Artificialisation des sols : définition, loi, objectifs
En France, chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares de sols dits naturels sont artificialisés au profit de projets d'activités économiques, de logement ou autres. L'artificialisation des sols pose un problème social, environnemental et économique. Lisez cet article pour comprendre les enjeux liés à l’artificialisation des sols.
C'est quoi l'artificialisation des sols ?
D’après le gouvernement français, l’artificialisation des sols augmente 4 fois plus vite que la population. L'artificialisation des sols est l'altération de la qualité intrinsèque naturelle d'un sol en le rendant artificiel, en le privant de ses fonctions par la réalisation de projets à diverses fins (logement, activité économique, etc.).
Quelle est la fonction d’un sol ? Les sols naturels hébergent près d’¼ de la biodiversité terrestre. En plus d’accueillir des nombreuses espèces animales, les sols absorbent un gaz à effet de serre : le CO2, ce qui participe à limiter le réchauffement climatique. Les sols nous rendent de nombreux services que nous ne sommes pas capables d’observer.
Voici les différentes catégories de sols artificialisés en France :
| Catégorie | Type |
|---|---|
| 0 | Surface imperméable sans végétation (bâtiment, route, parking, etc.) |
| 1 | Surface imperméable minérale (allée gravillonnée, couche de sable, etc.) |
| 2 | Surface imperméable végétalisée (toitures végétalisées, potagers en bas, etc.) |
| 3 | Surface plein sol végétalisée avec entretien standard (avec ou sans clôture) |
| 4 | Surface plein sol végétalisée close avec label biodiversité ou entretien alternatif |
| 5 | Surface plein sol végétalisée sans clôture avec label biodiversité ou entretien alternatif |
| 6 | Surface naturelle (espace naturel ouvert) |
Il est parfois considéré que la protection des sols est le parent pauvre des stratégies engagées par les gouvernements en matière de développement durable. En effet, la protection des sols a reçu beaucoup moins d’attention que pour la protection des océans ou de l’air par exemple. En plus de la dégradation de la mer et de l'air, les sols s'épuisent d'année en année, aggravant la surexploitation des ressources biophysiques de la France (voir article "jour du dépassement").
Quelles sont les principales causes de l'artificialisation des sols ?
De manière générale, on observe une tendance à la baisse depuis quelques années concernant la consommation d’espaces naturels, toutefois une hausse de l’artificialisation de sols a été notée pour la période 2020-2021 avec 21 079 hectares de terres artificialisées. Pourquoi nous ne parvenons pas à limiter l’artificialisation des sols ? Le CEREMA précise ce point :
Depuis la loi SRU de 2000 qui introduit la gestion économe de l’espace et la limitation de l’étalement urbain dans les politiques publiques et la planification territoriale, plusieurs textes législatifs se sont succédés et ont renforcé l’objectif de sobriété foncière. Ils n’ont cependant pas donné les résultats escomptés en raison principalement de différentes politiques publiques de soutien au secteur immobilier, non conditionnées au renouvellement urbain.Selon le CEREMA, les espaces consommés en France sont liés à :
Quels sont les principaux risques de l'artificialisation des sols ?
Quand un sol est artificialisé, il est dans 60 à 70% des cas imperméabilisés (Ademe, 2018b). L’artificialisation des sols entraîne des conséquences à la fois environnementales, économiques et sociales, qui sont les suivantes :
| Résultats | Explications |
|---|---|
| Environnementaux | Accélération de la perte de biodiversité dû à la disparition de leurs espaces naturelles et augmentation du réchauffement climatique, car les sols artificialisés ne sont plus en capacité d’absorber du CO2. De plus, les sols sont recouverts et traités de matériaux ou produits contaminants et réduisant al fertilité des sols. On considère ainsi que ¼ des sols dans le monde sont dans un état dégradé (lire rapport du GIEC « Terres émergées ». |
| Économiques | Les sols artificiels sont imperméables et perdent leur habileté à absorber l'eau, ce qui augmente le risque d'inondation et de désertification, engendrant des dégâts économiques considérables. De plus, l’artificialisation des sols réduit les possibilités agricoles d’une région et limiter la production de nourriture. |
| Sociaux | Amplifie le phénomène de fracture sociale : la paupérisation des centres-villes, mais aussi des transports en commun, et dévaluant ainsi les petits commerces de qualité au profit de zones d’activités économiques placés en zone périurbaine. Autre problème notable, en région urbaine, les villes surchauffent durant les périodes de canicule, impactant les habitants des villes. |
Qu’est-ce que la loi zéro artificialisation nette (ZAN) ?
Le gouvernement souhaite lutter contre l’artificialisation des sols et en consacre des objectifs clairs dans son plan de protection de la biodiversité. L’État se fixe même un objectif clair : zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 (l'échéance correspondant à l'objectif de neutralité carbone).
L’objectif finale se décline en des objectifs ciblés et territoriaux et ne signifie pas l’arrêt total des constructions, mais plutôt d’optimiser l’espace, plus spécifiquement pour les territoires à "zone tendue" comme les littoraux ou zones urbaines. Cette optimisation peut se matérialiser par une meilleure politique d’aménagement (limite le nombre de logements vacants), mais aussi par la réhabilitation (friches industrielles).
Qu’est-ce qu'une friche ? Une friche est un terrain vacant, bâtis ou non bâtis, dont la fonction d’origine a cessé et dont l’état actuel ne permet d’accueillir une nouvelle structure (pollution des sols par exemple). À ce jour, le CEREMA identifie 8200 sites en France, principalement aux abords des zones urbanisées et constitue donc un potentiel d’aménagement.
Comment lutter contre l'artificialisation des sols ?
À ce jour, la lutte contre l'artificialisation des sols nécessite d'analyser les projets en demande de permis de construire et de poser à l'auteur du projet ou aux citoyens concernés les questions suivantes :
- Quel type de sol est artificialisé et pour quel usage ?
- Quelle est l’utilité du projet (logement en zone tendue, infrastructure pour mieux desservir des zones ou bien projet à vocation commerciale) ?
- Quelle surface sera artificialisée ? Le bâtiment sera-t-il éco-construit (végétalisé, en matériaux biosourcés) ?
- Quelles sont les autres alternatives au projet ? Quel pourcentage d'énergie renouvelable sera mis dans le projet ?
- Qui sont les acteurs en charge du projet ?
De manière générale, l’enjeu est d’attirer la vigilance de tous acteurs quant à la consommation d’espaces naturelles pour le développement de projet d’aménagement et d’optimiser les nouvelles constructions tout en les végétalisant davantage. L’idée est ainsi de jouer sur plusieurs notions clés : la surélévation, la densification, la réhabilitation afin de tendre vers la sobriété foncière en limitant notre dette écologique…