ISO 14064 : la certification liée à la réalisation du bilan carbone
Le changement climatique s'accélère. Les impacts de ce dérèglement se répercutent sur l’activité économique, le bien-être des Hommes, la disponibilité des ressources… En réponse à cela, les entreprises se conforment désormais à l’exercice de la comptabilité carbone. L’ISO 14064 fournit une approche plus claire du bilan carbone et une conformité accrue. Découvrez dans cet article l’ISO 14064.
ISO 14064 : définition
L’ISO 14064 détaille les principes et les exigences pour la conception, l'élaboration, la gestion et la déclaration du bilan carbone au niveau des organismes publics ou privés. L’ISO comprend les exigences relatives aux périmètres des émissions (scope 1,2 et 3), à leur quantification et à leur élimination, mais aussi l'identification d’actions spécifiques dans le but d’améliorer le bilan.
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Enfin, la norme comporte une partie relative aux exigences, conseils sur la gestion de la qualité de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES), la déclaration, la vérification interne et externe.
Quelle différence d’un bilan carbone réalisée avec ou sans la norme ISO 14064 ? Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) fournit un cadre de référence à échelle mondiale pour mesurer et réduire les émissions GES d’organismes publics et privés. Le GHG Protocol n'est pas une norme et ne peut pas être audité. Pour être certifié, le bilan doit être complété par la norme ISO 14064. L'application d’une norme conduit à des résultats performants en matière de réduction des émissions.
L’ISO 14064 se divise en trois parties :
- L’ISO 14064-1 est relative à la mise en place et au développement du bilan carbone ;
- L’ISO 14064-2 est relative à la quantification, au monitoring et à l’édition du rapport de la réduction des émissions du bilan carbone.
- L’ISO 14064-3 se réfère au processus de validation (planning, procédure, évaluation) du bilan carbone déterminé dans les étapes précédentes.
Appliquer les exigences de la norme ISO 14064 permet de contribuer aux objectifs de développement durable (ODD) 9 et 13 de l’ONU.
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Le déroulement de la certification ISO 14064 en 6 étapes clés
La norme ISO 14064 a été mise en œuvre en plusieurs étapes, chacune avec des objectifs spécifiques.
| Étape | Exigences |
|---|---|
| 1. Mise en œuvre du bilan carbone | Connaître les risques et opportunités internes et externes à l’entreprise et fixez des objectifs de réduction adaptés à l’environnement de l’entreprise. |
| 2. Pré-examen et planification détaillée | Au cours du pré-examen, les paramètres suivants du projet seront étudiés : le champ d'application, les objectifs et d'autres critères sont clarifiés. Sur la base des résultats, un système de management prépare le calcul et planifie la vérification. Ces informations sont intégrées dans un devis détaillé adapté aux besoins individuels de votre entreprise. Tous les services pertinents et les critères d'audit et de vérification applicables sont spécifiés et convenus. |
| 4. Vérification | Des vérificateurs contrôlent chaque déclaration par rapport aux plans préalablement établis selon les normes et spécifications applicables. Entre autres, les preuves sont collectées et examinées, les sites sont visités, les estimations et les calculs sont recalculés et analysés. Si nécessaire, un examen préalable de documents pourra compléter la vérification. Le résultat de la vérification, y compris toutes les conclusions, est présenté lors d’une réunion finale. Des plans d'action sont convenus pour permettre à l’entreprise d’abaisser ses émissions de GES. |
| 5. Système d’évaluation et de vérification | Après la vérification, les résultats sont évalués par un comité de certification indépendant. Si toutes les exigences sont remplies, l’entreprise recevra une déclaration de vérification et de conformité à l’ISO 14064. |
| 6. Surveillance et re-vérification | À noter que pour la vérification d'un autre rapport ou la déclaration d’une période ultérieure, une réévaluation sera de nouveau effectuer. Chaque vérification s'applique au bilan GES spécifique d'une organisation. |
Quels sont les intérêts de la certification ISO 14064 ?
Outre les bénéfices bien connus quant à la réalisation du bilan carbone tels que le développement de l’image de marque, d’atouts concurrentiels et l’atteinte d’objectifs internes ou externes (par exemple, en France, des objectifs externes liés à la Stratégie Nationale Bas Carbone et en Europe ceux liés au pack « Fit for 55 »), la norme ISO 14064 apportera plus de clarté, transparence et de confiance à la démarche. Voici 5 avantages liés à l'application de la norme ISO 14064 :
| Avantages | |
|---|---|
| 1 | Apporte clarté, confiance et transparence aux parties prenantes de l’organisation. |
| 2 | Soutient l’organisation dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre du bilan GES et réduit les coûts de l’entreprise qu’elle consacre à ses tâches. |
| 3 | Développe des mécanismes internes puissants pour comptabiliser, quantifier, gérer et déclarer les émissions de GES afin d’éviter les erreurs. |
| 4 | Faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies liées à la réduction des émissions de GES. |
| 5 | Donne confiance aux investisseurs et facilite l'échange de quotas ou de crédits carbone GES. |
Comment obtenir la norme ISO 14064 ?
La norme ISO 14064 ne certifie pas une entreprise, mais valide la formation par un processus de vérification qui atteste la bonne réalisation du bilan carbone de l'entreprise. L’évaluation de la déclaration du bilan GES peut être menée par des organismes indépendants respectant les exigences énoncées au chapitre 3 de la norme.
Quelle est la différence entre un organisme de certification accrédité et un organisme de certification non accrédité ? Un organisme de certification accrédité permet simplement de délivrer l’ISO 14064 de manière formelle à l’entreprise. C’est-à-dire à la suite d’un audit effectué par l’organisme indépendant. Le tiers de confiance certifie la bonne application de l’ISO 14064.
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- Norme ISO 20400 ;
- Norme ISO 45001 ;
- Norme ISO 9001 ;
- Norme ISO 14064 ;
- Norme ISO 26000 ;
- Norme ISO 50001.
Si vous souhaitez consulter un organisme de certification, vous devez :
- Consulter librement le site de l’International Accreditation Forum ;
- Contacter l’organisme national d’accréditation du pays dans lequel votre organisme se trouve.
Vous souhaitez mettre en place une démarche ISO ou certifier votre entreprise ? Aujourd’hui, de nombreuses ISO sont à disposition des entreprises, notamment en ce qui concerne leur responsabilité sociale et environnementale avec l'ISO 26000, la qualité des produits avec l'ISO 9001 ou encore l'ISO 50001 liée à la transition énergétique. Découvrez nos articles liés aux certifications !
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