Conseil de défense écologique : définition, mesures prises

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A l’issue du grand débat national, Emmanuel Macron annonce la création du Conseil de défense écologique. A une époque marquée par le réchauffement climatique, cette instance vise à apporter des solutions en faveur de la transition écologique et d’assurer leur mise en œuvre. Découvrez les différentes mesures prises à l’issue des réunions du Conseil de défense écologique.


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Qu’est-ce que le Conseil de défense écologique ?

Annoncé par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 25 avril 2009 à l’issue du grand débat national et créé par le décret n° 2019-449 à la suite du Conseil des ministres du 15 mai 2019, le Conseil de défense écologique tend à répondre aux vives critiques émises à l’égard du gouvernement pour son manque d’actions concrètes en faveur de la transition écologique.

Objectif du Conseil de défense écologique

Le Conseil de défense écologique vise à approfondir les problématiques environnementales et a pour objectif de “définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels”.

Concrètement, sa mission est triple :

  1. Définir le cap de la politique écologique gouvernementale ;
  2. Assurer le suivi de sa mise en œuvre ;
  3. La réajuster en prenant de nouvelles mesures si nécessaire.

Les membres du Conseil de défense écologique

Le Conseil de défense écologique suit le même format que le Conseil de Défense et de Sécurité nationale et réunit autour du président de la République un conseil des ministres restreint qui comprend :

  • Le Premier ministre ;
  • Le ministre de l’Environnement ;
  • Le ministre de l’Economie ;
  • Le ministre du Budget ;
  • Le ministre de l’Agriculture ;
  • Le ministre des Collectivités territoriales ;
  • Le ministre de la Santé ;
  • Le ministre du Logement ;
  • Le ministre d’Outre-Mer ;
  • Le ministre des Affaires Étrangères.

A cela viennent s’ajouter toutes personnalités jugées compétentes.

Conseil de défense écologique : les différentes mesures prises

Réunion du 23 mai 2019 : annulation du projet “Montagne d’Or"

Le 23 mai 2019 marque la tenue du premier Conseil de défense écologique, dont la mesure phare a été l’annulation du projet minier “Montagne d’Or”, une mine d’or en Guyane jugée incompatible avec les exigences environnementales du gouvernement. Cette mesure s’est accompagnée d’une réforme du Code minier afin d'inclure les enjeux environnementaux à tous les mécanismes miniers.

Le 16 juillet 2021, on apprend que le projet verra finalement le jour après que la cour administrative d’appel de Bordeaux ait pris la décision d’autoriser la relance du projet, face à une absence d’argumentation de la part du gouvernement.

  • Réunion du 23 mai 2019 : résumé
  • Annulation du projet minier « Montagne d’Or » en Guyane et réforme du Code minier ;
  • Création ou extension de 20 réserves naturelles en France d’ici 2022 ;
  • Confirmation du refus systématique de signer un accord commercial avec un pays qui ne s'inscrit pas dans l'Accord de Paris ;
  • Objectif de porter au niveau européen une Banque du climat ;
  • Mobilisation des investissements publics et privés au service de la transition écologique avec l’initiative « France Transition Écologique » réunissant les acteurs financiers publics et privés ;
  • Mise en place d’un Observatoire de l’artificialisation des sols en vue d’aller vers le "zéro artificialisation" ;
  • Lancement d’études en vue de la potentielle mise en place d'une consigne des emballages en plastique et en aluminium ;
  • Evaluation automatique des décisions budgétaires au regard des engagements environnementaux ;
  • Nouveaux prêts, à hauteur de 3 milliards d’euros, attribués par la Banque des territoires aux collectivités locales afin qu’elles financent des projets de mobilité du quotidien, ainsi qu’une hausse d’un milliard d’euros des prêts dédiés à la rénovation énergétique des logements sociaux.

Réunion du 9 juillet 2019 : éco-contribution sur le transport aérien

La question des transports était au cœur de cette réunion du 9 juillet 2019, la décision d’imposer une éco-contribution sous la forme de taxe a été prise. Ainsi, les vols au départ de la France se verront taxés de 1,5 à 18 euros, dépendamment de la distance et du prix des billets.

eco contribution avion

Cette contribution, applicable à toutes les compagnies aériennes, devrait permettre de collecter pas moins de 180 millions d’euros qui seront entièrement dédiés à des investissements dans des infrastructures de transports en faveur du développement durable.

La réunion a également permis de faire le point sur l’avancement du rapport du Haut conseil pour le climat et la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Entre autres, le Conseil a confirmé le mandat et la gouvernance de la Convention citoyenne et a mis l’accent sur le besoin d’amplification des actions de lutte contre le dérèglement climatique suite au rapport du Haut conseil pour le climat.

  • Réunion du 9 juillet 2019 : résumé
  • Mise en place d'une éco-contribution sur le transport aérien pour tous les vols au départ de la France (dès 2020) ;
  • Remboursement partiel dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur leur gazole, réduit de 2 centimes par litre (dès 2020). Ces derniers participeront ainsi au financement des infrastructures qu’ils empruntent.

Qu'est-ce que la Convention citoyenne pour le climat ?Constituée en octobre 2019, la Convention citoyenne pour le climat est une assemblée de 150 citoyens français tirés au sort. Elle fait suite à une proposition issue du mouvement des Gilets jaunes et a pour objectif de "définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990".

Réunion du 7 novembre 2019 : abandon du projet "Europacity"

La mesure phare adoptée lors du conseil du 7 novembre 2019 a été l’abandon du projet Europacity, un grand centre commercial censé voir le jour dans le triangle de Gonesse dans le Val-d’Oise.

Ce projet a été jugé comme incompatible avec les exigences gouvernementales portées par le gouvernement, principalement dû au fait que le projet nécessitait l’artificialisation de 80 hectares de cultures céréalières.

En contre-partie, Emmanuel Macron a demandé à l'urbaniste Francis Rol-Tanguy de « réfléchir à un projet alternatif plus vaste que le triangle de Gonesse ».

Europacity n’est pas la bonne réponse aux défis du territoire, et (…) n’est pas cohérent avec l’ambition que nous portons en matière de transition écologique

Élisabeth BorneMinistre de la Transition écologique et solidaire

D'autres mesures ont également été adoptées :

  • Réunion du 7 novembre 2019 : résumé
  • Abandon du projet Europacity ;
  • Réhabilitation des friches comme levier pour lutter contre l’artificialisation des sols ;
  • Renforcement des aires protégées et adaptation des forêts au changement climatique.
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Réunion du 27 novembre 2020 : audition du Haut conseil pour le Climat

La réunion du 27 novembre 2020 est quelque peu particulière, car contrairement aux habitudes du gouvernement, aucune communication officielle annonçant la réunion n’a été faite et un grand silence sur les mesures prises lors de cette réunion s’en est suivi.

C’est principalement les arbitrages du gouvernement concernant les mesures qui figureront dans le projet de loi censé reprendre les propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat qui étaient attendues.

Néanmoins, on apprend par la suite que cette réunion du Conseil de défense écologique consistait en une simple audition du Haut conseil pour le climat au sujet de ses quatre rapports publiés en 2020 :

  • Le rapport prônant une réponse économique à la crise sanitaire favorable à une transition bas-carbone ;
  • Le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique climat de la France au niveau national et territorial ;
  • Le rapport relatif à l’empreinte carbone du pays ;
  • Le rapport de comparaison des politiques de rénovation énergétique des bâtiments menées dans plusieurs pays européens.

Réunion du 12 février 2020 : protection des aires terrestres et maritimes

En mai 2019, Emmanuel Macron a fixé l’objectif d’atteindre 30% d’aires terrestres et marines protégées dont un tiers sous protection forte (soit 10% de la surface du territoire national) pour l’année 2022.

La réunion du 12 février 2020 consistait en une série de mesures prises dans le but d’atteindre cet objectif :

  • Réunion du 12 février 2020 : résumé
  • Création du parc national de forêts en Champagne et en Bourgogne ;
  • Création des quatre parcs naturels régionaux du Mont Ventoux, du Doubs-Horloger, de la baie de Somme-Picardie maritime et de Corbière-Fenouillèdes ;
  • Protection de 250 000 ha de surfaces forestières en Guyane et en métropole ;
  • Protection du sommet du Mont-Blanc et de ses principales voies d’accès, via un arrêté de « protection des habitats naturels » ;
  • Éco-responsabilité des services publics ;
  • Plan de prévention inondations et stratégie de lutte contre l’érosion côtière.

Réunion du 27 juillet 2020 : Convention citoyenne pour le climat

La réunion du 27 juillet 2020 avait pour objectif le début de la mise en place des propositions de la Convention citoyenne pour le climat à travers 3 thèmes principaux, s’ensuivra par la suite un projet de loi dédié à ces propositions.

Thème Mesures prises
La rénovation énergétique des bâtiments
  • Interdiction d’utiliser des chauffages en extérieur sur l’espace public, assortie de l’obligation de fermer les portes de tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public, à la fin de l’hiver 2020-2021 ;
  • Prise en compte de la consommation d’énergie dans la définition des logements indécents ;
  • Interdiction d’installer des chaudières au fioul et au charbon dans les bâtiments neufs et existants en janvier 2022. Les ménages qui devront remplacer leur chaudière en fin de vie bénéficieront des aides MaPrimeRénov et Coup de pouce chauffage ;
  • Accroissement de l’aide à la rénovation énergétique du parc privé à hauteur de 2 milliards d’euros.
La lutte contre l’artificialisation des sols
  • Inscription dans le futur projet de loi de l’objectif de diviser par deux le rythme de perte des territoires naturels dans les dix prochaines années ;
  • Moratoire des projets de zones commerciales sur des terrains qui ne sont pas déjà artificialisés ;
  • Déploiement d’un outil d’aide à l’identification des friches (CartoFriches) pour encourager les collectivités à recycler le foncier déjà artificialisé ;
  • Lancement d’un fond de transformation de friches en sites « prêts à l’emploi ».
La création de nouvelles aires protégées
  • Deux nouveaux parcs naturels régionaux (PNR) : le PNR Baie de Somme Picardie maritime et le PNR Mont Ventoux ;
  • Réserve naturelle nationale de la Robertsau en Alsace, dont la création s’inscrit dans l’objectif de renforcement de la protection forte (objectif de 10 %).
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Réunion du 8 décembre 2020 : développement de l’éolien terrestre

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Le Conseil de défense écologique s’est réuni le mardi 8 décembre 2020 dans le but d’annoncer la mise en œuvre d’une série de mesures en faveur du développement de l’éolien terrestre en France.

L’éolien terrestre est considéré par le gouvernement comme étant un pilier de la transition énergétique. C’est dans ce sens que les mesures adoptées se basent sur les propositions du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et France Energie Eolienne (FEE) qui considèrent l'énergie éolienne comme "une énergie compétitive, renouvelable et créatrice d’emplois locaux".

Les principales mesures prises sont les suivantes :

  • Réunion du 8 décembre 2020 : résumé
  • Un calendrier précis pour l’expérimentation de solutions alternatives en matière de balisage des éoliennes qui devra être finalisé dès l’été 2021, visant autant que possible une extinction de l’éclairage ;
  • Formalisation, via une charte, des pratiques déjà existantes qui consistent à systématiquement solliciter le plus en amont possible l’avis des communes d’implantation d’un potentiel projet éolien ;
  • Mise en place de mesures à même d’apporter un soutien technique et juridique aux collectivités, via un réseau de conseillers indépendants.

Le Conseil de défense écologique sous le feu des critiques

Un manque de mesures concrètes ou encore des promesses non tenues sont autant de raisons qui expliquent les nombreuses critiques émises à l’égard du Conseil de défense écologique dès sa mise en place.

Des paroles mais peu d’actes

Alors que le Conseil de défense écologique se veut être une instance exécutive contrairement aux nombreux comités dédiés à la transition écologique qui eux sont de nature purement consultative, cela n’a pas empêché l’apparition de vives critiques quant à son manque d’actions concrètes pour appliquer les objectifs définis.

Et pour cause, par exemple l'abandon du projet "Montagne d'or" a été annoncé par le Conseil de défense écologique, mais cela ne s’est finalement pas fait. Quant au seuil proposé pour l’interdiction des logements énergivores, il ne concernerait que 1 à 2% des passoires actuellement en location.

En lieu et place de réformes systémiques pour décarboner l'économie (par exemple un abandon ferme de tous les projets d'extension d'aéroports), on assiste à un détricotage en règle des travaux de la Convention citoyenne, particulièrement sur l'aérien et la rénovation thermique.

Jean-François JulliardDirecteur général de l'ONG Greenpeace.

Par ailleurs, des opposants dénoncent notamment une politique environnementale opportuniste dans le cadre des élections européennes dans lesquelles le sujet de l’écologie est au centre du débat : le premier Conseil de défense écologique a eu lieu 3 jours seulement avant le vote.

Le Conseil de défense écologique : un comité théodule ?

Le Conseil de défense écologique vient s’ajouter à une liste de comités déjà assez longue. D'après le journal "Le Dauphiné", il en existe déjà 387 dont 61 uniquement pour le ministère de la Transition écologique. En ce sens, il a été qualifié de “comité Théodule” par l’ONG Greenpeace, pour ainsi reprendre une célèbre expression du Général de Gaulle au sujet des comités français qui n'ont aucune efficacité.

A cela, il convient d'ajouter encore le Conseil national de la transition écologique, créée en 2013, ou le Commissariat général au développement durable

Daniel Boy

Si l’utilité du Conseil de défense écologique est autant remise en cause, c’est que ce dernier a un coût. En effet, selon les chiffres du projet de loi de finances 2019 : ces différentes instances auraient un coût de fonctionnement de plus de 1,75M€ sur un an.

Conseil de défense écologique, Haut conseil et Convention citoyenne pour le climat : comment s'y retrouver ?

  Conseil de défense écologique Haut conseil pour le climat Convention citoyenne pour le climat
Objectif Définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Emettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990.
Membres Les principaux ministres chargés de la transition écologique, présidé par le président de la République. Douze membres experts nommés par décret. 150 citoyens tirés au sort parmi la population française.
Date de création 15 mai 2019 14 mai 2019 Octobre 2019
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