Crédit carbone : définition, prix et enjeux

Un marché des crédits carbone est un système d'échange de droits d'émission. C'est un instrument financier qui encourage les entreprises et les nations à atteindre et à atteindre leurs objectifs climatiques. Le système de crédits carbone est la pierre angulaire de la stratégie climatique de l'Union européenne. Comment fonctionnent les certificats d'émissions et quelle est l'efficacité de ce système ?

Qu'est-ce qu'un crédit de carbone ?

À l’origine, le système de crédits carbone également connu sous l'acronyme « ETS » pour Emissions Trading Schemes avait été mis en place en 2005 par l’Union Européenne afin de mesurer, contrôler et réduire les émissions de secteurs émetteurs de gaz à effet de serre (GES) tels que l’industrie et les électriciens.

Concrètement, le marché européen du carbone fonctionne comme ceci : les crédits d'émissions sont accordés pour 1 tonne de carbone séquestrée ou évitée. Un crédit carbone équivaut donc à 1 tonne de CO2. D’autres GES sont pris en compte dans ce système tels que : le dioxyde de carbone, méthane, oxydes nitreux, hydrofluorocarbures, hydrocarbure perfluoré, hexafluorure de soufre...

Pourquoi vend-on des crédits carbone ? Le système d'échange de quotas permet de contrôler la quantité de GES émise par une entreprise donnée sur une année. Ces émissions sont définies par le secteur public comme un montant de quotas d'émissions à ne pas dépasser et sont distribuées (gratuitement ou aux enchères) aux entreprises couvertes par le dispositif. Il faut de ce fait distinguer quotas d’émissions et crédits carbone. Si le propriétaire n'utilise pas tous ses quotas d’émissions, il les vend et l’attribution devient un crédit.

Le marché du crédit carbone repose sur trois piliers fondamentaux :

1. Un registre comptable détaillant les émissions de GES et la conformité de chaque installation afin de tendre vers l'efficacité énergétique ;
2. Un système robuste de mesure, de rapport et de vérification pour garantir l'exactitude du système de comptabilisation du carbone ;
3. Un système de sanctions qui oblige les entreprises à se conformer au système et à garantir le respect des règles et l'intégrité du mécanisme.

Quelles sont les entreprises concernées par le système d’échange de quotas d’émissions ?

À présent, le système couvre de nombreux secteurs dont les suivants :

Quels sont les intérêts du système de crédits carbone ?

Le crédit carbone est un levier permettant à la fois d’atteindre les objectifs climatiques nationaux tel que la Stratégie Nationale Bas Carbone, à échelle européenne telle que l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 avec le pack “Fit For 55” ou international pour soutenir un développement durable.

Ainsi, les entreprises ont un intérêt à réduire la part de leurs émissions pour lesquelles le coût de réduction est inférieur au prix du quota sur le marché. De plus, ce levier permettra aux entreprises du secteur de l'énergie et de l'électricité d'insuffler des dynamiques innovantes afin d'ouvrir la voie vers une production d'énergie sans émission de GES.

Ce levier permettra d’allouer des fonds vers des projets de décarbonation nécessaire à la transition énergétique tels que des projets de séquestration ou d’évitement.

Enfin, pour éviter ce qu’on appelle “la fuite du carbone” soit la délocalisation d’activités industrielles hors de l’Union Européenne, une taxation carbone sera mise en place à l’entrée de l’Union Européennea fin de garantir la compétitivité économique de Europe.

Comment fonctionne le système de crédit carbone ?

Le marché du crédit carbone est contrôlé par les gouvernements et les entreprises implantées sur les territoires concernés.

Comment achète-t-on des crédits carbone ?

L’échange de quotas d’émissions peut se faire soit :

1. Sur des marchés financiers dédiés ;
2. Directement par le détenteur d’émissions ou via un intermédiaire ;
3. En vente libre.

Qui peut vendre des quotas carbone ?

Comme expliqué ci-dessus, les entreprises disposant de crédits carbone n'ayant pas tous été utilisés peuvent les revendre de plusieurs manières. D'autres types de ventes sont également autorisés par les organismes publics tels que :

1. La vente de quotas issus d’un autre système d’échange mais reconnu comme équivalent ;
2. Des crédits d’émissions issus de projets qui permettent d’éviter ou de séquestrer du carbone en dehors du territoire géographique sur lequel s’applique le système.

Les autres possibilités…

1. La sauvegarde de quotas permet aux détenteurs d’utiliser ses quotas restants sur d’autres périodes ;
2. L’emprunt de quotas permet aux entreprises concernées d'utiliser une partie de leur futur quota pour respecter les engagements de l’année en cours. Cette mesure peut entrer en conflit avec le principe même du système d'échange c’est-à-dire de prendre des mesures substantielles pour réduire les émissions de GES.

Les projets de compensation carbone

Les projets de protection du climat éligibles au système de marché du carbone en question sont ceux associés aux projets de séquestration et d'évitement du carbone. Parmi les projets de compensation carbone, deux types de projets se distinguent : les projets d’évitement et les projets de séquestration.

Quelle différence entre l’évitement ou la séquestration du carbone ? La séquestration du carbone vise une réduction directe des émissions de CO2 dans l’air, grâce à la maintenance et aux développements de « puits de carbone » naturels ou artificiels. Les projets d'évitement du carbone cherchent à remplacer des pratiques courantes par de nouvelles, produisant moins de GES/décarbonées comme développer les projets solaires où le biogaz à plus faibles en émissions.

Par exemple, les projets de séquestration développeront des projets agroforestiers et marins pour protéger des puits naturels de carbone afin de contrer la déforestation ou utiliser le financement pour concevoir des solutions technologiques afin de développer des puits dits artificiels. Les projets d’évitement du carbone concernant quant à eux des projets liés au développement des énergies renouvelables, de l’économie circulaire, de l’efficience énergétique...

Quel est le prix du crédit carbone ?

Le prix du crédit carbone varie d’un projet à un autre. Il peut valoir de quelques centimes à une cinquante d’euros. Son prix va dépendre de plusieurs facteurs :

1. Des investissements que l’entreprise aura engager ;
2. Du coût global du projet de séquestration/évitement ;
3. Des revenus engendrés par le projet ;
4. D’autres facteurs liés à l’activité, la localisation, la certification…

Pour les certifications de projets à faibles émissions GES, vous pourrez retrouver le label bas carbone en France.

Principe de fixation du prix de crédit carbone Comme le nombre de quotas sur le marché est limité, si beaucoup d’entreprises envisagent de dépasser le plafond annuel de quotas, il y aura plus d'acheteurs de quotas que de vendeurs, et le prix du quota augmentera (c’est la loi du marché l'offre et la demande) et vice versa. De cette manière, le marché détermine le prix optimal en fonction de l'objectif de réduction des émissions.

Les enjeux du système de crédit carbone

Si la solution parait pertinente, certaines failles subsistent. Selon un rapport publié par la WWF Europe intitulé « Où est passé tout l’argent », plus de 100 milliards de quotas gratuits auraient été distribués aux industries soulevant ainsi quelques défaillances concernant :

1. Les revenus tirés du système qui n’auraient pas été alloués à des projets climatiques voire contre-productifs avec ce qui est attendu en terme de transition énergétique ;
2. Selon la WWF, les états européens ne fournissent pas assez de transparence au regard des informations attendues (surtout pour la manière dont sont dépensés les revenus) ;
3. Le principe du "pollueur ne paie pas" puisqu’avec les quotas d’émissions gratuits des milliards d’euros de revenus ont été sacrifiés alors que les pays de l'UE auraient pu investir dans la décarbonation de l’industrie.

La production cinématographique prête attention au système de crédit carbone ! Les failles du système de crédit carbone ont été mises en lumière par divers films tels que “Les rois de l’arnaque” ou encore “Carbone” avec Gérard Depardieu !

Mesurer son bilan carbone : un impératif pour lutter contre le réchauffement climatique

Les organisations émettent des gaz à effet de serre tout au long de leur existence. Ces émissions sont plus ou moins importantes selon le domaine d'activité, l'investissement, la gouvernance de l'entreprise... Ces impacts environnementaux peuvent et doivent être réduits par de nombreuses mesures.

Ils nous ont fait confiance

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Pour aider les entreprises à devenir écoresponsables, le service Climate Consulting de Selectra, accompagne les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à vos besoins, nous mettons en œuvre trois étapes clés du processus de comptabilisation du carbone, qui sont les suivantes :

1. Calcul du bilan carbone de votre société en étudiant en fonction de vos besoins les scopes 1, 2 et 3 ;
2. Mise en œuvre d'un plan d'actions visant à réduire l'impact de votre entreprise sur l'environnement et assurer un suivi ;
3. Enfin, compensez ce qu'on appelle vos émissions de gaz à effet de serre incompressibles en investissant dans des projets environnementaux certifiés.

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