Qu'est-ce que la SNBC et quels sont les objectifs visés ?
Depuis plus de dix ans, de plus en plus d’engagements en faveur du climat ont été pris sur le plan national, européen et international. Bien que souvent inscrits dans la législation, ces engagements n’étaient pas réellement suivis ou planifiés dans le temps. Depuis 2015, la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) s’est imposée comme la feuille de route du gouvernement en matière d’écologie, structurant le processus de la transition énergétique.
La présentation de la SNBC et ses piliers
La SNBC s'est appuyée sur plusieurs textes légaux ainsi que plusieurs objectifs climatiques afin de proposer une vision environnementale cohérente pour la France.
Qu’est-ce que la SNBC ?
La SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone), aussi appelée stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, est une feuille de route devant permettre à la France d’atteindre ses engagements environnementaux. Cette stratégie vise en particulier l’objectif de neutralité carbone du pays d’ici à 2050, un impératif qui figure dans les rapports du Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC) ainsi que dans la loi.
Ainsi, il faut bien comprendre que la SNBC n’est que la stratégie permettant d'atteindre les nombreux objectifs climatiques de la France fixés à différents niveaux (national, européen et international. Elle ne fixe pas d'objectifs elle-même mais vise à mettre en application ceux déjà imposés.
Cette stratégie s’inscrit dans la transition énergétique en visant à terme une société décarbonée qui, par définition, n’a plus recours aux énergies fossiles. L’accomplissement de la transition énergétique permettra à la France de ne quasiment plus (voire plus du tout) être impliquée dans le dérèglement climatique.
Quels sont les piliers de la SNBC ?
Afin de proposer des étapes cohérentes, la SNBC est basée sur différents scénarios visant à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Ils excluent tout pari technologique qui pourrait changer le cours des prévisions actuelles.
Ainsi, l’élaboration de la SNBC s’est appuyée sur plusieurs scénarios prospectifs pour chacun des principaux secteurs pris en compte dans la stratégie (par exemple : le bâtiment, l’agriculture, les transports, etc.). Ces scénarios s'accompagnent généralement d'un scénario tendanciel (prenant en compte les mesures mises en œuvre avant le 1er janvier 2014) et d’un scénario de référence (prenant en compte les mesures mises en œuvre après le 1er janvier 2014)
Ces scénarios permettent de définir un chemin atteignable de la transition énergétique vers l’objectif de neutralité carbone, mais également d’identifier quels sont les éléments technologiques pouvant en freiner l’avancement. Enfin, ils permettent d’anticiper d’éventuels besoins en innovation.
Les grands objectifs de la SNBC en France
Les objectifs principaux que visent la SNBC sont la neutralité carbone dès 2050 et la réduction de l'empreinte carbone des français. Ces objectifs sont répartis en secteurs afin d'être atteignables.
Atteindre la neutralité carbone dès 2050
L’atteinte de la neutralité carbone pour la France est un objectif ambitieux. Concrètement, cela signifie que la France va devoir réduire grandement ses émissions de gaz à effet de serre afin que celles-ci soient inférieures ou égales aux quantités de gaz à effet de serre absorbées sur le territoire national.
Il existe deux façons d’absorber le gaz à effet de serre : premièrement par les écosystèmes gérés par l'être humain (forêts, prairies, sols agricoles…) et deuxièmement grâce à certains procédés industriels (capture et stockage ou réutilisation du carbone).
Cet objectif majeur est uniquement atteignable en remplissant d’abord les objectifs inhérents aux secteurs les plus polluants en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
La neutralité carbone de la France implique de diviser nos émissions de gaz à effet de serre au moins par 6 d’ici 2050 par rapport à celles de 1990.
Pour s’inscrire pleinement dans cet objectif, la SNBC ambitionne de réduire de moitié les consommations d’énergie grâce à l’amélioration de l'efficacité énergétique des équipements et en rendant plus sobres nos modes de vie. Elle ambitionne également de réduire les émissions non énergétiques de 38% pour le secteur agricole et de 60% pour les procédés industriels.
Enfin, la neutralité carbone étant avant tout basée sur un équilibre, la SNBC prévoit l’augmentation et la sécurisation des puits de carbone (les sols, les forêts, les technologies de capture et de stockage du carbone, etc.).
Réduire l’empreinte carbone des Français
Atteindre la neutralité carbone s’effectue à l’échelle d’un pays en agissant sur les secteurs les plus polluants. La réduction de l’empreinte carbone, quant à elle, s’effectue à une échelle plus individuelle.
L’empreinte carbone correspond à l’ensemble des émissions associées à la consommation de la population. Ces émissions incluent également la production et le transport de biens et services importés.
Pour réduire l’empreinte carbone, la SNBC prévoit notamment de mieux maîtriser le contenu carbone des produits issus de l’importation. Cela se matérialise par la production en France lorsque cela est possible et moins polluant que de produire à l'étranger, mais aussi par la consolidation des normes au niveau international avec par exemple la tarification du carbone.
La stratégie prévoit également la généralisation du calcul de l’empreinte carbone et son affichage grâce aux bilans d’émissions des produits, des services et des organisations prenant en compte les émissions indirectes. Enfin, elle prévoit de développer la culture bas-carbone auprès des citoyens consommateurs ainsi que des entreprises.
En attendant la généralisation du calcul et des bilans d'émissions de carbone, Selectra vous permet d’ores et déjà de calculer votre empreinte carbone en tant que particulier. Si vous êtes une entreprise, vous pouvez également calculer votre bilan carbone.
Il est également prévu, dans le cadre de la SNBC, des budgets carbone qui sont en réalité des plafonds d’émissions à ne pas dépasser par période de 5 ans jusqu’en 2033. Ces budgets carbone sont dégressifs.
Les objectifs et moyens d’actions de la SNBC par secteurs
La stratégie nationale bas-carbone se concentre en particulier sur les secteurs les plus polluants de l'économie française à l'heure actuelle, tels que le bâtiment, les transports, la production d'énergie ou encore l'industrie.
Source : Rapport Secten 2021, CITEA, juillet 2021.
Bâtiment
- Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015 :
- En 2030 : ↘ 49%
- En 2050 : décarbonation complète
Les moyens d’actions :
- Le recours aux énergies décarbonées
- L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (nouvelles réglementations pour le neuf depuis 2020 ; 500 000 rénovations par an du parc existant)
- La sensibilisation la population à des usages plus sobres
- La promotion des produits de construction et de rénovation à faible empreinte carbone
Transports
- Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015 :
- En 2030 : ↘ 28%
- En 2050 : décarbonation complète (sauf le transport aérien domestique)
Les moyens d’actions :
- L’amélioration de la performance énergétique des véhicules légers et lourds en visant 4L/100 km en 2030 pour les véhicules thermiques de particuliers
- La décarbonisation de l’énergie consommée par les véhicules en atteignant 35% de ventes de véhicules de particuliers neufs électriques ou à hydrogène en 2035 puis, 100% en 2040
- La favorisation du télétravail, des circuits courts et du covoiturage
- La favorisation des transports en commun et des modes de transport actifs (vélo, trottinette, etc.)
Agriculture
- Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015 :
- En 2030 : ↘ 19%
- En 2050 : ↘ 46%
Les moyens d’actions :
- Le développement de l’agroécologie, de l’agroforesterie et de l'agriculture de précision
- Le développement de la bioéconomie afin de fournir une énergie et des matériaux qui émettent moins de gaz à effet de serre
- L’évolution de la demande alimentaire (par exemple grâce à un recours accru aux produits bio) et la réduction du gaspillage alimentaire
Forêt-bois et sols
- Objectif :
- En 2050 : la maximisation des puits de carbone
Les moyens d’actions :
- L’augmentation du stockage de carbone (dans les sols agricoles et dans les produits du bois)
- Le développement d’une gestion forestière active et durable
- Le développement du boisement et la réduction du défrichement
- La diminution de l’artificialisation des sols
Production d’énergie
- Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015 :
- En 2030 : ↘ 33%
- En 2050 : décarbonation complète
Les moyens d’actions :
- La maîtrise de la demande énergétique grâce à l’efficacité énergétique et la sobriété (c'est-à-dire une utilisation plus consciente et raisonnée de l’énergie)
- La décarbonisation et la diversification du mix énergétique grâce aux énergies renouvelables et à l’arrêt en 2022 des centrales à charbon
Industrie
- Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015 :
- En 2030 : ↘ 35%
- En 2050 : ↘ 81%
Les moyens d’actions :
- L’accompagnement de la transition des entreprises vers des systèmes de production bas-carbone
- L’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours accru aux énergies décarbonées
- La maîtrise de la demande en matière par le biais de l’économie circulaire
Déchets
- Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015 :
- En 2030 : ↘ 35%
- En 2050 : ↘ 66%
Les moyens d’actions :
- La prévention de la génération de déchets dès la phase de conception des produits
- La promotion de l’économie circulaire en réutilisant et en réparant des produits chez le consommateur
- L’augmentation de l’efficacité des filières de traitement des eaux usées et des déchets organiques non dangereux
- L'intensification du recyclage dans nos quotidiens
La SNBC en France s'inscrit dans une dynamique de réduction de notre impact écologique. Retrouvez nos autres guides pour réduire votre empreinte carbone.
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