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Norme ISO 50001 : définition, avantages et exemples

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iso 50001

Dans le cadre de la transition énergétique, il est primordial de réduire la consommation énergétique mondiale, et les entreprises et collectivités y ont un rôle de premier plan à jouer. Ainsi, pour répondre à ces enjeux de développement durable, plusieurs outils, comme la norme ISO 50001, sont mis à leur disposition. Cette dernière donne un cadre à suivre pour les entreprises souhaitant améliorer leur efficacité énergétique. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la norme ISO 50001.

  • La certification ISO 50001 en chiffres :
  • 65 % des entreprises jugent le coût de la démarche peu élevé au regard des bénéfices engendrés ;
  • 77 % des entreprises se lancent dans une certification ISO 50001 pour répondre à la réglementation ;
  • 54 % des entreprises perçoivent un retour sur investissement supérieur ou en phase avec les estimations.

Source : Afnor Groupe

Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?

logo iso 50001

Publiée en 2011, la norme ISO 50001 est une norme internationale volontaire mise au point par une soixantaine de pays membres de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Elle s'applique aux organisations de toute taille et fournit un cadre et des exigences pour établir, gérer et améliorer leur consommation et leur efficacité énergétiques.

La certification exige d'une entreprise le développement d’un système de management de l'énergie (SME) qui est un cadre permettant de mettre en œuvre des stratégies techniques et de gestion visant à réduire considérablement les coûts énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre au fil du temps.

Les composantes d’un système de management de l'énergie comprennent :

  1. La création d'une politique énergétique ;
  2. Des objectifs pour améliorer l'utilisation efficace de l'énergie ;
  3. Un calendrier avec des dates cibles pour atteindre les objectifs ;
  4. Un plan d'action qui spécifie avec exactitude la manière dont les objectifs de l'organisation seront atteints ;
  5. La mesure de l'efficacité de la politique mise en place et son amélioration continue.

Pourquoi la norme ISO 50001 a été créée ? La norme ISO 50001 a été élaborée en réponse à une demande de l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour le développement industriel afin de faciliter la mise en place d'un système efficace de management de l'énergie dans les entreprises qui le souhaitent.

Les avantages de la certification ISO 50001

Pour toute entreprise désireuse d'améliorer sa performance énergétique, la certification ISO 50001 offre de nombreux avantages :

  • Nette amélioration de la performance énergétique ;
  • Économies sur les factures d'électricité ;
  • Conformité avec les exigences gouvernementales en matière de consommation énergétique ;
  • Réduction de l'impact environnemental tout en augmentant simultanément la rentabilité ;
  • Garantie de la mesure, la documentation, le reporting et l'étalonnage de la consommation d'énergie ;
  • Plus forte crédibilité de la communication de l'entreprise concernant ses efforts en matière de performance énergétique ;
  • Exonération des audits énergétiques obligatoires.

L’audit énergétique réglementaire obligatoire

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) datant du 16 juillet 2013 a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour les grandes entreprises, à renouveler tous les 4 ans. L’audit énergétique permet de réaliser un état des lieux de la performance énergétique de l’entreprise en question et de repérer les déperditions d'énergie.

“Un potentiel d’économies des consommations d’énergie de 30% a été identifié dès la première phase de l’audit à la suite duquel nous avons décidé de mettre en place une politique énergétique orientée vers un système de management de l'énergie.”

Les entreprises concernées par l’audit énergétique réglementaire sont les entreprises avec :

  • Un effectif supérieur à 250 salariés ;
  • Un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros.

Néanmoins, les entreprises ayant obtenu la certification ISO 50001 sur au moins 80 % de leur facture énergétique sont exemptées de l’audit réglementaire.

En cas de non-réalisation de l’audit énergétique réglementaire, les entreprises concernées s’exposent à une pénalité pouvant atteindre 2 % de leur chiffre d’affaires, et 4 % en cas de récidive.

Comment obtenir la certification ISO 50001 ?

Une fois la mise en place du système de management de l'énergie et l'intégration des "bonnes pratiques", il est nécessaire de faire valider la démarche par un organisme certificateur accrédité tel que Afnor Certification, Certifopac, ou encore Qualibat.

Cet organisme réalisera une série d’audits pour s’assurer de la conformité de la politique énergétique avec les exigences de la norme ISO 50001 :

etapes d'obtention de la certification 50001
  1. Préparation : l’auditeur s’assure que les enjeux de l’audit ont bien été cernés ;
  2. Programmation : l’auditeur définit le déroulement de l’audit ;
  3. Évaluation : l’auditeur évalue le système de management de l'énergie mis en place en analysant l’ensemble des données et pratiques de l’entreprise ;
  4. Restitution : l’auditeur rend compte de son rapport et de sa décision finale ;
  5. Certification : l’organisme certificateur remet le certificat, valable pour une durée de 3 ans ;
  6. Suivi : chaque année, l’auditeur réalise un audit de suivi.

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Norme ISO 50001 et norme ISO 14001 : quelles différences ?

Les normes ISO 50001 et ISO 14001 fournissent toutes les deux aux entreprises des moyens de préserver l'environnement par le biais de politiques, d'objectifs et de processus à mettre en place.

Mais alors que la norme ISO 14001 permet d'identifier et gérer les impacts environnementaux au sens large (utilisation des ressources, recyclage, pollution, etc.), la norme ISO 50001 se concentre uniquement sur l'impact environnemental de la consommation énergétique.

Différences entre la norme ISO 50001 et la norme ISO 14001
  ISO 14001 ISO 50001
Cible Parties intéressées Collectivités et entreprises
Cadre Produit intentionnel et non intentionnel Consommation énergétique
Domaine d’action Activités, produits et services Usages énergétiques
Facteur clé Impact environnemental Performance énergétique

Source : Afnor Groupe

Contrairement à la certification ISO 50001, la certification ISO 14001 ne permet pas de bénéficier de l’exemption de l’audit énergétique réglementaire !

ISO 50001 : exemple de politique énergétique

Une politique énergétique doit obligatoirement intégrer un objectif d'amélioration des économies d'énergie, mais ne se limite pas à cela. Voici une série d’exemples de préconisations à mettre en place au sein de son organisation pour une politique énergétique efficace :

Exemple de politique énergétique
Type de préconisation Exemples
Organisationnelle
  • Nommer un responsable énergie ;
  • S’assurer que la politique énergétique est portée par la Direction ;
  • Sensibiliser et former le personnel aux “bonnes pratiques” en matière de consommation énergétique ;
  • Renforcer le critère d’amélioration de la performance énergétique aux postes les plus énergivores ;
  • Encourager l’achat de produits/services économes en énergies ;
  • Être en veille sur les évolutions technologiques propres à son secteur.
Technique
  • Convertir sa flotte de véhicules à l'électrique (voiture électrique, vélo électrique, etc.) ;
  • Limiter les pertes de chaleur en adoptant les principes de l’éco-construction ;
  • Favoriser la lumière naturelle lorsque c’est possible ;
  • Réduire sa consommation énergétique liée au numérique ;
  • Opter pour la source d'énergie la moins émettrice de gaz à effet de serre ;
  • Entretenir régulièrement les équipements afin d'allonger leur durée de vie et éviter leur surconsommation.