La stratégie de la France en 2023 : la planification écologique
À l’issue du grand débat national en 2019, Emmanuel Macron annonce la création du Conseil de défense écologique. Pourtant, en 2021, le conseil ne s'est pas réuni à un moment marquée par le réchauffement climatique. Cette idée sera remplacée par la planification écologique avec le Fonds vert afin d'accélérer la transition écologique en France. De quoi s'agit-il ? Quelles sont les mesures ?
La planification écologique en France : définition et objectifs
Le Conseil de défense écologique a longtemps était vivement critiqué pour son manque d’actions concrètes en faveur de la transition écologique. Quelques années plus tard, le Conseil de défense écologique disparaît pour être remplacé par la planification écologique. Quels sont les progrès, changements et mesures phares de la planification écologique ?
Objectif de la planification écologique
La Planification écologique vise à accélérer la transition écologique de la France avec 22 grands objectifs répartis en six grands enjeux environnementaux et sociaux : santé, climat, biodiversité, adaptation au changement climatique et ressources. Ces objectifs s'inscrivent dans une stratégie long terme afin d'atteindre les objectifs d'ici 2030 et 2050 sous la bannière du plan « France Nation Verte ».
Pour y parvenir, la planification écologique se décline autour de 6 axes jugés prioritaires :
- Mieux se déplacer (améliorer la mobilité des Français) ;
- Mieux se nourrir (achat et consommation durable et responsable) ;
- Mieux produire (décarboniser l'industrie, le tertiaire, l'électricité, la finance, etc.) ;
- Mieux se loger (accélérer la rénovation et mieux construire nos bâtiments) ;
- Mieux protéger (eau, forêt, océans, sols).
Qui sont les acteurs qui participent à la planification écologique ?
La planification écologique suit le même format que le Conseil de défense écologique et réunit autour du président de la République les ministres concernés par le plan de planification. De plus, l'État s'entoure des parties prenantes suivantes :
- Citoyens ;
- Entrepreneurs ;
- Élus officiels (maire, président de région, etc.) ;
- Employés du secteur privé ;
- Membre du service public...
À cela viennent s’ajouter toutes personnalités jugées compétentes comme le Haut Conseil pour le Climat. Cette organisation indépendante composée d'experts (Corinne Le Quere, Jean-Marc Jancovici, etc.) a été créée le 14 mai 2019 par Emmanuel Macron. Elle oriente les choix du gouvernement en matière de politique environnementale.
La planification écologique : les mesures phares du plan « France Nation Verte 2030 »
« France Nation verte » est le nouveau plan issu de la planification écologique. Il a été présenté par la première ministre, Elisabeth Borne, le 21 octobre 2022. Ce plan vise à répondre à la crise actuelle liée, entre autres, à la crise climatique, énergétique, de biodiversité et sanitaire à l'horizon 2030 et 2050 (voir article SNBC).
| Actions | Mesures phares | |
|---|---|---|
| Mieux se déplacer | Mobilité longue distance | Interdiction des liaisons aériennes intérieures de moins de 2 h 30 en cas d’alternatives en train. Fonds de 435 millions d’euros pour décarboner l’aviation. |
| Mobilité courte distance | Tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens d’ici 2030. | |
| Voitures et infrastructures routières | Atteindre 3 millions de covoiturages quotidiens d’ici 2024. Produire 2 millions de véhicules électriques d’ici 2030. Établissement de zone à faible émission (ZFE). | |
| Mieux se loger | Construction et rénovation des logements | Objectif 2028 : éradiquer les passoires thermiques. Juillet 2023 : interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul. Rehaussement de ma prime Rénov. |
| Aménagement des villes | À venir | |
| Mieux produire | Nucléaire | Construction de 6 nouveaux réacteurs (ERP) plus efficients. |
| Tertiaire | Objectif zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Respecter l’engagement et les mesures du paquet de l’UE Fit For 55. Les bâtiments de plus de 500 m² doivent être équipés de panneaux solaires et végétalisés. Réduire de moitié les émissions de 50 sites industriels les plus émetteurs en France. | |
| Production d’électricité décarbonée | Augmenter la production de l’éolien offshore de 40 gigawatts d’ici 2050. Relocaliser la production de panneaux solaires en France ou Europe. | |
| Mieux se nourrir | Agriculture et pêche | Loi EGALIM : imposer 20% de produits de l’agriculture biologique dans la restauration collective. Réduire de 50% (comparé à 2015) la production de déchets dans la grande distribution et la restauration. |
Conseil de défense écologique, Haut conseil et Convention citoyenne pour le climat : comment s'y retrouver ?
| Conseil de défense écologique | Haut conseil pour le climat | Convention citoyenne pour le climat | Planification écologique | |
|---|---|---|---|---|
| Objectif | Définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. | Émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. | Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. | La mise en place d'objectifs économiques, sociaux et environnementaux pour viser la neutralité carbone en 2050. |
| Membres | Les principaux ministres chargés de la transition écologique, présidé par le président de la République. | Douze membres experts nommés par décret. | 150 citoyens tirés au sort parmi la population française. | Citoyens, entreprises, ministres concernés, élus... |
| Date de création | 15 mai 2019 | 14 mai 2019 | Octobre 2019 | 8 juillet 2022 |
Le Conseil de défense écologique critiqué. Un nouvel espoir pour la planification écologique ?
Un manque de mesures concrètes ou encore des promesses non tenues sont autant de raisons qui expliquent les nombreuses critiques émises à l’égard du Conseil de défense écologique dès sa mise en place.
Des paroles, mais peu d’actes
Alors que le Conseil de défense écologique se veut être une instance exécutive contrairement aux nombreux comités dédiés à la transition écologique qui eux sont de nature purement consultative, cela n’a pas empêché l’apparition de vives critiques quant à son manque d’actions concrètes pour appliquer les objectifs définis.
Et pour cause, par exemple, l'abandon du projet "Montagne d'or" a été annoncé par le Conseil de défense écologique, mais cela ne s’est finalement pas fait. Quant au seuil proposé pour l’interdiction des logements énergivores, il ne concernerait que 1 à 2% des passoires actuellement en location.
En lieu et place de réformes systémiques pour décarboner l'économie (par exemple un abandon ferme de tous les projets d'extension d'aéroports), on assiste à un détricotage en règle des travaux de la Convention citoyenne, particulièrement sur l'aérien et la rénovation thermique.
Par ailleurs, des opposants dénoncent notamment une politique environnementale opportuniste dans le cadre des élections européennes dans lesquelles le sujet de l’écologie est au centre du débat : le premier Conseil de défense écologique a eu lieu 3 jours seulement avant le vote.
Conseil de défense écologique, de planification écologique… Des comités « théodules » ?
Le Conseil de défense écologique vient s’ajouter à une liste de comités déjà assez longue. D'après le journal "Le Dauphiné", il en existe déjà 387 dont 61 uniquement pour le ministère de la Transition écologique. En ce sens, il a été qualifié de “comité Théodule” par l’ONG Greenpeace, pour ainsi reprendre une célèbre expression du Général de Gaulle au sujet des comités français qui n'ont aucune efficacité.
À cela, il convient d'ajouter encore le Conseil national de la transition écologique, créée en 2013, ou le Commissariat général au développement durable
Les partis d'opposition se sont également plaints que les propositions de la conférence citoyenne n'aient pas été mises en œuvre concrètement. Qu'advient-il de la planification écologique si les engagements antérieurs n'ont pas été respectés ?