Les aides de l'État pour le changement de chaudière en 2023

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Chaudière d'une maison

L'État subventionne l'achat de chaudières plus performantes, notamment auprès des ménages à faibles revenus. Grâce aux 6 aides permettant de financer l'achat d'une chaudière, le coût final du remplacement d'une chaudière peut être ramené à quelques centaines d'euros. L'objectif des pouvoirs publics est d'inciter à l'achat d'équipements de chauffage plus écologiques, garantissant les meilleurs rendements afin de réduire fortement les consommations d'énergie, et donc à la fois le montant des factures et l'émission des gaz à effet de serre.

Retrouvez en détail les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre en 2024 pour changer une chaudière.

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Elégibilité aux aides publiques selon le type de chaudière
Types de chaudière Ma Prime Renov' MaPrimeRénov' Sérénité Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) Coup de pouce économie d'énergie Chèque énergie TVA réduite à 5,5%
Fioul            
Fioul condensation            
Électrique            
Gaz classique            
Gaz condensation            
Biomasse (granulés, bûches)            
Très haute performance énergétique (THPE)            

MaPrimeRénov'

Maprimerénov' est un dispositif d'aide pour la rénovation énergétique des logements, qui est géré par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Depuis janvier 2020, elle remplace le Crédit d'impôt en faveur de la Transition Énergétique (CITE) et l'aide Habiter Mieux Agilité de l'ANAH. Voici les principales conditions à connaître en 2023.

📌 Les critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilité pour Maprimerénov' sont les suivants :

  • Le logement doit être votre résidence principale et doit être achevé depuis plus de 15 ans ou au moins 2 ans pour une chaudière à fioul.
  • Le revenu fiscal de référence de l'occupant ou des occupants du logement ne doit pas dépasser certains plafonds.
Plafonds de ressources MaPrimeRénov'
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
1 20 593 € 25 068 € 38 184 € Plus de 38 184 €
2 30 225 € 36 792 € 56 130 € Plus de 56 130 €
3 36 297 € 44 188 € 67 585 € Plus de 67 585 €
4 42 381 € 51 597 € 79 041 € Plus de 79 041 €
5 48 488 € 59 026 € 90 496 € Plus de 90 496 €
Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € + 11 455 € + 11 455 €

💶 Les montants accordés

Le montant de l'aide Maprimerénov' varie en fonction de la nature des travaux réalisés, de la situation financière de l'occupant et de la localisation du logement.

L'aide peut atteindre jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 8 000€ par bénéficiaire. Il est important de noter que ces montants sont susceptibles de varier en fonction de la région.

Dans le tableau ci-dessous, retrouvez les montants MaPrimeRénov' selon les revenus et la chaudière installée. Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).

Montants MaPrimeRénov' selon les revenus et la chaudière
Type de chaudière Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Ménages aux ressources intermédiaires Ménages aux ressources supérieures
Chaudière gaz THPE 1 200 € 800 € Non éligible Non éligible
Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) 8 000 € 6 500 € 3 000 € Non éligible
Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) 10 000 € 8 000 € 4 000 € Non éligible

✅ Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'aide Maprimerénov', voici les étapes à suivre :

  1. Vérifiez que vous remplissez les critères d'éligibilité présentés précédemment.
  2. Faites plusieurs demandes de devis et choisissez parmi les professionnels qualifiés RGE pour réaliser les travaux éligibles.
  3. Faites une demande sur le site officiel de MaPrimeRénov en remplissant un formulaire de demande et en y joignant petit à petit les pièces justificatives nécessaires (DPE, devis des travaux, factures, etc.)
  4. Les experts examinent votre demande et vous informent de leur décision. Si votre demande est acceptée, vous recevez un accord de principe qui vous permettra de faire réaliser les travaux.
  5. Une fois les travaux réalisés, vous devez fournir à l'ANAH ou aux autorités locales les justificatifs de paiement et les attestations de conformité des travaux réalisés.
  6. L'ANAH ou les autorités locales vous versent alors l'aide financière correspondante.

Il est important de noter que les délais et les modalités peuvent varier en fonction de la région.

🔎 Quels sont les modèles de chaudières éligibles ?

Les chaudières éligibles à Maprimerénov' doivent remplir les critères suivants :

N'hésitez pas à consulter un professionnel qualifié pour vous assister dans le choix de votre chaudière éligible.

MaPrimeRénov' Sérénité

MaPrimeRénov' Sérénité est une offre complémentaire de l'aide MaPrimeRénov' qui vise à aider les propriétaires occupants à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. La différence avec MaPrimeRénov' réside dans le gain énergétique d'au moins 35% que doit permettre la réalisation des travaux avec MaPrimeRénov' Sérénité.

📌 Les critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilité pour l'offre MaPrimeRénov' Sérénité sont les suivants :

  • Ne pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent la demande.
  • Le logement doit être votre résidence principale et doit être achevé depuis plus de 15 ans.
  • Le revenu fiscal de référence de l'occupant ou des occupants du logement ne doit pas dépasser certains plafonds. Les revenus sont classés en 2 catégories (revenus modestes et revenus très modestes).
  • Les travaux réalisés doivent permettre au logement de faire un gain énergétique d'au moins 35 %.
Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Sérénité
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
1 20 593 € 25 068 € 38 184 € Plus de 38 184 €
2 30 225 € 36 792 € 56 130 € Plus de 56 130 €
3 36 297 € 44 188 € 67 585 € Plus de 67 585 €
4 42 381 € 51 597 € 79  € Plus de 79 041 €
5 48 488 € 59 026 € 90 496 € Plus de 90 496 €
Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € + 11 455 € + 11 455 €

💶 Les montants accordés

Le montant de MaPrimeRénov' Sérénité dépend de si vous êtes considéré comme un ménage un ménage aux revenus modestes ou très modestes. Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).

  Si le bénéficiaire se situe dans la catégorie "ressources très modestes" : le montant de MaPrimeRénov' Sérénité représente 50% du montant total des travaux HT, dans la limite de 15 000€ maximum.

  Si le bénéficiaire se situe dans la catégorie "ressources modestes" : l'aide représente 35 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 10 500€ maximum.

À noter que vous pouvez aussi bénéficier du bonus sortie de passoire thermique de 1 500€.

✅ Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité, voici les étapes à suivre :

  1. Créer un compte personnel sur le site dédié aux aides MaPrimeRénov ;
  2. Faire la demande en ligne en suivant les instructions ;
  3. Vous pourrez ensuite suivre vos demandes directement dans votre espace personnel.

🔎 Quels sont les modèles de chaudières éligibles ?

Les modèles de chaudières éligibles à MaPrimeRénov' Sérénité sont les chaudières fioul à condensation, les chaudières gaz à condensation et les chaudières bois.

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) est un prêt à taux zéro mis en place par l'État français pour aider les propriétaires à financer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leur logement. Il est destiné à financer plusieurs travaux, notamment l'installation d'une nouvelle chaudière.

📌 Les critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilité pour l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) sont les suivants :

  • Le logement doit être votre résidence principale et doit être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Le revenu fiscal de référence de l'occupant ou des occupants du logement ne doit pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient en fonction de la composition de votre foyer et de la localisation de votre logement.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié et doivent concerner l'amélioration de l'efficacité énergétique.

💶 Les montants accordés

Le montant de l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) varie en fonction de la nature des travaux réalisés et de la situation financière de l'occupant. Le montant maximum accordé est de 30 000€ pour un logement individuel et de 50 000€ pour un logement collectif. Il est important de noter que le montant accordé dépend également de la capacité d'emprunt de l'emprunteur.

Il est également important de noter que l'Éco-PTZ est un prêt à taux zéro, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'intérêts à payer sur le prêt. Cependant, il faut rembourser le capital emprunté sur une durée de 15 à 25 ans.

✅ Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), voici les étapes à suivre :

  1. Choisir une entreprise ou un artisan RGE pour effectuer les travaux
  2. Remplir ensemble le "formulaire emprunteur" du Ministère chargé du logement
  3. Faites une demande d'Éco-PTZ auprès d'un établissement financier (banque, assurance, etc.) en remplissant un formulaire de demande et en y joignant les pièces justificatives nécessaires (DPE, devis des travaux, etc.)
  4. L'établissement financier examine votre demande et vous informe de sa décision. Si votre demande est acceptée, vous recevez un accord de principe qui vous permettra de faire réaliser les travaux.
  5. Une fois les travaux réalisés (la chaudière installée), vous devez fournir à l'établissement financier les justificatifs de paiement et les attestations de conformité des travaux réalisés.
  6. L'établissement financier vous verse alors le montant de l'Éco-PTZ correspondant.

🔎 Quels sont les modèles de chaudières éligibles ?

Avec l'éco-PTZ, il est possible de financer l'installation d'une chaudière gaz à très haute performance énergétique, une chaudière hybride ou encore une chaudière biomasse.

La prime Coup de pouce Chauffage

Le Coup de pouce économie d'énergie est un programme gouvernemental français qui vise à aider les particuliers à réaliser des économies d'énergie grâce à des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement ou dans leur entreprise. Elle se décline en deux aides : La prime Coup de pouce chauffage et isolation.

📌 Les critères d'éligibilité

Pour la prime Coupe de pouce chauffage, les travaux à financer sont les suivants :

  • installer une chaudière biomasse performante
  • installer un système solaire combiné
  • le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR)
  • installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
  • installer un appareil de chauffage au bois très performant

De plus, on peut être éligible que l'on soit propriétaire ou locataire de son logement (résidence principale ou secondaire). Si vous êtes locataire, vous devez tout de même obtenir l'accord du propriétaire.

Dans le tableau ci-dessous, retrouvez les plafonds de ressources pour être considéré comme un ménage modeste.

Ressources à ne pas dépasser pour être considéré comme ménage modeste
Nombre de personnes dans le foyer Plafond des revenus en Île-de-France (€) Plafond des revenus pour les autres régions (€)
1 25 714 19 565
2 36 739 28 614
3 45 326 34 411
4 52 925 40 201
5 60 546 46 015
Par personne supplémentaire + 7 614 + 5 797

💶 Les montants accordés

Les montants de la prime Coup de pouce économie d'énergie sont calculés en fonction du niveau de ressources du foyer. Le but est d'apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes.

Cette prime est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), sous certaines conditions.

Dans le tableau ci-dessous, retrouvez les montants des primes Coup de pouce chauffage pour le remplacement d'une chaudière, selon le type de ménage.

Pour précision , le "raccordement à un réseau de chaleur EnR" signifie "branchement à un réseau de chaleur renouvelable et récupéré". Il s'agit d'une installation qui permet de connecter un bâtiment ou une infrastructure à un système de distribution de chaleur produite à partir de sources d'énergie renouvelable (telles que la géothermie, la biomasse, etc.) ou de sources de récupération d'énergie (telles que les eaux usées ou les déchets). Cela permet d'alimenter le bâtiment en chaleur de manière durable et écologique.

Montants de primes Coup de pouce chauffage pour le remplacement d'une chaudière, selon les ressources du ménage
Type de ménage Chaudière biomasse Raccordement à un réseau de chaleur EnR* Chaudière au gaz à très haute performance énergétique Appareil de chauffage au bois très performant Chaudière à condensation
Modeste 4 000 € 700 € 1 200 € 800 € 1 200 €
Autres ménages 2 500 € 450 € 600 € 500 € 600 €

À noter : pour savoir si vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.

✅ Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de la prime énergie, voici les étapes à suivre :

  1. Se rapprocher d'un organisme signataire de la charte d'engagement liée à la prime : les vendeurs d'énergie.
  2. Vous devez ensuite accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte que vous avez sélectionnée.
  3. Signer le devis de vos travaux proposé par un professionnel certifié RGE.
  4. Effectuer les travaux.
  5. Fournir la facture des travaux à l'entreprise signataire de la charte que vous avez choisie en respectant les délais.

🔎 Quels sont les modèles de chaudières éligibles ?

Les modèles de chaudières éligibles à la prime Coup de pouce Chauffage sont les chaudières fioul à condensation, les chaudières gaz à condensation, les chaudières bois à haut rendement, mais aussi les systèmes de régulation de température.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide financière destinée à aider les ménages modestes à faire face aux hausses de prix de l'énergie (électricité, gaz, fioul). Il est destiné à couvrir une partie des dépenses liées à l'énergie (abonnement, consommation, etc.), mais il peut aussi être utilisé pour installer un équipement plus performant. Il est mis en place par l'Etat français.

L'essentiel sur le chèque énergie

📌 Les critères d'éligibilité

Le chèque énergie est attribué chaque année, selon les revenus et la composition du ménage. Il faut donc avoir effectué sa déclaration de revenus dans les délais fixés par l’administration fiscale. Le bénéficiaire doit aussi disposer d'un logement soumis à la taxe d’habitation (même en y étant exonéré). Il peut y avoir des critères supplémentaires liés aux situations particulières (personnes âgées, handicapées, etc.).

💶 Les montants accordés

Le montant du chèque énergie est compris entre 48€ et 277€ par an.

✅ Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du chèque énergie, vous n'avez aucune démarche à faire. C'est en effet l'administration fiscale qui s'occupe de déterminer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution du chèque énergie. Ensuite, cette liste est fournie à l'Agence de services et de paiement (ASP).

Le calendrier d’envoi des chèques énergie par département est disponible sur le site du chèque énergie.

🔎 Quels sont les modèles de chaudières éligibles ?

Les modèles de chaudières éligibles au chèque énergie sont les chaudières gaz à très haute performance énergétique, les chaudières biomasse, ou encore les chaudières hybrides.

TVA réduite à 5,5%

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à taux réduit est un taux inférieur au taux standard de TVA (20% en France). Il est utilisé pour certains produits et services qui sont considérés comme essentiels ou pour lesquels il est souhaitable d'encourager la consommation. En France, le taux réduit de TVA à 10% est notamment applicable aux travaux de rénovation énergétique. Toutefois, dans certains cas, il est possible de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5%.

L'essentiel sur la TVA réduite

📌 Les critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilité de la TVA à taux réduit sont les suivants :

  • Être propriétaire, occupant, bailleur ou syndic de propriétaires ;
  • Être locataire et occupant à titre gratuit ;
  • Les sociétés civiles immobilières sont aussi concernées.

Concernant le logement, il doit être achevé il y a plus de 2 ans et être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Ajoutons aussi que la TVA réduite s'applique seulement aux travaux mentionnés à l’article 200 quater du code général des impôts dans sa version en vigueur au 30 décembre 2017. Autrement dit, seules les chaudières gaz ou fioul à condensation et à très haute performance énergétique (THPE) ainsi que les chaudières biomasse sont concernées.

💶 Les montants accordés

Le taux de TVA est réduit à 10 % ou 5,5 % au lieu de 20 %, sur l'achat d'équipement et sur le montant des travaux éligibles réalisés.

✅ Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de la TVA réduite, il n'y a pas de démarche particulière à faire. En effet, Le bénéficiaire doit seulement signer une attestation qui confirme l'âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Pour bénéficier de la TVA réduite, il faut :

  1. Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un logement situé en France ;
  2. Effectuer des travaux d'amélioration de l'habitat, tels que le remplacement de chaudière ;
  3. Engager les travaux avec un professionnel qualifié et certifié ;
  4. Faire une demande de déduction de la TVA auprès de l'entreprise effectuant les travaux ;
  5. Le taux réduit est automatiquement appliqué par l'entreprise sur la facture des travaux.

🔎 Quels sont les modèles de chaudières éligibles ?

En France, la TVA réduite à 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration de l'habitat, tels que les travaux de remplacement de chaudière. Tous les modèles de chaudières peuvent donc être éligibles à cette TVA réduite s'ils sont installés dans le cadre de travaux d'amélioration de l'habitat.

Questions fréquentes sur les aides changement chaudière 2023

⚠️ Quels sont les travaux pris en charge par l'Anah ?

Les travaux pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) varient selon les dispositifs en cours, mais ils incluent actuellement :

Rappelons que ces travaux doivent être réalisés par des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

🔎 Pourquoi changer de chaudière ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il peut être judicieux de changer de chaudière :

  • Performance énergétique : les chaudières plus récentes ont généralement une performance énergétique supérieure aux modèles plus anciens. Les chaudières à condensation, par exemple, ont un rendement énergétique plus élevé que les chaudières traditionnelles et peuvent donc permettre de faire des économies d'énergie considérables.
  • Fiabilité : les chaudières plus anciennes peuvent présenter des problèmes de fiabilité. Si votre chaudière est souvent en panne ou nécessite des réparations coûteuses, il peut être plus économique à long terme de la remplacer par un modèle plus récent.
  • Conformité aux normes : les normes en matière d'émissions de gaz polluants évoluent régulièrement, il se peut que votre chaudière ne soit plus conforme aux normes en vigueur.
  • Subventions et éco-prêts : Certaines subventions et éco-prêts sont disponibles pour remplacer les chaudières anciennes par des modèles plus économes en énergie. Il est important de vérifier les critères d'éligibilité auprès des organismes pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides financières.

✅ Puis-je toujours obtenir une chaudière à 1 € ?

Le dispositif « chaudière à 1 euro » mis en place par l'État n'existe plus aujourd'hui. Cependant, vous pouvez toujours bénéficier d'une aide financière pour l'achat d'une chaudière économe en énergie.

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