Aide rénovation énergétique : bonus sortie passoire thermique

Par Anaïs BADILLO

SEO Project Manager

À partir de 2023, l'article 41 de la loi climat et résilience ne permettra plus aux propriétaires d'augmenter le loyer des appartements dits "passoires thermiques". De plus, ils sont dans l’obligation de réaliser un audit énergétique avant la mise en vente de leur appartement. Enfin, à partir de 2025, la vente ou location des logements classés G sera interdite, suivi des logements F en 2028 et E en 2034. Par conséquent, il y aura de nombreux changements à l'avenir. Alors, comment anticiper les futures mesures et prendre les mesures nécessaires ?

Qu’est-ce que le bonus sortie de passoire thermique ?

Le bonus “passoire thermique” est un bonus financier ajouté à MaPrimeRénov’ dans le cas où vous souhaiteriez entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour des logements classés :

• G donc consommant plus de 421 Kwh/m2/an ;
• F donc consommant 331 à 420 Kwh/m2/an.

Qu’est-ce que le DPE ? Le diagnostic de performance énergétique est un indicateur européen lié à la performance énergétique (consommation d’énergies) et climatique (émissions de gaz à effet de serre) d’un logement. Les logements sont alors classés sur une échelle de A à G, respectivement du moins énergivore au plus énergivore. Ce classement permet aux propriétaires et locataires d’identifier facilement les informations essentielles liées à la consommation énergétique d’un logement.

Comme le bonus est accordé avec MaPrimeRénov’, les travaux de rénovation vont concerner l’isolation thermique (intérieure et extérieure), le remplacement des fenêtres ou d’un système de chauffage ou encore l’acquisition d’autres équipements liés à la rénovation de votre logement.

Quelle est l’aide liée aux passoires thermiques en France ?

Le bonus sortie “Passoire thermique” est octroyée en plus de MaPrimeRénov’. Pour rappel, la MaPrimeRénov’ est une aide forfaitaire, dont le montant dépend de l’efficacité énergétique des travaux réalisés et du niveau de ressources du ménage, et se décline en quatre catégories : bleu, jaune, violet et rose (liées aux plafonds de ressources).

Les montants du bonus sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Pour connaître le cumul avec l’aide financière MaPrimeRénov, retrouvez notre article lié à l’aide MaPrimeRénov : montant, plafond, conditions d’éligibilité, etc. Nous vous expliquons tout.

Comment obtenir le bonus sortie de passoire ?

Pour obtenir le bonus sortie de passoire, il faut alors remplir les mêmes conditions d’éligibilité que pour l’accès à MaPrimeRénov, qui sont les suivantes :

• Être le propriétaire, l’occupant, locataire ou bailleur du logement ;
• Le logement est catégorie sur le DPE classe F ou G ;
• Le logement a été préalablement diagnostiqué grâce à un audit énergétique ;
• Les travaux conduits seront menés par un artisan RGE ;
• Conduire un audit énergétique après travaux pour prouver le gain énergétique.

Si vous remplissez tous les critères d’éligibilité, rendez-vous alors sur le site de MaPrimeRénov pour déposer votre dossier de demande. Il vous suffit de créer un compte, de soumettre votre demande avec les pièces justificatives et de prouver que les travaux effectués ont entraîné une réelle plus-value en matière d'efficacité énergétique.

L'audit énergétique obligatoire dès 2023

Il est à noter que selon votre revenu, les audits énergétiques qui doivent être menés devront être intégralement financés par les propriétaires. Les audits énergétiques sont réalisés par des bureaux spécialisés (bureaux d'études spécialisés dans les rénovations énergétiques) ou des services spécialisés des communes ou des mairies.

Généralement, ces organismes se chargent de vous accompagner de la définition de votre projet de rénovation énergétique à l’accompagnement et à la réalisation des travaux. Un audit énergétique coûte entre 500 € et 1 000 €, selon la nature du logement et le diagnostic à réaliser.

Conseils pour améliorer votre performance énergétique

Dans un logement, les pertes d'énergie se produisent au niveau du toit ou des murs, donc des bases du logement appelés “gros-œuvre”. Ainsi, pour atteindre une meilleure performance énergétique sans dépasser votre budget, votre priorité doit être de (du plus efficace au moins efficace) :

• Travailler sur l’isolation des murs (extérieurs ou intérieurs) ;
• Mieux isoler les combles du plafond ;
• Installation d’un système de chauffage (par exemple avec une pompe à chaleur) ;
• Remplacement des menuiseries extérieures ou des vitres (simple vitrage à double vitrage).

En revanche, dans l'ordre indiqué ci-dessus, nous vous montrons les travaux de rénovation énergétiques les plus chères au moins chères. Ces travaux font partie de ceux inclus dans la liste des travaux octroyés par MaPrimeRénov.

Quelles sont les autres aides liées à la rénovation énergétique ?

Lorsque vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité au bonus passoire sortie thermique, vous pouvez également combiner cette aide avec d’autres telles que :

1. La prime CEE ;
2. L’éco-prêt à taux zéro ;
3. La prime basse consommation de MaPrimeRénov ;
4. La TVA à taux réduit ;
5. Les aides locales octroyées par votre région.

Vous pouvez utiliser le simulateur proposé par l’État pour vérifier vos conditions d’éligibilité et la cumulativité des aides. Pour plus de renseignements sur les aides proposées par le gouvernement français, retrouvez notre article lié aux aides rénovation énergétique !

En cumulant ces aides, l'objectif est d'encourager la réalisation de travaux de rénovation globaux, plutôt que des travaux de rénovation partiels et de courte durée effectués par des particuliers. Toutefois, la réalisation de ces travaux présente des avantages bilatéraux :

• Pour le particulier, l’opportunité de réaliser des gains d’économies d'énergies et économiques ;
• Pour l’État, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France et ainsi se conformer aux accords nationaux et internationaux.