Aide pompe à chaleur 2024 : liste, montant, conditions, démarches
Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique ?
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L’achat d’une pompe à chaleur est pris en charge par des aides publiques et privées. En tant que mode de chauffage économe en énergie et respectueux de l'environnement, les pompes à chaleur sont éligibles au financement de travaux énergétiques par l'État. Zoom en détail sur les conditions d’éligibilité, les plafonds et les montants des aides de l’État.
- Ce qui a changé en 2023 concernant vos aides !
- Depuis le 1er mars 2023, le montant de la prime Coup de Pouce pour les installations de pompes à chaleur géothermique est désormais de 5.000€, quels que soient les revenus du foyer (en remplacement d'une vielle chaudière).
- Fin du bonus MaPrimeRénov' de 1 000€ pour remplacer sa chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur !
- Depuis le 1er janvier 2023, vous devez vous faire accompagner par l'Accompagnateur Rénov, pour recourir à l'aide MaPrimeRénov'Sérénité.
Quelles sont les aides pour l'installation d'une pompe à chaleur ?
L’État a mis en place plusieurs aides financières pour la rénovation énergétique des logements. Face à la pluralité des offres qui évoluent d’une année à l’autre, il peut être difficile de s’y retrouver.
Focus en détail sur les aides pour les pompes à chaleur disponibles en 2023 selon les critères d’attribution, les montants et les plafonds, ainsi que le type de PAC.
Les conditions d’attribution communes à toutes les aides pour la PAC
Plusieurs dispositifs existent pour remplacer votre chauffage énergivore par une solution thermique utilisant des énergies renouvelables. Au-delà des spécificités propres à chaque subvention, il existe des conditions d’éligibilité communes à toutes les aides du gouvernement pour l’achat d’une pompe à chaleur qui sont les suivantes :
- Faire appel à une entreprise ou un professionnel chauffagiste ayant l'agrégation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QualiPAC Chauffage et ECS ;
- Quand ? Faire le dossier de demande d’aide pour une pompe à chaleur AVANT de réaliser les travaux d'installation ;
- Respecter des critères techniques de performance énergétique :
Pour une pompe à chaleur air-eau ou géothermique (eau-eau, sol-eau, sol-sol) | Pour une pompe à chaleur air-air |
|---|---|
Un seuil minimal de 111 % pour les PAC à haute température et 126 % pour les PAC à basse température | Le Coefficient de performance (COP) doit être supérieur à 3.9 pour installation sur air |
Une puissance calorifique de 12 kW | Une puissance calorifique inférieure ou égale à 12 kW |
MaPrimeRénov’ Sérénité
Le dispositif d’aide MaPrimeRenov’ Sérénité permet de financer plusieurs types de travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, bilan thermique, etc.). Elle est délivrée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Depuis le 1er janvier 2023, vous devez obligatoirement être accompagné par un tiers de confiance "l'Accompagnateur Rénov" pour bénéficier de la prime.
Dans le cadre du remplacement d’un appareil du chauffage, MaPrimeRenov’ est accessible aux PAC :
- Air-eau ;
- Géothermie ;
- Hybride.
Créé au 1er janvier 2020, MaPrimeRenov’ remplace le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux sérénité ».
Quelles sont les conditions d’attribution de MaPrimeRenov’ Sérénité ?
Cette aide financière de l’État pour une pompe à chaleur est accessible à tous les propriétaires (occupants, bailleurs, en maison, appartement ou copropriété) occupants le logement concerné. Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans. Le gain energétique doit être au moins 35% et constaté avant que les travaux soient opérés. Dans le cas d’un remplacement de chaudière au fioul pour une PAC, l’ancienneté du logement peut être réduite à 2 ans. Enfin, les travaux doivent être effectués par un artisan RGE.
Quel est le montant de l’aide MaPrimeRenov’ ?
Le montant de cette aide de l’Etat est forfaitaire et dépend du niveau de revenus du demandeur.
Type de pompe à chaleur | Ménages avec des ressources très modestes | Ménages avec des ressources modestes | Ménages avec des ressources intermédiaires | Ménages avec des ressources supérieures |
|---|---|---|---|---|
PAC air-eau (dont modèle hybride) | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € | Non éligible |
PAC eau-eau (dont modèle hybride) | 11 000 € | 9 000 € | 5 000 € | Non éligible |
Le barème détaillé est disponible plus bas, dans la partie dédiée aux conditions de revenus MaPrimeRénov.
Comment bénéficier de MaPrimeRenov’ Sérénité ?
Il est nécessaire de déposer le dossier de demande d'aide MaPrimeRénov' sur le site maprimerenov.gouv.fr avant l’achat de la pompe à chaleur.
Après l’instruction de la demande, le particulier reçoit l’accord de prise en charge avec le montant de l’aide. Le versement de MaPrimeRenov’ est réalisé après l’installation de la PAC.
Prime énergie CEE
Les primes Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sont attribuées aux particuliers propriétaires ou locataires effectuant certains travaux de rénovation énergétiques dans leurs logements. Elles sont versées par certaines entreprises (fournisseurs d'électricité, gaz naturel, GPL, chaleur, fioul et carburants) ayant l'obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Ces entreprises sont similaires aux entreprises concernées par la prime Coup de pouce chauffage CEE (voir point suivant).
Dans le cadre d'une installation de pompe à chaleur, la prime CEE concerne les modèles :
- Aérothermique (air-air ou air-eau) ;
- Eau-eau.
Je dois changer mes radiateurs au passage : y a-t-il des aides ? Malheureusement, seules les primes CEE permettent de subventionner l'achat d'un radiateur - et pas les radiateurs à eau chaude. Attribuées sans conditions de ressources, le montant dépend de plusieurs facteurs et ne dépassera en moyenne pas les 80€ au total.
Qui peut en bénéficier ?
La prime CEE est accessible à tous les ménages : locataires ou propriétaires (bailleurs ou occupants) sans conditions de ressources.
Quelles sont les conditions d’attribution du logement ?
La prime CEE concerne tous les types de logement (résidence principale ou secondaire) de plus de 2 ans.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de la prime CEE est fixé librement par les entreprises participant au dispositif. Elle peut prendre la forme d'un chèque de réduction, d'un bon d'achat ou d'une somme d'argent en euros.
A titre d'exemple, la prime CEE pour une pompe à chaleur air-air se situe en moyenne entre 400 € et 1 000 €.
Comment obtenir sa prime CEE ?
Vous devez contacter un fournisseur d’énergie signataire de la charte « Certificat d’Economies d’Energie » et accepter son offre de prime CEE. Ensuite, il faudra sélectionner un professionnel RGE et signer le devis proposé. Enfin, envoyez la facture d’achat et de l’installation de la pompe à chaleur au fournisseur d’énergie.
Coup de pouce chauffage
Le dispositif Coup de pouce chauffage créé en 2019 est proposé par les fournisseurs d’énergie concerné par le dispositif de la prime CEE. Cette aide privée est encadrée par l’Etat et permet le financement d’une pompe :
- Aérothermique (air-air ou air-eau) ;
- Eau-eau.
Qui peut en bénéficier ?
La prime Coup de pouce chauffage est accessible à tous les ménages : locataires ou propriétaires (bailleurs ou occupants).
Quelles sont les conditions d’attribution du logement ?
Le Coup de pouce chauffage concerne tous les types de logement : résidence principale ou secondaire, de plus de 2 ans.
Quel est le montant de l’aide ?
Les fournisseurs d’énergie fixent librement le montant de la prime Coup de pouce chauffage suivant un niveau minimal de prime en fonction des conditions de ressources :
Type de pompe à chaleur | Tous les ménages |
|---|---|
PAC air-eau (dont modèle hybride) | 5 000 € |
PAC eau-eau (dont modèle hybride) | 5 000 € |
Le barème détaillé est disponible plus bas, dans la partie dédiée aux conditions de revenus CEE.
⚠️ MAJ du 7 février 2023 : Afin d'accélérer la transition énergétique des ménages, le gouvernement a décidé d'augmenter la prime Coup de pouce chauffage pour les pompes géothermiques. A partir de mars 2023, le montant de la prime passe de 4 000 € à 5 000 €. L'aide pour une PAC géothermique est attribuée pour le remplacement d'une vieille chaudière à gaz ou fioul, sans conditions de ressources et est cumulable avec les autres subventions pour l'achat d'une pompe à chaleur.
Comment obtenir sa prime Coup de pouce chauffage ?
Les démarches d'obtention sont identiques à la prime CEE (voir point précédent).
Eco-prêt à taux zéro (PTZ)
Comme son nom l’indique, l’éco-PTZ est un emprunt avec un taux d’intérêt nul. Il est attribué sans conditions de ressources pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Le prêt est accordé pour aider au financement d’une pompe :
- Air-eau ;
- Géothermique.
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
Tous les particuliers, propriétaires bailleurs ou occupants, de logements de plus de 2 ans d’ancienneté. Une maison ou un appartement doivent être déclarés en tant que résidence principale. Les propriétaires bailleurs s'engagent à louer leur bien en tant que résidence principale.
Quel est le montant du prêt ?
L’éco-prêt à taux zéro accordé est par palier en fonction du nombre de travaux de rénovation réalisé dans son logement. Son montant plafonné peut atteindre 50 000€ (pour 7 types de travaux de rénovation énergétique). Concernant l'installation d'une pompe à chaleur, le montant de l'éco-prêt à taux zéro peut atteindre 15 000 €.
La TVA à 5,5 %
La TVA à 5,5% (au lieu de 20 %) s’applique aux prestations d’achat et de pose d’un appareil :
- Air-eau ;
- Géothermique (eau-eau, sol-sol ou sol-eau).
Qui peut en bénéficier ?
L’accès à la TVA réduite à 5,5% est ouvert à plusieurs types de ménages :
- Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
- Les locataires et occupants à titre gratuit ;
- Les sociétés civiles immobilières.
Pour quel type de logement ?
La TVA à 5,5% est accessible à tous les locaux à usage d’habitation, résidences principales ou secondaires, de plus de 2 ans d’ancienneté.
Comment faire la demande ?
Le demandeur doit remplir une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA. Le document doit être remis à l’entreprise de chauffage certifiée RGE pour qu’elle applique le nouveau taux sur sa facture.
👉 Il est indispensable d’avoir une facture globale (fourniture + pose) d’un professionnel pour bénéficier de la TVA à taux réduit. Dans le cas où le particulier décide d'acheter la PAC de son côté puis de confier l'installation au professionnel, sachez que l'équipement sera soumis à la TVA classique à 20%.
L’exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités peuvent proposer une exonération de la taxe foncière pour l’achat d’une pompe à chaleur. Elle peut être partielle (50%) ou totale (100%) et est accordée sur une durée maximale de 3 ans. Sont éligibles les modèles :
- Air-eau ;
- Géothermique (eau-eau, sol-sol ou sol-eau).
Qui peut bénéficier de l’exonération ?
Les bénéficiaires de l’exonération de taxe foncière sont les propriétaires occupants ou bailleurs de logements dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1989.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’exonération ?
Le particulier doit réunir certains critères pour être exonéré d'impôt foncier :
- Obligation d’habiter dans une commune ayant voté l’exonération;
- L’ensemble des frais des travaux et d'achat de la pompe à chaleur (hors main-d’œuvre) doit être soit supérieur à 10 000€ au cours de l’année avant l’application de l’exonération ou soit supérieur à 15 000€ lors des 3 dernières années avant l’application de l’exonération.
Comment faire la demande ?
Le particulier doit adresser sa demande aux services des impôts de sa commune d’habitation. Le dossier de demande doit être envoyé avant le 1er janvier de l’année d’application de l’exonération, accompagné de l’ensemble des factures détaillées : fourniture de la PAC, installation et coût de la main d’œuvre, etc.
Les aides régionales ou locales
En dehors des aides de l’Etat, il existe des aides locales pour l’achat d’une pompe à chaleur :
- Air-eau ;
- Géothermique (eau-eau, sol-sol ou sol-eau).
Ces subventions locales dépendent de la commune d’habitation. Le particulier peut obtenir des informations précises sur les aides locales disponibles près de son lieu d'habitation en utilisant le formulaire de recherche de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).
Dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée aux nouveaux propriétaires de logements et qui réalisent des travaux de rénovation énergétique pour ensuite le mettre en location. Sont éligibles les PAC :
- Air-eau ;
- Géothermique (eau-eau, sol-sol ou sol-eau).
Cette aide gouvernementale pour l'achat d'une pompe à chaleur prend la forme d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Pour en bénéficier, le propriétaire bailleur doit réunir certains critères:
- Obligation d’habiter dans une commune qui participe à l'opération;
- Acheter un logement ancien et s'engager à le louer non meublé en tant que résidence principale;
- Fixer le loyer selon des plafonds mensuels;
- Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération d'achat du bien immobilier.
Le chèque énergie
Sous conditions de ressources, il est possible d’obtenir l’aide du chèque énergie pour financer en partie l’achat d’une pompe à chaleur. Ce dispositif est connu à la base pour aider à payer les factures d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique.
Le particulier n’a aucune demande à effectuer, l’attribution du chèque énergie est automatique. Le montant du chèque énergie entre 48€ et 277€ est calculé en fonction de la déclaration des revenus du ménage.
Quelles aides de l'Etat pour quels types de PAC ?
Les aides de l’Etat pour financer l’achat d’une pompe à chaleur ne sont pas attribuées à tous les types de pompes à chaleur.
Certains sont ainsi exclus des aides gouvernementales ; c'est le cas par exemple de la PAC air-air qui est uniquement éligible à la prime énergie CEE de fournisseurs d’énergie.
Pour savoir si sa future PAC est éligible, vous pouvez vous référer à notre tableau récapitulatif des aides financières disponibles selon le type de pompe à chaleur.
Nom du dispositif | Montants moyens de l'aide | Type de PAC éligible |
|---|---|---|
MaPrimeRenov' | De 3 000 à 10 000 € |
|
Prime CEE (Certificat d'économies d'énergie) | De 500 à 4 364 € |
|
Coup de pouce chauffage | Entre 2 500 € à 4 000 € |
|
TVA à 5,5 % | Application d'un taux réduit de 5,5 % au lieu de 20 % sur le montant de la facture globale |
|
Éco-prêt à taux zéro | Jusqu'à 50 000 € d'emprunt à 0 % d'intérêt |
|
Aides des collectivités territoriales | Montants variables en fonction de la région d'habitation |
|
Chèque énergie | De minimum 48 € à 277 € TTC |
|
Dispositif Denormandie | Crédit d'impôt représentant une réduction jusqu'à de 12 à 21 % de l'impôt sur le revenu |
|
Exonération taxe foncière | 50 à 100 % de réduction en fonction du montant des travaux énergétiques dans un logement ancien (antérieur à 1989) |
|
Quel revenu fiscal pour être éligible aux primes PAC ?
Les différentes aides du gouvernement et primes pour une pompe à chaleur sont attribuées sous conditions de ressources du ménage.
Barème fiscal à respecter pour bénéficier de MaPrimeRenov’
Les plafonds du barème fiscal à respecter pour obtenir l’aide MaPrimeRenov’dépendent de si la propriété se trouve dans la région Ile-de-France ou en dehors.
Ils sont à retrouver dans les deux tableaux suivants :
Nombre de personnes dans le foyer | Ménages avec des ressources très modestes | Ménages avec des ressources modestes | Ménages avec des ressources intermédiaires | Ménages avec des ressources supérieures |
|---|---|---|---|---|
1 | 22 461 € | 27 343 € | 38 184 € | Supérieur à 38 184 € |
2 | 32 967 € | 40 130 € | 56 130 € | Supérieur à 56 130 € |
3 | 39 591 € | 48 197 € | 67 585 € | Supérieur à 67 585 € |
4 | 46 226 € | 56 277 € | 79 041 € | Supérieur à 79 041 € |
5 | 52 886 € | 64 380 € | 90 496 € | Supérieur à 90 496 € |
Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Nombre de personnes dans le foyer | Ménages avec des ressources très modestes | Ménages avec des ressources modestes | Ménages avec des ressources intermédiaires | Ménages avec des ressources supérieures |
|---|---|---|---|---|
1 | 16 229 € | 20 805 € | 29 148 € | Supérieur à 29 148 € |
2 | 23 743 € | 30 427 € | 42 848 € | Supérieur à 42 848 € |
3 | 28 545 € | 36 591 € | 51 592 € | Supérieur à 51 592 € |
4 | 33 346 € | 42 748 € | 60 336 € | Supérieur à 60 336 € |
5 | 38 168 € | 48 930 € | 69 081 € | Supérieur à 69 081 € |
Par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Barème fiscal à respecter pour bénéficier de la prime CEE Coup de pouce chauffage
La prime est ouverte à tous les ménages sans conditions de ressources. Son montant est toutefois déterminé en fonction du revenu fiscal de référence du foyer.
Nombre de personnes dans le foyer | Île-de-France | Autres régions |
|---|---|---|
1 | 25 714 € | 19 565 € |
2 | 37 739 € | 28 614 € |
3 | 45 326 € | 34 411 € |
4 | 52 925 € | 40 201 € |
5 | 60 546 € | 46 015 € |
Par personne supplémentaire | + 7 613 € | + 5 797 € |
Peut-on cumuler les aides pour l’achat d’une PAC neuve ?
Les aides publiques et privées au titre de la rénovation énergétique peuvent potentiellement toutes être cumulées entre elles, à condition de remplir les conditions d'éligibilité de chacune. Ainsi, le particulier peut faire plusieurs demandes de subventions en parallèle pour l’achat d’une seule pompe à chaleur. Si vous faites appel à nos conseillers, ils établiront les aides auxquelles vous avez droit et vous orienteront pour faire vos démarches.
Comment savoir à quelles aides pour pompe à chaleur j'ai droit ?
Faites appel gratuitement à nos experts pour connaître le montant des subventions auxquelles vous avez droit et être accompagné dans vos démarches.
Le tableau ci-dessous récapitule le cumul des aides financières possible lors de vos travaux de rénovation énergétique :
MaPrimeRenov' | Eco-prêt à taux zéro | Prime énergie - CEE | Aides des collectivités locales | Exonération taxe foncière | TVA à 5,5 % | Chèque énergie | Dispositif Denormandie | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
MaPrimeRenov' | ||||||||
Eco-prêt à taux zéro | ||||||||
Prime énergie - CEE | ||||||||
Aides des collectivités locales | ||||||||
Exonération taxe foncière | ||||||||
TVA à 5,5 % | ||||||||
Chèque énergie | ||||||||
Dispositif Denormandie |
Aides PAC : plus de questions
🏡 Peut-on toucher une aide pour sa résidence secondaire ?
Les propriétaires de maisons secondaires sont éligibles à la majorité des aides publiques ou privées au titre de la rénovation énergétique d’un logement. Seules exceptions, les aides MaPrimeRenov’et l'éco-prêt à taux zéro qui sont réservées aux résidences principales.
❄️ Peut-on obtenir une aide pour une clim réversible ?
La pompe à chaleur air-air connue sous le nom de climatisation réversible est éligible uniquement à la prime CEE des fournisseurs d’énergie. Certaines conditions techniques sont également à respecter : un SCOP ≥ 3,9 et une puissance calorifique de 12 kW.
En revanche, les modèles de pompes à chaleur air-eau et géothermiques qui incluent un mode réversible sont éligibles à toutes les aides financières de l’Etat ou aux aides privées.
🏊♀️ La PAC piscine est-elle éligible aux aides publiques ?
Tout dépend du modèle de pompe à chaleur de piscine. Les PAC spécifiques aux piscines ne sont pas éligibles aux aides du gouvernement ou aux aides privées. En revanche, il est possible d’installer une PAC air-eau ou une PAC géothermique pour chauffer/rafraîchir le logement et la piscine. Ces types de pompe à chaleur sont éligibles aux aides pour la rénovation énergétique du logement.
🛢 Quelles aides pour le remplacement de la chaudière au gaz ou au fioul de sa maison ?
Le fioul est une énergie fossile très polluante. Aussi, l’Etat a pris des mesures phares afin d’inciter les particuliers à convertir leur ancienne chaudière fossile et énergivore pour un équipement de chauffe utilisant des énergies renouvelables. Le remplacement de sa vieille chaudière fioul ou gaz par un autre mode de chauffage permet d’accéder à de multiples aides : MaPrimeRenov’, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, le Coup de pouce chauffage...