Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : conditons, montants, démarches

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Mis en place depuis 2009, l’éco-prêt est un prêt à taux zéro permettant aux particuliers de financer leurs dépenses liées à leurs travaux de rénovation énergétique. L’objectif premier étant d’encourager la réalisation des travaux de rénovation énergétique d’anciens logements. Sans intérêt, sans conditions de ressources, comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? Nous vous l’expliquons pas à pas dans cet article !

Quelles sont les conditions pour obtenir le prêt à taux zéro ?

L’Éco-prêt à taux zéro s’obtient sans conditions de ressources. L’article 244 du Code général des impôts définit les catégories suivantes de bénéficiaires :

  • Au propriétaire conduisant des travaux dans son propre logement ou ceux loués ;
  • Une société civile non-soumise à l’impôt sur les sociétés et dont l’un des associés est une personne physique ;
  • Aux personnes membres d’un groupe de syndicats de copropriétaires ;
  • Une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés, dont l'un au moins des associés est une personne physique et membres d'un syndicat de copropriétaires.

L’Éco-PTZ peut donc permettre de financer l’acquisition d’un logement pour les revenus modestes et intermédiaires. Il est bon à savoir que le PTZ peut aussi financer d'autres acquisitions comme la rénovation ou la transformation d'un local en bureau, d’une grange, etc. en un logement ou l'acquisition d'un logement social existant.

Quel est le montant maximum de l’Éco-PTZ ? Pour bénéficier d'un prêt sans intérêt, le montant des travaux par logement ne doit pas dépasser 30 000 €. En revanche, des dérogations sont acceptées, mais le plafond est alors fixé à 50 000 €.

Le montant se détermine selon les critères suivants : le type de logement, le prix d’achat du logement, la zone géographique du logement, le nombre d’occupants. Par exemple, si vous souhaitez mener des travaux de rénovation pour un ancien logement, que les travaux ne représentant pas 25 % du montant de l'opération à financer et ne permettant pas de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 kWh/m² et enfin qu’il ne situe pas en zone B2 ou C, alors vous ne pourrez pas bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Pour connaitre votre zone, rendez-vous sur le simulateur du site du gouvernement !

Quelles opérations peuvent-être financés par l’Éco-PTZ ?

Pour bénéficier l’éco-prêt à taux zéro, plusieurs opérations sont éligibles. Les travaux sont cependant classifiés en 7 catégories de travaux :

 
  1. L’isolation thermique de la toiture ;
  2. L’isolation thermique des murs extérieurs ;
  3. L’isolation des fenêtres ou portes donnant sur l’extérieur ;
  4. L’isolation des planchers inférieurs ;
  5. Remplacement du chauffage ou production d’eau chaude sanitaire ;
  6. Installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
  7. Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Réaliser vos travaux avec un artisan RGE ! Il est à noter que les travaux de rénovation doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant par l’État (RGE). De plus, pour remplir les conditions d’éligibilités, vous avez un délai de trois ans à compter de la signature de l’offre des travaux jusqu’à l’exécution finale.

Pour en savoir plus sur comment solliciter un professionnel RGE, consultez notre article lié aux artisans RGE !

Quelles étapes suivre pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro ?

Vous devez tout d’abord, vous renseignez sur les conditions d’éligibilité mentionnées ci-dessous et vérifiées que celles-ci correspondent bien à votre objectif de départ. Ensuite, pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, voici les étapes à suivre :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ensuite, vous devez faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Un DPE permet d’évaluer la consommation énergétique du logement et d’identifier correctement les travaux à entreprendre pour améliorer les performances énergétiques.

Pour que le prêt soit accordé, vous devez prouver que les travaux envisagés puissent garantir un gain de consommation énergétique de l’ordre de 35%. Pour cela, vous devez effectuer un audit énergétique, assuré par un bureau d’étude externe.

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Les travaux de rénovation énergétique

Pour pouvoir solliciter le prêt, une description détaillée des travaux envisagés (avec devis) et de la plus-value associée en termes de performance énergétique doit être présentée. N’oubliez pas que pour bénéficier de l’éco-prêt, vos travaux doivent correspondre à la classification de sept catégories de travaux mentionnées ci-dessus.

Ensuite, obtenez des devis et choisissez un professionnel reconnu garant par l’État pour l’estimation et la réalisation de vos devis. Les montants indiqués dans les devis sont les montants que vous remettrez à l’institution financière.

Aide financière octroyée par une banque partenaire

Une fois que vous avez réuni les éléments suivants : description de vos travaux, audit énergétique, devis associés à vos travaux, vous pourrez vous diriger vers un organisme financier en charge de l’octroi du prêt. Le bénéficiaire doit pouvoir être en mesure de fournir la société bancaire à laquelle il appartient. Après cela, il sera possible de solliciter un prêt après avoir consulté une institution financière qui a signé un accord avec le gouvernement concernant l’éco-prêt. Généralement, la période de remboursement de l’emprunt peut varier de 5 à 25 ans.

Sélectionnez l'institution bancaire avec laquelle vous souhaitez effectuer votre demande et passez en revue la procédure de demande et les pièces justificatives à fournir. Dans de cas plus rares, si un remboursement anticipé est demandé en même temps que la demande de l’éco-prêt, vous pourrez fournir ultérieurement le descriptif détaillé des travaux.

Mettez toutes les chances de votre côté ! L’obtention du prêt est appréciée par l’organisme financier. Comme habituellement, les banques sont chargées de vérifier la solvabilité et les garanties de remboursement des demandeurs. Elles ne sont donc pas obligées d'accorder le prêt sans intérêt.

À ce stade-là, une fois la demande déposée auprès de l’organisme financier, vous n’avez plus qu’à attendre le retour de la banque. La banque étudiera votre dossier et vous informera des modalités de décision et de mise en place du prêt.

La validation de mon dossier Eco-PTZ

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Une fois les étapes ci-dessous validées, votre dossier est donc constitué de :

  • Les devis collectés pour vos travaux ;
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • Les justificatifs de propriété ;
  • Les caractéristiques de votre logement ;
  • Des relevés de compte et compte épargne prouvant votre solvabilité.

Une fois le dossier accepté et la demande de prêt octroyée, vous pouvez commencer les travaux de rénovation ! N’oubliez pas de respecter les conditions et délais fixés par la banque pour bénéficier du prêt. Une fois les travaux terminés, vous devez fournir tous les éléments justifiant et prouvant que les travaux ont bien été réalisés. La banque procédera à la vérification puis au paiement des sommes qui vous seront dues.

L’éco-prêt est une offre cumulable avec d’autres aides de l’État telles que Ma Prime Rénov, ou le chèque énergie (CEE), etc. Pour connaitre vos aides liées à l’isolation de votre logement, rendez-vous sur notre page dédié aux aidés rénovation énergétique.

Alors si vous souhaitez mettre en place une nouvelle pompe à chaleur ou bien des radiateurs plus efficients, consultez en plus de cet article nos articles liés aux aides pompe à chaleur ou aux radiateurs.