata du financement.

Une fois les interlocuteurs présentés, l’identité du financeur et du porteur de projet sera inscrite dans le registre en ligne du Ministère de la Transition écologique. Une fois l’audit réalisé pour attester de la réduction des émissions de GES, une décision du Ministère de la Transition écologique est adressée à la fois au porteur de projet et au(x) financeur(s) pour acter de la reconnaissance.

Le Label bas-carbone dans le domaine de l’agriculture

Label bas-carbone pour les grandes cultures

Dans le cadre du projet Label-bas-carbone, quatre méthodes agricoles sont reconnues :

• Carbon Agri (polyculture élevage bovin),
• Haies (gestion durable dont plantation de haies),
• Plantation de verges,
• Amélioration de l’alimentation des bovins.

Par quoi sont nourris les bovins de nos campagnes en France ? Les bovins sont très souvent nourris avec du maïs et du soja (OGM). L’un utilise la majeure partie des réserves d’eau en agriculture et l’autre participe indirectement à la déforestation en Amazonie. Selon la Chambre d’agriculture, en 2021, les ¾ du soja importés en France servaient à nourrir le bétail d’élevage.

Très récemment, ce sont trois nouvelles méthodes qui ont été approuvées par l’État français :

• Dont “Ecométhane” sur la réduction des émissions de méthane d’origine digestive pour les vaches laitières,
• La méthode réduction d’émissions concernant les exploitations de dites de “grandes cultures”,
• Enfin, le projet “SOBAC’ECO TMM” relatif à la gestion des intrants.

Exemples de mesures pour diminuer le bilan de GES :

• Réduire la consommation de carburant des engins agricoles,
• Réduire la consommation d’énergie fossile pour le système de séchage,
• Apport de nouvelles matières amendantes pour les sols telles que des matières organiques,
• Augmenter la quantité de biomasse…

Label bas-carbone pour les forêts

Le Label-carbone forêt a approuvé trois méthodes forestières quant à la labellisation, dont :

1. Le boisement,
2. La reconstitution de peuplements forestiers dégradés (suite à un incendie, une tempête ou dépérissement intense),
3. Le balivage pour les projets de reconversion de taillis bien venants en futaies sur souche.

Label bas-carbone pour la viticulture

Une méthode sectorielle a été rédigée pour chacune des filières, en accord avec l’ensemble des parties prenantes, et approuvée par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Pour l’agriculture, la filière viticole n’a pas encore été incluse. Toutefois, une nouvelle méthode de diminution ou séquestration du carbone est en cours d’étude pour la filière et devrait être approuvée très prochainement.