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Fit for 55 : une loi européenne ambitieuse visant la neutralité carbone

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Logo loi européenne « Fit for 55 »

Ces dernières années, la réglementation en matières d’objectifs climatiques s’est durcie pour enjoindre tous les états membres à atteindre un objectif commun : celui de la neutralité carbone. Ainsi, la France applique désormais la Stratégie Nationale Bas Carbone, mais aussi le paquet « Fit for 55 » du Green Deal. Quelles sont les propositions contenues dans la « Fit for 55 » ? Quels sont les objectifs et les intérêts ?

« Fit for 55 » : définition et cadre juridique

En décembre 2019, la Commission Européenne présente un projet de loi visant à atteindre la neutralité carbone en 2050 : c'est le « Green Deal Européen ». En mars 2020, la commission européenne propose d’inscrire cet objectif dans un cadre légal plus contraignant de sorte à ceux tous les pays membres respectent cet accord. En avril 2021, un accord politique est trouvé entre les pays membres : celui d’abaisser les émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici à 2030 par rapport à 1990.

En juin 2021, un pack de propositions sectorielles est présenté afin d’atteindre l’objectif final, c’est le pack « Fit for 55 ». Dans ce pack, plusieurs objectifs principaux ont été déclinés pour différents secteurs d’activités tels que la finance avec un meilleur encadrement du marché du carbone, l’agriculture avec une réduction des émissions de méthane, la performance énergétique des bâtiments…

Pourquoi Fit for 55 ? La législation « Fit for 55 » de l’anglais « s’adapter à » fait référence ici à l’atteinte de l’objectif contenu dans cette législation européenne, soit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à 1990.

En septembre 2021, l’Union européenne créée le NEB Lab, un laboratoire conçu pour générer des idées, des outils et des projets entre les pays membre dans le but de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle loi. Très récemment, le conseil et Parlement européen sont parvenus un accord historique dans le cadre du Green Deal : la fin de la vente de véhicules neufs à moteur thermique en 2035.

Quels sont les objectifs de Fit for 55 à l’échelle européenne ?

Les objectifs principaux ce paquet, à échelle européenne, sont multiples et agissent sur divers secteurs d’activités. Plusieurs objectifs seront déclinés selon des thématiques jugées prioritaires qui sont les suivantes :

Pollution de la planète
 
  1. Efficacité énergétique ;
  2. Performance énergétique des bâtiments ;
  3. Énergies renouvelables ;
  4. Taxation des énergéticiens ;
  5. Contrôler les émissions de GES du transport routier ;
  6. Contrôler les émissions de méthane ;
  7. Décarboner le secteur de l’aviation et maritime ;
  8. Fonds climatique et social ;
  9. Taxation carbone aux frontières de l’UE ;
  10. Infrastructure liée aux bornes de recharge ;
  11. Utilisation des terres et forêts ;
  12. Le partage de l'effort ;
  13. Système de quotas d’émissions de l’UE.

Pour certains sujets prioritaires, des négociations sont toujours en cours avec les pays membres.

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Quels sont les objectifs sectoriels qui en découlent ?

Plusieurs secteurs d’activité sont priorisés pour atteindre l’objectif de neutralité carbone.

Les objectifs sectoriels du pack « Fit for 55 »
Secteur Objectifs
Transport routier Zéro émission des nouveaux véhicules vendus en 2035 et accélérer la création de bornes de recharges pour les véhicules électriques.
Bâtiment Rénover 35 millions de bâtiments d’ici 2035 tout en créant plus d’emplois en développant de nouvelles filières de recyclage. Débloquer 72.2 milliards d’euros sur 7 ans pour accélérer la rénovation des bâtiments. Le secteur du bâtiment est un secteur émetteur de GES dans le monde, le bilan carbone du bâtiment doit être abaissé. En France, le décret tertiaire vient encadrer la rénovation des bâtiments.
Industrie Pousser les industries à fabriquer des produits plus responsables s et favoriser le développement d’emplois qualités. Afin d’éviter la concurrence déloyale, les matériaux importés de pays détenant une législation climatique faible devront payer une taxe carbone.
Énergies renouvelables Viser un mix énergétique européen composé de 40% d’énergies renouvelables minimum. Parallèlement, réduire la consommation d’énergies primaires de 36 à 39% d’ici 2030.
Fonds social et climatique Création d’un fonds monétaire accordé dans le budget européen de 65 milliards d’euros afin d’investir dans des domaines d’utilité publique tels que le logement, les microentreprises et les transports en commun.
Agriculture Le secteur de l'agriculture est le 2ᵉ secteur émetteur de GES dans le monde. Le bilan carbone de l'agriculture doit être réduit. L’Union Européenne se conforme à la proposition éditée par la COP26 de réduire de 30% ses émissions de méthane comparé au niveau de 2020. Par ailleurs, l’Europe vise à augmenter à 310 millions de tonnes d’équivalent CO2 de puits nets d’ici à 2030 (contre 225 aujourd’hui).
Transport aérien et maritime Développer les biocarburants, électro-carburants et énergies renouvelables pour abaisser les émissions du secteur de l’aviation et des transports maritimes encore trop dépendants aux énergies fossiles. De futures négociations sont en cours. 
Gouvernement de chaque pays européen La commission européenne a porté la proposition de loi visant un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau de l'UE de 29 % à 40 % par rapport à 2005 et actualise les objectifs nationaux en conséquence.
Finance

Mise en place d’une taxation carbone, appelée « Carbon border adjustment mechanism » (CBAM), aux frontières de l’Europe, pour éviter que les mesures prises ne soient contrebalancées par une augmentation des émissions de GES à l'extérieur des frontières (via la délocalisation).

Inclure le transport maritime dans les quotas d’émissions (EU ETS) et stopper progressivement l’allocation de quotas gratuits dans le domaine de l’aviation et inclure ce dernier secteur dans le cadre de la taxation carbone CBAM.

Quels sont les intérêts de cette nouvelle loi européenne ?

Au-delà et à long terme, cette législation devrait permettre à l’Europe d’atteindre la neutralité carbone. Atteindre cet objectif ne doit pas être considéré comme tel. Il s'agit simplement d'imposer aux États membres de l'UE que le réchauffement climatique ne doit pas dépasser la limite physique de + 1,5 degré. Au-delà de cette limite physique, les États membres s’exposeront à des difficultés économiques, sociales, technologiques… Pourtant, lors de la COP27, certains pays ne détenaient encore pas de trajectoire crédible pour respecter cet accord.

Atteindre la neutralité carbone est donc un engagement que tous les États membres doivent honorer. Cet objectif nous permet d'influencer systématiquement d'autres facteurs tels que :

  • Réduire le réchauffement climatique à échelle mondiale ;
  • Créer des emplois qualifiés en enjoignant les entreprises à l'écoresponsabilité ;
  • Améliorer le bien-être et la santé des européens ;
  • Réduire la dépendance de l'Union Européenne aux énergies fossiles et mieux garantir sa souveraineté.

Comment atteindre la neutralité carbone en 2050 ?

Avant toute chose, la neutralité carbone est une notion qui doit être définie clairement.

Comment atteindre la neutralité carbone en 2050 ? La neutralité carbone consiste à séquestrer autant de carbone que nous en émettons dans l’air grâce aux puits de carbone (forêt, océan, sols) dans le but de stabiliser son niveau de concentration dans l’atmosphère et limiter ainsi l’augmentation de la température globale de la planète.

Nous disposons de 3 puits de carbone naturels sur terre :

  1. Les sols ;
  2. Les océans ;
  3. Les forêts.

Parallèlement, l’Homme investit dans les puits de carbone artificiels. Cette idée de l’Homme représente de ce fait une mise en œuvre et un coût plus conséquent que la protection des puits existants.

Atteindre les objectifs de neutralité carbone n'est ainsi pas un secret. Cela signifie réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre et protéger les puits existants en leur permettant d'absorber autant d'émissions que les Hommes en rejettent dans l'air.

Sollicitez Selectra Climate Consulting pour tendre vers la neutralité carbone !

Les organisations émettent des gaz à effet de serre tout au long de leur existence. Ces émissions sont plus ou moins importantes selon le domaine d'activité, l'investissement, la gouvernance de l'entreprise... Ces impacts environnementaux peuvent et doivent être réduits par de nombreuses mesures (par exemple grâce à l'Analyse du Cycle de Vie d'un produit ou bien par la réalisation d'un bilan GES).

Pour aider les entreprises à devenir écoresponsables, le service Climate Consulting de Selectra, accompagne les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à vos besoins, nous mettons en œuvre trois étapes clés du processus du bilan carbone, qui sont les suivantes :

  1. Calcul du bilan carbone de votre société en étudiant en fonction de vos besoins les scopes 1, 2 et 3 ;
  2. Mise en œuvre d'un plan d'actions visant à réduire l'impact de votre entreprise sur l'environnement et assurer un suivi ;
  3. Enfin, compensez ce qu'on appelle vos émissions GES dites incompressibles en investissant dans des projets environnementaux certifiés.