Analyse du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, également connu sous l’acronyme (MACF) est une réglementation européenne qui rentrera en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2023. Cette mesure tente de contrer le phénomène de la fuite du carbone, c’est-à-dire de taxer les industries très polluantes et plus particulièrement les importations étrangères qui ne seraient pas soumises à la taxation carbone. Quels seront les secteurs d’activités concernées ? Quels seront les impacts économiques et commerciales ?
Compréhension du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières
L’Union Européenne détient le système de taxation carbone le plus vaste et développé dans le monde. Jusqu’à présent, le système de taxation s’appliquait aux entreprises européennes, créant son lot de controverses et d’injustice. Et pour cause, soit les entreprises européennes s’acquittaient de la taxe carbone et souffraient alors de concurrence déloyale par rapport aux autres entreprises étrangères, soit elles délocalisaient tout simplement leurs activités pour contrer le système. C’est ce qu’on appelle le phénomène de “fuite du carbone”. Pour ainsi maintenir ses propres engagements en matière climat tels que le FitFor55 et diminuer les émissions de gaz à effet de serre importées en constante augmentation, le texte a été adopté au Journal Officiel le 10 mai 2023. Le texte de loi précise :
En tant qu'instrument destiné à prévenir la fuite de carbone et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le MACF devrait garantir que les produits importés sont soumis à un système réglementaire qui applique des coûts du carbone équivalents à ceux supportés dans le cadre du SEQE de l'UE, ce qui aboutirait à un prix du carbone équivalent pour les importations et les produits de l'Union. Le MACF est une mesure climatique qui devrait favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre mondiales et prévenir le risque de fuite de carbone, tout en garantissant la compatibilité avec le droit de l'Organisation mondiale du commerce.
Ainsi, les objectifs principaux de cette nouvelle mesure seront de réduire les fuites de carbone, promouvoir la compétitivité équitable et mieux ajuster des importations avec les normes environnementales. Pour ce faire, le mécanisme prévoir le calcul des émissions de carbone incorporées aux activités d’importations et d’en appliquer la tarification carbone en calculant la différence par rapport aux quotas d'émission.
Qui paiera la taxe carbone ?Les importateurs devront payer la différence entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone SEQE-UE. Ils devront déclarer, sur une base trimestrielle, les émissions directes et indirectes des biens importés au cours du trimestre précédent ainsi que tout prix du carbone payé à l'étranger.
Quelles sont les implications économiques et commerciales du MACF ?
Les implications économiques et commerciales de la taxe carbone aux frontières seront les suivantes :
- Les revenus générés par la taxe carbone seront réutilisés pour permettre à l’Europe d’atteindre ses objectifs en matière de neutralité carbone d'ici à 2050 ;
- Conséquences pour les pays en développement et les économies émergentes et complexification potentielle du commerce international ;
- Risques de tensions commerciales et mesures d'atténuation possibles, en particulier si les partenaires commerciaux perçoivent la mesure ;
- Une complexité administrative pourrait être endurée par certaines entreprises à la fois pour le processus de calcul que de déclaration et publication du rapport CMAF.
Que doit inclure le rapport semestriel ? Le rapport semestriel devra contenir la quantité totale des biens vendus par l’entreprise et les émissions de gaz à effet de serre associées (émissions directes et indirectes).
Quels sont les enjeux politiques et juridiques de la taxe carbone ?
L’ajustement de la taxe carbone soulève des enjeux politiques, liés aux relations commerciales, internationales et géopolitiques. Les enjeux liés à cette réglementation sont les suivants :
- Relations internationales : Les mesures perçues comme protectionnistes ou discriminatoires pourraient entraîner des tensions et des conflits entre les nations.
- Coopération internationale : Mettre en œuvre un mécanisme d'ajustement de la taxe carbone aux frontières nécessite une coordination internationale et une coopération pour assurer l'efficacité et l'équité du mécanisme.
- Équité entre les pays : Les pays en développement pourraient percevoir l'ajustement de la taxe carbone comme un désavantage économique, car leurs industries pourraient être touchées de manière disproportionnée.
- Lobbying et intérêts industriels : Les industries intensives en carbone pourraient faire pression pour influencer la conception du mécanisme d'ajustement afin de minimiser son impact sur leurs activités. Les décideurs politiques devront équilibrer les intérêts économiques et environnementaux.
Pour les enjeux juridiques, l’Union Européenne devra ajuster la taxe carbone aux frontières, aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tout en tenant compte des accords commerciaux existants. De plus, les décisions concernant les taux de tarification, les méthodes de calcul et les secteurs concernés doivent être transparentes et équitables pour éviter les contestations juridiques.
Quels sont les avantages et limites du MACF ?
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières présente à la fois de nombreux avantages et se heurte à de nombreuses limites. Nous les présentons ci-dessous :
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Réduction des émissions mondiales grâce à l’impulsion d’un cadre juridique plus contraignant obligeant les entreprises à revoir ou renforcer leur propre mode de production ou stratégie climat. Ainsi, la France devra accélérer sa réponse aux défis liés à sa stratégie nationale bas carbone. | La complexité de mise en œuvre de cette mesure pourrait mener à des litiges commerciaux et dégrader les relations commerciales à l’international, voire géopolitiques (risque de représailles). |
| Cette mesure permettra d’inciter les entreprises particulièrement polluantes à innover afin de réduire leur bilan carbone et de mieux protéger les entreprises domestiques. | La taxation carbone pourrait impliquer une augmentation des coûts des services et produits, se répercutant ainsi sur le pouvoir d’achat des consommateurs. |
| Les revenus dégagés par ce nouveau mécanisme permettront de financer des initiatives en lien avec la transition écologique au sein de l’Union Européenne. | Bien que cette stratégie ait été mise en place pour faciliter la transition écologique mondiale, certains pays en développement ne disposent toujours pas de toutes les solutions pour répondre aux exigences attendues. |
En conclusion, le système d’ajustement de taxation du carbone en Europe offre aux entreprises une protection juridique et économique substantielle. Cette mesure permet de lutter contre la fuite du carbone et incite les acteurs économiques à innover pour mieux contrer le dérèglement climatique. Cependant, sa mise en œuvre dépendra de son implantation, de son adaptabilité et de la collaboration qui en résulte entre les différents acteurs.
Perspectives Futures et Développements
En 2023, les premières industries concernées par la taxation des importations dite polluantes seront l’industrie de l’acier, du ciment, de l’aluminium, des fertilisants, de l’électricité et de l’hydrogène. Le calendrier de la taxe carbone aux frontières se déclinera de deux façons : législatif et pratique. Voici le calendrier complet de l’application de la loi :
| Année | Législatif | Pratique |
|---|---|---|
| 2023 | Adoption du règlement le 10 mai | Ouverture de la plateforme information en octobre |
| 2024 | Adoption progressive des actes | Première déclaration MACF trimestrielle à effectuer en janvier et fin en juillet |
| 2025 | Rapport sur l’extension à d’autres secteurs d’activités | Ouverture des candidatures déclarant MACF en janvier |
| 2026 | Suivi des flux de marchandises et révision des pays exemptés de la taxe et de produits couverts par le dispositif. | Obligation de détenir une autorisation “Déclarant MACF” et début de la mise en vente des certificats MACF en janvier et dernier rapport trimestrielle. |
Enfin, en 2027, il devrait y avoir la première déclaration MACF pour 2026 et restitution des certificats pour la déclaration d’impôt 2026. Comme vu préalablement dans le calendrier, pour les possibilités d'évolution du MACF à long terme, il se pourrait que :
- Le cadre législatif pourrait s’étendre à d’autres secteurs d’activités jugés polluants ;
- Les taux de tarification pourraient être vérifiés afin de refléter au mieux le coût environnemental d’un produit ou service ;
- Si d’autres pays adoptaient des mesures similaires, il pourrait y avoir une harmonisation des pratiques à l’échelle internationale ;
- Les considérations sociales et économiques pourraient être prises en compte ;
- Des pratiques pourraient être décidées pour renforcer la transparence dans la collecte et la communication des données liées aux émissions de GES (ex ; reporting extra-financier) ;
- Le mécanisme financier pourrait être ajusté en fonction des technologies amenées à atténuer ou bien réduire les impacts du réchauffement climatique.